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Droit International Public
Le régime de l'immigration irrégulière par voie maritime en droit international public
par
Mariette Amandine Fleur GNAMBA
Université Jean Lorougnon Guédé de Daloa (Côte d'Ivoire) - Master 2 Spécialité Droit public 2017
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INTRODUCTION GÉNÉRALE
A. Définitions des termes
B. Intérêt du sujet
C. Délimitation du champ de l'étude
D. Problématique et annonce du plan
CHAPITRE 1. UNE MULTITUDE D'OBLIGATIONS
Paragraphe 1. Le contenu de l'obligation de porter secours
A. Porter secours à toute personne en danger en mer
B. Une obligation pesant sur tout État
Paragraphe 2. L'obligation supplémentaire de coordination du sauvetage
A. La création de zones de recherche et de sauvetage (SRR)
B. La responsabilité des États dans leurs zones de recherche et de sauvetage
Paragraphe 1. Le contenu du principe de non refoulement
Paragraphe 2. L'étendue territoriale du principe de non refoulement
A. Les arguments en faveur de l'application strictement territoriale
CHAPITRE 2. UNE PROTECTION ÉTENDUE DES
SECTION 1. LA PROTECTION À TRAVERS LE DROIT INTERNATIONAL DES
Paragraphe 1. Une application sans discrimination des droits de l'Homme
A. Des droits universels
B. Des droits variés
A. Des droits civils et politiques réservés en priorité aux nationaux
B. Un bénéfice des droits économiques relatif
SECTION 2. LA PROTECTION À TRAVERS LE DROIT PÉNAL INTERNATIONAL
Paragraphe 1. La criminalisation universelle du trafic de migrants
A. Les bases juridiques de la lutte contre le trafic de migrants
B. Les modalités concrètes de la lutte contre le trafic de migrants
A. La protection contre la traite des personnes
B. La protection contre l'esclavage
2. Nul ne sera tenu en servitude. »
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
CHAPITRE 1. UNE MISE EN OEUVRE COMPROMISE EN
SECTION 1. DES PRATIQUES ÉTATIQUES CRIMINALISANT LA MIGRATION
A. La politique communautaire sur l'immigration irrégulière : de la libre circulation à la gestion intégrée des frontières extérieures215
Paragraphe 2. La pratique australienne de la « solution du pacifique »
A. Une pratique d'interception et de refoulement des migrants vers les États voisins de l'Australie
B. Le non-respect du principe de non-refoulement
A. La consécration du plan communautaire européen
B. Une obstruction à la migration irrégulière en amont des frontières européennes
Paragraphe 2. Des droits de l'homme non respectés par cette législation
A. Une législation contraire au droit de quitter son pays y compris le sien
B. L'absence de garanties suffisantes concernant les droits des contrevenants
CHAPITRE 2. UN RÉGIME JURIDIQUE PERFECTIBLE
SECTION 1. LA CLARIFICATION DU DROIT EN VIGUEUR
Paragraphe 1. La clarification des règles normatives
A. La notion de détresse en mer, condition pour le sauvetage
Paragraphe 2. Une réforme du cadre institutionnel
A. Un cadre institutionnel morcelé
B. Une lutte sectorielle par les différents organes
SECTION 2. LA PISTE DES ACCORDS NON CONTRAIGNANTS : LE CAS DU PACTE
Paragraphe 2. Les limites actuelles du Pacte de Marrakech
CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
A. Ouvrages généraux
A. Thèses
B. Mémoires
A. Références textuelles
SECTION 1. L'obligation de porter secours en mer, un principe fondamental du
Paragraphe 1. Une externalisation de la politique migratoire européenne au
Abstract. The regime of irregular migration in international public law
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