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L'innovation, la création végétale et la propriété industrielle: quelles évolutions possibles ?

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par Adam Borie Belcour
Université d'auvergne - Master 2 Carrières internationales 2016
  

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Chapitre 2 : Les phénomènes d'enclosures et les buissons de brevets un obstacle à l'innovation. .............................................................................................48

II La PI sur les ressources végétales un domaine en difficulté sous le feu des acteurs...51

Chapitre 1 : l'argumentaire des acteurs...........................................................51

Section 1 : les arguments des opposants aux droits de la PI sur les végétaux............51

A) Une opposition totale aux droits de propriété intellectuelle sur les végétaux pour une meilleure prise en compte de la biodiversité...........53

B) Réformer la Propriété intellectuelle et établir « des communs limités », la seconde famille d'opposition.......................................................54

Section 2 : les arguments des semenciers et des entreprises biotechnologiques............55

A) « Les semenciers »: concession de licence, brevetage des gènes natifs, un obstacle pour l'innovation................................................................56

B) Permettre l'innovation, organiser des plateformes d'échanges............57

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus