3.1.2. Analyse des moyens et
des documents
Cette étude concerne l'analyse des informations
échangées entre le contribuable et le service d'impôt
foncier. Mais aussi des moyens dont la DPMER dispose.
3.1.2.1. Etude des
moyens :
a) les moyens humains
La Direction Provinciale pour la Mobilisation et l'Encadrement
des Recettes /Sud-Kivu emploi un personnel selon les grades :
- un directeur provincial
- un directeur provincial adjoint
- les chefs de divisions
- les attachés de bureau de 1ère
classe
- attachés de bureau de 2ème
classe
- agents de bureau de 1ère classe
- agents de bureau 2ème classe
- les huissiers
b) Les matériels
La Direction Provinciale pour la Mobilisation et l'Encadrement
des Recettes utilise les moyens matériels ci-après :
- des ordinateurs et accessoires
- supports d'informations (papiers, fichiers, cahiers,
...)
- les engins de transport et des appareils de
communication.
3.1.2.2. Analyse des
documents
a) Déclaration :
C'est un document que le contribuable complète à
la fin de l'échéance, qui reprend l'identification du redevable,
le calcul de l'impôt, le mode de versement et une partie
réservée à l'administration.
b) Note de perception :
Il faut noter qu'à la réception de celle-ci, le
contribuable devient redevable direct vis-à-vis de l'Etat Congolais.
Cette note de perception est payable dans les 48 heures qui suivent la
réception car valant espèce. Elle reprend la nature d'impôt
et le montant d'impôts équivalant, elle est soit manuelle soit
informatisée.
c) Le relevé de payement :
C'est un document que la banque donne au déposant en
guise de certificat que la banque a encaissé le montant dû.
3.1.3. Critique de l'existant
et proposition des solutions
3.1.3.1. Critique de
l'existant
a) Circulation de l'information
Avec le diagramme de flux présenté
précédemment, le contribuable est tenu de tourner dans la Div.
/Rec et au Secrétariat de la Direction. A partir du bureau accueil de la
Div. / Rec, le contribuable pourrait déposer la déclaration si
elle est bien complétée et ce bureau pourra alors à son
tour se charger de faire circuler la déclaration et le contribuable
reviendra prendre la note de perception.
3.1.3.2. Proposition de
solutions
De ce qui précède, nous trouvons que le
contribuable fait beaucoup de tours dans la Div. /Rec. C'est ainsi que nous
proposons que le contribuable soit reçu directement par le service
concerné au lieu de passer à la Division et que le rapport
transmis par les différentes divisions soit accessible par la Direction
pour se rendre compte de la situation journalière de chaque contribuable
enregistré soit hebdomadairement et ou même mensuellement.
· Démarche de construction du diagramme de
flux
Division d'impôt et taxes
msg2
msg3
Contribuable
Banque
Sec. /DPMER
Gestionnaire de contribuables
Gestionnaire de déclarations
Gestionnaire de recettes
msg1
msg6
msg5
msg4
Le diagramme de flux ci-dessus est un modèle à
six acteurs : deux acteurs externes (le contribuable et la banque) et
quatre acteurs internes : le secrétariat, le gestionnaire de
contribuable, gestionnaire de déclaration et le gestionnaire de
recettes.Il est à noter qu'un flux désigne un transfert
d'information entre deux acteurs du système.
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