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Système de gestion relationnelle de quitus de paiement en réseau local au sein d'une régie financière: cas de la DPMER/Sud-Kivu


par Christian ZIGASHANE Kambaza
Institut Supérieur Pédagogique de Bukavu - Diplome de licence en informatique de gestion 2013
  

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3.1.2. Analyse des moyens et des documents

Cette étude concerne l'analyse des informations échangées entre le contribuable et le service d'impôt foncier. Mais aussi des moyens dont la DPMER dispose.

3.1.2.1. Etude des moyens :

a) les moyens humains

La Direction Provinciale pour la Mobilisation et l'Encadrement des Recettes /Sud-Kivu emploi un personnel selon les grades :

- un directeur provincial

- un directeur provincial adjoint

- les chefs de divisions

- les attachés de bureau de 1ère classe

- attachés de bureau de 2ème classe

- agents de bureau de 1ère classe

- agents de bureau 2ème classe

- les huissiers

b) Les matériels

La Direction Provinciale pour la Mobilisation et l'Encadrement des Recettes utilise les moyens matériels ci-après :

- des ordinateurs et accessoires

- supports d'informations (papiers, fichiers, cahiers, ...)

- les engins de transport et des appareils de communication.

3.1.2.2. Analyse des documents

a) Déclaration :

C'est un document que le contribuable complète à la fin de l'échéance, qui reprend l'identification du redevable, le calcul de l'impôt, le mode de versement et une partie réservée à l'administration.

b) Note de perception :

Il faut noter qu'à la réception de celle-ci, le contribuable devient redevable direct vis-à-vis de l'Etat Congolais. Cette note de perception est payable dans les 48 heures qui suivent la réception car valant espèce. Elle reprend la nature d'impôt et le montant d'impôts équivalant, elle est soit manuelle soit informatisée.

c) Le relevé de payement :

C'est un document que la banque donne au déposant en guise de certificat que la banque a encaissé le montant dû.

3.1.3. Critique de l'existant et proposition des solutions

3.1.3.1. Critique de l'existant

a) Circulation de l'information

Avec le diagramme de flux présenté précédemment, le contribuable est tenu de tourner dans la Div. /Rec et au Secrétariat de la Direction. A partir du bureau accueil de la Div. / Rec, le contribuable pourrait déposer la déclaration si elle est bien complétée et ce bureau pourra alors à son tour se charger de faire circuler la déclaration et le contribuable reviendra prendre la note de perception.

3.1.3.2. Proposition de solutions

De ce qui précède, nous trouvons que le contribuable fait beaucoup de tours dans la Div. /Rec. C'est ainsi que nous proposons que le contribuable soit reçu directement par le service concerné au lieu de passer à la Division et que le rapport transmis par les différentes divisions soit accessible par la Direction pour se rendre compte de la situation journalière de chaque contribuable enregistré soit hebdomadairement et ou même mensuellement.

· Démarche de construction du diagramme de flux

Division d'impôt et taxes

msg2

msg3

Contribuable

Banque

Sec. /DPMER

Gestionnaire de contribuables

Gestionnaire de déclarations

Gestionnaire de recettes

msg1

msg6

msg5

msg4

Le diagramme de flux ci-dessus est un modèle à six acteurs : deux acteurs externes (le contribuable et la banque) et quatre acteurs internes : le secrétariat, le gestionnaire de contribuable, gestionnaire de déclaration et le gestionnaire de recettes.Il est à noter qu'un flux désigne un transfert d'information entre deux acteurs du système.

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