Système de gestion relationnelle de quitus de paiement en réseau local au sein d'une régie financière: cas de la DPMER/Sud-Kivu

1.1.4.1. Origine et historique de l'impôt

De temps de nos ancêtres au Congo, c'est-à-dire à l'arrivée de l'homme blanc sur le territoire, ces derniers connaissaient bien le système fiscal et les pratiques des chefs de nos royaumes. Les assujettis à ces impôts étaient généralement des personnes physiques en plein âges du travail, des professionnels tels que les chasseurs, les forgerons, ...

La perception de l'impôt se faisait soit en nature (lorsqu'il s'agit de remettre en disposition ou prélèvement fixé par l'autorité coutumière, un poisson, une bête, un morceau de viande ou autre bien) soit en espèce (lorsqu'il s'agit des perles ou autres espèces de monnaie remise au chef en imposition. Avec le temps, l'impôt est devenu une affaire publique) (^10(*)). Le terme impôt a évolué dans le temps et dans l'espace :

Dans les sociétés primitives et traditionnelles deux conceptions avaient longtemps dominées la notion de l'impôt : l'impôt don et impôt contrat.

- L'impôt don : celui-ci était proposé aux sociétés de type familiales. Ici, l'impôt revêtait la forme d'un don que chaque individu réserve au chef. A ce stade l'impôt constituait une obligation morale pour assujetti.

- L'impôt contrat : caractérisé quant à lui par les sociétés plurifamiliales ou multi racial ; société ou le prélèvement constituait une obligation contractuelle naît de la solidarité vis-à-vis du détenteur du pouvoir quelque soit son origine par apport à l'assujetti.

- L'impôt soumission : avec l'apparition des Etats conquérants compétents les envahisseurs d'un côté et les vaincues de l'autre côté ; le système fiscal a évolué et a donné lieu au concept soumission. Ici, l'impôt apparaissait comme une participation financière ou matérielle plus ou moins accrue à charge particulièrement des esclaves ; le but du prélèvement en tant de financer les nouvelles charges de la conquête. Pour les vaincus, l'impôt est le symbole de la soumission au profit du groupe vainqueur. Par contre, pour les vainqueurs, l'impôt est l'expression de la puissance dominante.

Dans sa forme définitive, l'impôt constitue une « contribution » des citoyens à la charge d'intérêt publique. Et son sens s'est modernisé avec l'organisation des Etats modernes, prenant une dimension au-delà de simple considération financière. Actuellement les règles concernant ces domaines sont du ressort de la loi publique.Dans la plupart de pays occidentaux, le vote de l'impôt est à la base du contrôle du parlement et de l'activité gouvernementale.

* (¹⁰) Insp. MBIYA MUSAKAYI, Module de différents types d'impôts in Recyclage des agents et cadres de la DGI, Octobre 2009