Le conseil de paix et de sécurité de l'union africaine et son impact sur la paix en Afrique.

1. Tenue des réunions

Selon l'article 8 du protocole du CPS, ce dernier se réunit au niveau des représentants permanents, des ministres ou des chefs d'Etat et de gouvernement. Les réunions se tiennent aussi souvent que nécessaire au niveau des représentants permanents, et au moins deux fois par mois. Les ministres et les chefs d'Etat et de gouvernement se réunissent au moins une fois l'an. L'ordre du jour provisoire du CPS est établi par le président de la commission de l'UA et les Etats membres. Un Etat membre ne peut s'opposer à l'inscription d'un point à l'ordre du jour provisoire et le quorum est constitué de deux tiers des membres du CPS.

Conduite des débats

« Le CPS tient ses réunions à huis-clos. Tout membre du CPS, s'il est partie à un conflit ou à une situation soumise à l'examen du CPS, ne participe ni aux débats, ni au processus de prise de décision relatifs à ce conflit ou à cette situation. Ce membre peut être invité à présenter sa position au CPS et se retirera ensuite de la réunion ». (Article 8(9) du protocole du CPS). Il est en effet très logique qu'une telle disposition soit consacrée dans la mesure où on ne peut pas être à la fois juge et partie. Un des principes généraux du droit, c'est que nul ne peut être juge dans sa propre cause. (nemo judex in re sua). Il arrive néanmoins que le CPS décide de tenir des réunions publiques où tout Etat membre de l'UA qui n'est pas membre du CPS, toute organisation internationale ou de la société civile peut être invitée à participer mais sans droit de vote et à la seule condition d'avoir estimé que ses intérêts ont été spécialement affectés. En fait, il est généralement admis en droit qu'il n'y a pas d'action sans intérêt. Un tiers au CPS doit avoir un intérêt à agir avant qu'il ne participe à la réunion.

Vote

Chaque membre dispose d'une voix. Il y a donc égalité entre les Etats membres. Les décisions sont généralement guidées par les principes du consensus. A défaut de consensus, le CPS adopte ses décisions sur les questions de procédure à la majorité simple, tandis que les décisions sur toutes les autres questions sont prises à la majorité des 2 tiers de ses membres votant.

Le consensus étant considéré comme un accord entre les gens c'est aussi une méthode permettant de prendre une décision qui inclut l'opinion de tous les membres d'un groupe. Pour travailler en consensus, il faut que le groupe ait un but commun et la volonté de travailler ensemble afin de résoudre les problèmes au fur et à mesure^13(*).

* ¹³ www.1libentaire.tree.fr/manueldedémocratiedirecte.html, o4/09/2015, 13h05'.