Le
président de la commission
L'article 10 du protocole du CPS dispose : « Le
président de la commission, sous l'autorité du CPS, en
consultation avec toutes les parties concernées, peut prendre des
initiatives jugées appropriées en vue de la prévention, de
la gestion et du règlement des conflits... » De ce qui
précède, il ressort que le président de la commission
exécute les décisions prises par le CPS et sous la tutelle et la
surveillance de ce dernier. Le président de la commission doit faire
rapport au CPS. S'il faut établir une analogie, on peut dire que le
président de la commission est pour le CPS ce que le pouvoir
exécutif est pour le pouvoir législatif. En effet, de même
que le gouvernement exécute les lois votées par le parlement, de
même, le président de la commission exécute les
résolutions prises par le CPS. Cependant, à part
l'exécution des lois, le pouvoir exécutif dispose d'un pouvoir
réglementaire autonome. De la même façon, le
président de la commission peut prendre des initiatives privées
qu'il juge appropriées pour le maintien de la paix.
Ceci se confirme davantage au même article 10,
paragraphe 2 « ...le président de la commission peut de sa
propre initiative ou à la demande du CPS, user de ses bons offices, soit
personnellement, soit par l'intermédiaire d'envoyés
spéciaux... » Et donc, à part la mise en oeuvre et le
suivi des décisions du CPS le président de la commission peut
entreprendre des initiatives personnelles mais avec obligation de rendre compte
au CPS à la fin de l'opération. En outre, dans l'exercice de ses
fonctions et pouvoirs, le président de la commission est assisté
du commissaire chargé des questions de paix et de
sécurité, qui est le responsable des questions du CPS.
Le
groupe des sages
Prévu à l'article 17 du protocole sous examen,
le groupe des sages est créé pour venir en appui aux efforts du
CPS et à ceux du président de la commission, en particulier dans
le domaine de la prévention des conflits.
Composition du groupe des sages
Le groupe des sages est composé de 5
personnalités africaines, hautement respectées, venant des
diverses couches de la société et qui ont apporté une
contribution exceptionnelle à la cause de la paix. Ces
personnalités sont sélectionnées par le président
de la commission en tenant compte de la représentation régionale
et nommées pour une période de trois ans par la conférence
des chefs d'Etat et de gouvernement.
Attribution du groupe des sages
Le groupe des sages fournit des services-consultatifs au CPS
et au président de la commission sur toutes questions relatives au
maintien et à la promotion de la paix, de la sécurité et
de la stabilité en Afrique. Le groupe des sages est alors au service du
CPS et du président de la commission. S'il faut alors établir un
certain ordre de préséance, il y a d'abord le CPS, ensuite le
président de la commission et enfin le groupe des sages ; le
deuxième étant au service du premier et le dernier au service de
deux premiers.
Organisation fonctionnelle du groupe des
sages
Le groupe des sages fait rapport au CPS et tient ordinairement
ses réunions au siège de l'UA. Néanmoins, en consultation
avec le président de la commission, il peut tenir des réunions en
dehors du siège de l'UA. Les indemnités des membres du groupe des
sages sont déterminées par le président de la commission,
conformément au règlement financier de l'UA.
B. Organisation du CPS
Afin que le CPS exerce ses fonctions en permanence, chaque
Etat membre doit avoir, en tout temps un représentant au siège de
l'UA.
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