1.2. La Commission Européenne (CE)
L'aide de la Commission Européenne17(CE),
aujourd'hui Union Européenne
(UE) a principalement bénéficié aux pays
africains (ex-colonies) depuis leur indépendance. Les financements de la
commission sont surtout destinés à la promotion de
l'infrastructure économique, l'énergie, les services sociaux de
bases,
la production agricole, la coopération technique, ...
La Commission Européenne participe également à
l'initiative PPTE, à la promotion de la démocratie et de l'Etat
de droit, et fournit des aides alimentaires d'urgence. Les fonds de la
Commission proviennent des Etats membres de l'Union. Essentiellement
destinés aux pays ACP (Afrique Caraïbe et Pacifique) au
départ, l'aide européenne s'est progressivement étendue
aux autres pays en développement. Ainsi, la zone ACP ne
bénéficiera plus que de 29% de l'aide européenne en
1996-1998. A plus ou moins juste titre, l'aide de la Commission a pendant
longtemps essuyé des critiques parce que très sensible à
l'atmosphère politique. Nous y reviendrons plus loin.
1.3. Les Banques régionales de
développement
Les Banques régionales de développement sont des
institutions régionales, construites à l'image de celles de
Bretton Woods, dans le but de mieux coordonner, de superviser et de financer
les activités de développement au niveau régional. On
distingue principalement: la Banque Africaine de Développement,
basée à Abidjan (Côte d'Ivoire)18 qui
prête à toute l'Afrique (Afrique du Nord comprise); la Banque
Asiatique de Développement, basée à Manille (Philippines)
qui sert les pays d'Asie du Sud, Asie de l'Est et du Pacifique; la Banque
Européenne pour la Reconstruction et le Développement,
basée à Londres (Angleterre) qui sert les pays d'Europe et d'Asie
Centrale; le Fond Européen de Développement (FED), basé
à Bruxelles (Belgique) qui sert les pays d'Afrique, du Caraïbe et
du pacifique; et la Banque Interaméricaine de Développement,
basée à Washington (USA) qui est la principale banque de
développement du continent américain. Leurs rôles sont
semblables à celles de la Banque mondiale, mais cette fois-ci à
une moindre échelle (régionale). En Afrique, outre la BAD (Banque
Africaine de Développement), qui est une institution régionale,
il existe également des institutions sous-régionales comme la
BOAD (Banque Ouest Africaine de Développement) et la BDEAC (Banque de
Développement des Etats de l'Afrique Centrale). Contrairement aux
institutions de Bretton Woods et aux banques régionales de
développement, la Commission Européenne accorde ses aides
beaucoup plus sous la forme de dons. La CE est en outre, le principal donateur
multilatéral dans le monde, comme le montre le figure ci-dessous. Ses
apports représentent environ 34% des aides multilatérales
acheminées entre 2000 et 2004 (environ 9% du total de l'aide publique au
développement).
17La politique européenne de
coopération au développement est née avec la
Communauté européenne en 1957. Lors de la négociation du
traité de Rome, la France et la Belgique ont obtenu que la
communauté économique établisse un régime
d'association avec les colonies d'alors, dites « Pays et Territoires
d'Outre-mer » (PTOM) visant à promouvoir leur développement
économique et social au moyen d'un Fonds Européen de
Développement (FED) mis en place le 1er janvier 1958. Avec
l'indépendance des colonies, la politique d'association a laissé
la place à la coopération pour le développement avec des
accords signés à Yaoundé (Cameroun). L'adhésion
britannique à la Communauté européenne en 1973
entraîna l'élargissement au Commonwealth, à l'exception de
l'Inde, pour former un ensemble de pays d'Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique (ACP), dont le partenariat « ACP-CEE », (aujourd'hui «
ACP-UE ») fut établi à travers des conventions successives
(Lomé I en 1975, Lomé II en 1979, Lomé III en 1984,
Lomé IV en 1990) signées à Lomé (Togo). En 2000,
les conventions de Lomé ont été remplacées par
l'accord de Cotonou. La fin de la guerre froide a provoqué des
réajustements géographiques de la coopération
européenne vers les pays d'Europe centrale et orientale ainsi que vers
les nouveaux Etats indépendants issus de l'ex URSS. L'Amérique
Latine et l'Asie sont aussi devenues des axes de la politique
européenne de coopération au développement à partir
de 1990.
18 A cause de la crise que traverse la Côte
d'Ivoire depuis 1999, le siège de la BAD a été
provisoirement transféré à Tunis (Tunisie).
Figure I--10 : Aide des institutions
multilatérales (en milliards de $, prix de 2003)
La figure montre que la Commission Européenne occupe
ces dernières années, la première place des donateurs
multilatéraux, lorsqu'on considère l'aide octroyée en
volume. Le FMI, pourtant grand défenseur de la politique d'aide du
système des Nations Unies n'apporte qu'une part congrue de l'aide aux
pays pauvres; il se classe dernier des bailleurs de fonds multilatéraux.
Comme nous l'avons vu plus haut, les institutions multilatérales bien
qu'elles prennent le devant des politiques de développement ne
fournissent en apport net, qu'environ le quart du total de l'aide publique au
développement. L'essentiel de l'aide, soit environ 75% provient des
bailleurs de fonds bilatéraux que nous abordons.
2. Les bailleurs de fonds bilatéraux
Il s'agit principalement des pays industrialisés. Ils
accordent les deux types d'aides internationales : les prêts
bonifiés et les dons. L'aide bilatérale prend aussi la forme
d'annulation de dettes, et d'aide humanitaire d'urgence. Ces aides sont souvent
hors projet, et liées. Les principaux pays donateurs sont: Allemagne,
Australie, Belgique, Canada, Corée, Danemark, Espagne, Etats*Unis,
Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg,
Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni,
Suède, Suisse. En fait, presque tous les pays développés
participent aujourd'hui au financement des objectifs fixés par les
Nations Unies en matière d'assistance internationale. Ils participent
à la reconstitution des fonds des institutions internationales (Banque
mondiale, FMI, ONU, Banques régionales de développement, le FED,
...) et accordent aussi des prêts et dons dans le cadre d'accords
bilatéraux. Habituellement, les pays donateurs dans le cadre de l'aide
bilatérale planifient et accordent leurs prêts et dons par
l'intermédiaire d'un organisme d'aide
spécialisé19. Outre les pays industrialisés,
certains pays en développement, notamment les grands pays exportateurs
de pétrole participent de nos jours au financement des objectifs de
développement. Ils accordent leurs aides principalement dans le cadre
d'accords bilatéraux avec d'autres pays en développement. On
parle dans ce cas de coopération Sud-Sud. Les pays arabes du golf
persique sont dans ce domaine très généreux. Le
Koweït par exemple a accordé jusqu'à 8,2% de son PNB en aide
étrangère en 2002 ; 4% pour l'Arabie saoudite la même
année. En volume, en combinant les aides octroyées sous forme
bilatérale et les participations à la reconstitution du capital
des organismes multilatéraux d'aide (FMI, Banque mondiale, Banques
régionales de développement, Commission Européenne, ...),
les Etats-Unis occupent la position de premier
19 On peut citer par exemples l'USAID (United
States Agency for International Development) qui est l'organisme
spécialisé de l'aide bilatérale pour les Etats--Unis,
l'ACDI (Agence Canadienne pour le Développement International) pour le
Canada, l'AFD (Agence Française de Développement) pour la France,
DANIDA (Aide au Développement Internationale Danoise) pour le Danemark,
AusAID (Australian Agency for International Development) pour l'Australie, AECI
(Agencia Española de Cooperaciõn International) pour l'Espagne,
SIDA (Swedish International Development Agency) pour la Suède, ...
donneur d'aide au monde, lorsqu'on considère les
valeurs cumulées depuis l'avènement de l'APD. Ils se
démarquent largement par ses apports. Viennent ensuite le Japon, la
France, l'Allemagne et le Royaume Uni comme le montre la figure ci*dessous.
Elle présente pour chaque pays donateur, les aides cumulées
depuis les années 1950.
Figure I-11 : APD cumulée, de
1950 à 2005 (en milliards de $ US)
La tendance et le rang restent pratiquement les mêmes,
notamment pour les grands donateurs, lorsqu'on considère les volumes
d'aide accordée ces dernières années (voir figure
ci-dessous).
Figure I-12 : APD nette par donateur
en volume (moyenne annuelle 2000-2004, en milliards de $
US)
En moyenne sur la période 2000-2004, 24% de l'APD
totale octroyée provenait en effet des Etats-Unis; suivis du Japon
(13%), de la France (11%), de l'Allemagne (10%), et du Royaume-Uni (9%). Les
pays membres de l'UE fournissent collectivement 54% de l'APD totale
distribuée par les membres du CAD. Les apports d'aide des pays
développés ne cessent de faire débat. En 1960, la
résolution n° 1522 (XV) de l'Assemblée
Générale de l'ONU exprimait l'espoir que «le flux de
l'assistance internationale augmente substantiellement de manière
à atteindre aussitôt que possible à peu près 1% des
revenus nationaux cumulés des pays économiquement avancés
».
En 1967 dans le cadre de la CNUCED, la charte d'Alger du
groupe des 77proposait que l'aide publique au développement (APD) puisse
se situer à 0.75% du PNB de chaque pays développé. En
1970, l'ONU mettait en place une stratégie pour financer la seconde
décennie du développement, fondée sur l'idée que
« chaque pays économiquement avancé augmentera
progressivement son aide publique au développement, et fera tous ses
efforts pour atteindre un montant net minimal de 0.7% du PNB au prix du
marché vers le milieu de la décennie». En 1980,
l'Assemblée de l'ONU vota la résolution fixant à 0.7% du
PNB le niveau international agréé de l'aide des pays
développés aux pays en développement. A la
conférence internationale sur le
financement du développement des pays pauvres, tenue
à Monterrey au Mexique en 2002, la plupart des pays riches se sont
engagés à consacrer 0.7% de leur revenu national brut à
l'aide des pays pauvres. Cependant, comme on peut le remarquer sur la figure
ci*dessous, l'objectif des 0.7% du PNB est loin d'être atteint; le niveau
général se situait à 0.22% ces dernières
années. Seulement cinq pays (Danemark, Norvège, Suède,
Luxembourg et Pays-Bas) ont atteint l'objectif des 0.7% fixé par les
Nations unies pour l'APD. Les Etats-Unis occupent maintenant la dernière
place lorsqu'on considère les apports nets en pourcentage du RNB (revenu
national brut).
Figure I--13 : APD nette en pourcentage du RNB
(moyenne annuelle 2001-2005)
Le tableau ci-dessous présente pour les grands pays
donateur, le volume d'aide accordé ainsi que la part (en pourcentage)
des aides bilatérales et multilatérales dans l'aide totale
octroyée. Une analyse de la forme d'aide (bilatérale et
multilatérale) par pays classe les Etats-Unis en tête des
pourvoyeurs d'aide bilatérale. 90% de l'aide américaine en 2003
était en effet, octroyé en aide bilatérale ; seulement 10%
transitait donc par les organisations internationales. D'autres pays comme
l'Australie (80%), la Belgique (79%) accordent aussi l'essentiel de leur aide
sous forme bilatérale. Certains pays comme l'Italie et l'Autriche
privilégient par contre la piste multilatérale dans leurs apports
d'aide. Plus de la moitié de l'aide italienne en 2003 (56%
précisément) a transité par les agences
multilatérales comme le montre le tableau ci-dessous. Objectif
fixé par l'ONU (0,7% du RNB)
Tableau I--4 : Apports nets d'aide au
développement des pays développés en 2003 (Les montants
sont en millions de $ US)
On remarque à travers ce tableau que, l'aide des
grandes puissances politiques comme les Etats-Unis, la France, le Japon est
plus bilatérale que celle des pays moins présents sur la
scène politique internationale (Finlande, Autriche, Italie). De
même les pays qui n'ont pas d'anciennes colonies comme le Danemark, la
Grèce, l'Allemagne accordent (par rapport aux autres) une part moins
importante de leur aide sous forme bilatérale. L'octroi de l'aide
internationale est semble-t-il motivé par d'autres raisons que
l'objectif de croissance économique et la réduction de la
pauvreté. C'est ce que nous abordons dans la section suivante.
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