B Ð Nécessité d'une
codification-innovation
193. Réformer le Code civil c'est remplacer un
système existant par un autre et pour cela, seule la
codification-innovation convient. De plus, envisager une recodification par la
voie d'une codification-innovation c'est déjà conserver la forme
du code. La valeur symbolique de celui-ci demeurera, pour cette fois, un
argument positif : le Code civil a trop de valeur symbolique pour être
recodifié à droit constant. L'on touche alors, par le biais d'une
réforme, au contenu, et non au contenant. Ce phénomène
concerne les codes réussis dont on ne peut nier que le Code civil en
fasse partie. Il a été réussi, il n'est plus
adapté, une nuance doit être effectuée. Cependant, la
valeur symbolique du Code civil a conduit à sa stagnation. En stagnant,
le Code civil a perdu de son influence. Il convient aujourd'hui de se
détacher de la symbolique du contenant et de ne pas toucher à la
symbolique de contenu. La codification-innovation s'avère être la
méthode parfaite pour arriver à cette fin.
247 C'est également l'avis de C. Atias, Le code civil
nouveau, art. préc.
248 R. Cabrillac, Recodifier, art. préc.
249 « En fournissant aux auteurs de projets de
réforme une base de textes clairs, ordonnés et en vigueur, la
codification prépare la réforme et la simplification
ultérieure des textes », cf. Circ. du 30 mai 1996 relative à
la codification des textes législatives et réglementaires, art. 4
(JO 5 juin 1996, p. 8265).
250 Ph. Rémy, La recodification civile, art. préc.
p. 4.
Réformer le Code civil 78
194. Cette forme de recodification, par son ampleur, ne peut
s'inscrire que dans la durée. Elle peut évidemment ne jamais
aboutir, mais il s'agit d'un risque à prendre (une illustration de cela
a été précédemment évoquée : la
révision globale du Code civil à la Libération). La
contrainte « temps » n'en est pas réellement une puisqu'une
réforme entreprise lentement est gage de qualité. De plus, la
recodification-modification ou innovation favorise une élaboration plus
démocratique d'un texte. En effet, à la différence d'une
codification par ordonnance (le Code de commerce par exemple), celle-ci permet
à chaque acteur de la vie politique de pouvoir s'y associer
pleinement.
195. Notre société civile souffre aujourd'hui
d'une complexité et d'un vieillissement, elle a besoin
d'épuration et de rajeunissement. L'heure n'est plus à la
pérennisation, le droit doit aujourd'hui « créer les
conditions d'une véritable renaissance, d'un recommencement vers une
nouvelle alliance de la société, de la loi, de la jurisprudence,
de la pratique et de la doctrine »251. Le droit doit innover,
cette innovation passe par la réforme du Code civil. Le réformer
certes, mais conserver sa forme, tel est le compromis qu'il convient
d'effectuer. La codification en tant que forme de la réforme, est
nécessaire.
196. Un code reste encore le meilleur outil de travail d'un
praticien, surtout la forme compte autant voire davantage que le fond. Parfois,
la refonte d'un Code est essentielle, c'est le cas pour notre Code civil. Bien
opérée, une réforme peut se passer sans heurts, il s'agit
seulement d'utiliser les bonnes méthodes, celles que nous venons
d'évoquer. Il convient également d'éviter certains
pièges : codification à droit constant, réformer par
ordonnance, etc. De ces énonciations ressortent une idée
fondamentale : bien utilisée, la codification, la recodification, rend
la loi plus accessible.
197. Bien qu'une réforme du Code civil soit vivement
souhaitée, cette dernière ne signifie pas pour autant disparition
du Code civil252. La sécurité juridique, la
connaissance du droit applicable rendent indispensable un Code civil.
Seulement, son contenu doit être profondément modifié.
198. La méthode à adopter pour
légiférer est désormais claire : il s'agira de recodifier
notre Code civil en innovant et non en compilant. Cette innovation sera alors
gage de qualité, et de prospérité. Cependant, cette
étude sur le maintien ou non d'une codification doit être
251 C. Atias, ibidem.
252 Voir sur ce point B. Belloir-Caux, Code civil Mode
d'emploi , Ellipses, 2011.
Réformer le Code civil 79
corroborée par l'études des contraintes
intrinsèques qui s'imposent au législateur. Bien que des
difficultés formelles se rencontrent massivement lorsque l'on envisage
de réformer le Code civil, celles-ci restent en faveur d'une
recodification-modification.
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