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Gestion de la pollution azotée de la ressource en eau en milieu agricole: Influence des dispositifs agri-environnementaux territorialisés dans le bassin versant de la Seille

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par Romain BOURGUE
Université du Maine - Faculté de Géographie et d'Aménagement  - Master 2 Politiques Territoriales du Développement Durable 2013
  

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Conclusion

Bien que les années 2000 aient été marquées par une prise de conscience de la nécessité de réorienter les systèmes agricoles pour l'amélioration de la qualité de l'eau par les politiques publiques, les résultats ne semblent pas à la hauteur des attentes fixées par la Directive Cadre sur l'Eau.

L'étude de l'évolution des teneurs en ammonium et en nitrate ces vingt dernières années sur le bassin versant de la Seille a permis de mettre en évidence l'efficacité insuffisante des dispositifs agri-environnementaux proposés jusqu'à présent, en dépit d'une sensible amélioration constatée ces cinq dernières années.

Comme dans d'autres bassins versants, les résultats mitigés semblent imputables à la forme des contrats environnementaux proposés qui ne favorisent ni la coordination des actions à l'échelle du bassin versant, ni leur adaptation aux spécificités territoriales, ni la généralisation des pratiques favorables à la qualité de l'eau.

Sous réserves d'études socio-économiques plus poussées, de bons résultats pourraient provenir de mesures agri-environnementales issues de l'inspiration croisée d'une démarche descendante de type MAEt et d'une démarche ascendante de type « Systèmes de Culture Economes en Intrants » laissant une marge de manoeuvre plus importante aux exploitants pour l'adaptation du cahier des charges aux spécificités locales.

La sensibilisation des exploitants à des systèmes de culture alternatifs, et leur développement après adaptation aux différents contextes pédo-climatiques et agricoles des régions, pourraient à terme remplacer les systèmes intensifs. Sans volonté d'imposer un modèle unique aux exploitants, il s'agirait de mettre à disposition des professionnels des modèles adaptables permettant la recherche de conciliation entre rentabilité et préservation de la ressource en eau.

A ce titre, les systèmes de rotation de type « biologique », de type SCV (sous couvert végétal) ou plus particulièrement de type « intégré » proposés et testés par l'INRA pourraient constituer l'étape suivante de l'évolution des systèmes d'agriculture actuels raisonnés par les contrats agri-environnementaux.

La Seille : Gestion de la ressource en eau et pollution agricole

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages

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Master 2 Politiques Territoriales de Développement Durable

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COSANDEY C., ROBINSON M., 2012 - Hydrologie continentale. Editions Armand Colin. Paris.

CURIE F., 2006 - Rétention de nitrates dans les zones humides riveraines : Rôle des facteurs hydrologiques, géomorphologiques et biogéochimiques. Thèse de Doctorat, Université Paris VI, 227 pages.

DEVILLE E., 2009 - Evaluation technique de l'opération Agri-Mieux « Aquae Seille ». Projet d'ingénieur ESITPA, Chambre d'Agriculture de Lorraine, 161 p.

EL GHACHI M., 2007 - La Seille : un système fluvial anthropisé. TOME II, thèse de géographie, CEGUM, Université de Metz, 392 p.

HELLIER E., CARRE C., DUPONT N., LAURENT F., VAUCELLE S., 2009 - La France - la ressource en eau : Usages, gestions et enjeux territoriaux. Editions Armand Colin. Paris

HERAULT B., ROSENWALD F., 2012 - Vers une mesure agro-environnementale « systèmes de culture économes en intrants » ? Analyse n°53, 8 p. Centre d'études et de prospectives, Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt. [en ligne].

Disponible sur : http://www.agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/analyse531212.pdf
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LAURENT F., 2012 - Agriculture et pollution de l'eau : modélisation des processus et analyse des dynamiques territoriales. Habilitation à diriger des recherches, Université du Maine Le Mans, 194 p.

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MCM CONSEIL, 2007 - Contrat de plan Etat - Région 2000-2006 : Evaluation du Programme de Maitrise des Pollutions Liées aux Effluents d'Elevage (PMPLEE). Rapport final. 109 pages. MCM Conseil, ENSAIA, INPL, Conseil Régional de Lorraine, Préfecture de la Région Lorraine.

MEURISSE D., 2001 - Etude de l'activité et des pratiques agricoles du site Natura 2000 de la vallée de la Seille. Caractérisation et mise en relation avec les recommandations de gestion. Mémoire de fin d'études d'ingénieur, Chambre d'agriculture de Moselle, 43 p.

MONY F., MULLER S., 2002 - Etude de la dynamique de la végétation des prairies halophiles de la vallée de la Seille après 3 années de mesures agri-environnementales. Université de Metz, DIREN Lorraine, 32 p.

SCHRIVER - MAZZUOLI L., 2012 - La gestion durable de l'eau : Ressources, qualité et organisation. Editions DUNOD. Paris.

SKAGGS R.W., BREVE M.A. ET GILLIAM J.W., 1994 - Hydrologic and water quality impacts of agricultural drainage, Critical Reviews in Environmental Science and Technology, p. 1-32.

WEBER N., 2012 - Projet agro-environnemental MAEt 2013 Seille. 38 p. Parc Naturel Régional de Lorraine, Conservatoire des Sites Lorrains.

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La Seille : Gestion de la ressource en eau et pollution agricole

Références électroniques

V' http://www.chemins-faisant.com/

V' http://amseille.blogspot.fr/

V' http://www.gesteau.eaufrance.fr/

V' http://www.sandre.eaufrance.fr/

V' http://www.eau-rhin-meuse.fr/

V' http://www.hydro.eaufrance.fr/

V' http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/

V' http://www.canaux-et-territoire.info/d2/

V' http://www.qgis.org/ (logiciel SIG)

V' http://www.onema.fr/IMG/pdf/2012_B011.pdf

V' http://www.fao.org/publications/en/

V' http://www.oecd.org/agriculture/wateruseinagriculture.htm

V' http://www.draaf.lorraine.agriculture.gouv.fr/

V' http://acces.agriculture.gouv.fr/disar/faces/

V' http://www.mnhn.fr/le-museum/

V' http://www.biostat.envt.fr/spip/ (Enseignements biostatistiques)

V' http://agreste.agriculture.gouv.fr/

V' Important : LIENS VERS LES ARRETES SGAR RELATIFS AU MAE SUR LE BASSIN VERSANT DE LA SEILLE :

? http://draaf.lorraine.agriculture.gouv.fr/MAE

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LISTE DES ABREVIATIONS

AERM : Agence de l'Eau Rhin-Meuse

BCAE : Bonnes Conditions Agricoles et en Environnementales

BV : Bassin versant

CAD : Contrat d'Agriculture Durable

CAD57 : Chambre d'Agriculture de la Moselle

CGDD : Commissariat Général au Développement Durable

CIPAN : Cultures Intermédiaires Pièges à Nitrates

CLC : Corine Land Cover

CORPEN : Comité d'Orientation pour les Pratiques agricoles respectueuses

CSL : Conservatoire des Sites Lorrains

CTE : Contrat Territorial d'Exploitation

DCE : Directive Cadre Européenne

DIE : Déclaration d'Intention d'Engagement

EBE : Excédent Brut d'Exploitation

EDE : Établissement Départemental de l'Élevage

ERU : Eaux Résiduaires Urbaines

FEOGA : Fonds Européen d'Orientation et de Garantie

ICPE : Installation Classée pour la Protection de l'Environnement

IFEN : Institut Français de l'Environnement

IGN : Institut Géographique National

LEMA : Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques

MAEr : Mesures Agri-Environnementales Rotationnelles

MAEt : Mesures Agri-Environnementales Territorialisées

OLAE : Opérations Locales Agri-Environnementales

PAC : Politique Agricole Commune

PDD : Plans de Développement Durable

PDRH : Plan de Développement Rural Hexagonal

PHAE : Prime Herbagère Agro-Environnementale

PMPLEE : Programme de Maitrise des Pollutions Liées aux Effluents d'Elevage PMPOA : Programme de Maîtrise de la Pollution d'Origine Agricole

PNRL : Parc Naturel Régional de Lorraine

SAE : Surface Annuelle Epandable

SAGE : Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux

SAU : Surface Agricole Utile

SCEI : Systèmes de Culture Economes en Intrants

SFEI : Systèmes Fourragers Economes en Intrants

SOeS : Service de l'Observation et des Statistiques

SPE : Surface Potentiellement Épandable

UE : Union Européenne

UGB : Unité Gros Bétail

UIPP : Union des Industries de la Protection des Plantes

UTH : Unité de Travail Humain

ZNIEFF : Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique

ZV : Zone Vulnérable

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La Seille : Gestion de la ressource en eau et pollution agricole

TABLES DES FIGURES

Figure N°1 : Evolution des rendements annuels français moyens 3

Figure N°2 : Cycle de l'Azote en milieu agricole 6

Figure N°3 : Carte 2007 des zones vulnérables « Directive Nitrates » 7

Figure N°4 : Carte de l'évolution des nitrates dans les cours d'eau 1998-2011 7

Figure N°5 : Cycle du phosphore en milieu naturel ou anthropisé 8

Figure N°6 : Synoptique des principales lois françaises sur l'eau 12

Figure N°7 : Exemple de l'efficacité de trois largeurs de bandes enherbées 13

Figure N°8 : Localisation du bassin versant de la Seille 19

Figure N°9 : Réseau hydrographique du bassin versant de la Seille 20

Figure N°10 : Nombre d'actions anthropiques sur la Seille XIIIe siècle - 2010 22

Figure N°11 : Taux d'occupation des sols sur le bassin versant de la Seille 24

Figure N°12 : Occupation des sols sur le bassin versant de la Seille 25

Figure N°13 : Nombre de crues débordantes de 1965 à 2013 27

Figure N°14 : Statut des exploitations sur le bassin versant 29

Figure N°15 : Prédominance des OTEX en fonction du nombre d'exploitations 30

Figure N°16 : Prédominance des OTEX en fonction de la SAU associée 30

Figure N°17: Part des productions végétales sur le bassin versant 31

Figure N°18 : Localisation de la zone Natura 2000 de la Vallée de la Seille 40

Figure N°19 : Evolution de l'adhésion aux contrats agri-environnementaux zone N 2000 44

Figure N°20 : Qualité du milieu physique de la Seille 47

Figure N°21 : Qualité SEQ-Eau Azote de la Seille 47

Figure N°22 : Localisation des stations de prélèvement 49

Figure N°23 : Evolution des teneurs en ammonium dans le bassin versant de la Seille 52

Figure N°24 : Evolution de la teneur en ammonium dans le secteur amont 54

Figure N°25 : Evolution de la teneur en ammonium sur la petite Seille 55

Figure N°26 : Evolution de la teneur en ammonium dans le secteur médian 56

Figure N°27 : Evolution de la teneur en ammonium dans le secteur aval 56

Figure N°28 : Evolution de la teneur en ammonium dans la zone Natura 2000 57

Figure N°29 : Evolution de la teneur en nitrate dans le bassin versant de la Seille 59

Figure N°30 : Evolution de la teneur en nitrate dans le secteur amont 61

Figure N°31 : Evolution de la teneur en nitrate sur la petite Seille 62

Figure N°32 : Evolution de la teneur en nitrate dans le secteur médian 62

Figure N°33 : Evolution de la teneur en nitrate dans le secteur aval 63

Figure N°34 : Evolution de la teneur en nitrate dans la zone Natura 2000 64

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LISTE DES TABLEAUX

Tableau I : Taille des communes sur le bassin versant 21

Tableau II : Données générales de l'agriculture sur le bassin versant 29

Tableau III : Orientations technico-économiques sur le bassin versant 30

Tableau IV : Evolution de l'occupation des sols sur le bassin versant 31

Tableau V : Types de MAEt hors périmètre Natura 2000 34

Tableau VI : Couverture des différentes classes d'habitats dans la zone Natura 2000 41

Tableau VII : Types de MAET dans la zone Natura 2000 43

Tableau VIII : Pratiques de fertilisation - Prairies MAE et hors-contrat en zone N2000 45

Tableau IX : Correspondance entre stations de prélèvement et secteurs étudiés 49

Tableau X : Récapitulatif des logiques d'action des différentes MAE 73

LISTE DES PHOTOGRAPHIES

Photo N°1 : Digue de protection à Sillegny 22

Photo N°2 : Digues au centre à Vic-sur-Seille 22

Photo N°3 : Enrochements en aval de Vic-sur-Seille 23

Photo N°4 : Pont, seuil et enrochements à Cheminot 23

Photo N°5 : Naissance de la Seille au Lindre 23

Photo N°6 : Mise en assec et dispositif de pêche 23

Photo N°7 : Crue de la Seille à Marly, avril 2001 (Source DIREN) 27

Photo N°9 : La Seille en aval de Marsal 28

Photo N°8 : Erosion des berges sur une parcelle de Cheminot 28

Photo N°9 : La Seille en aval de Marsal 28

Photo N°10 : La Seille en amont de Metz 28

Photo N°11 : Le Vieux Canal de la Seille, briquetage de Marsal 28

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TABLE DES ANNEXES

ANNEXE I : EVOLUTION DES TENEURS EN AMMONIUM DANS LE BV SEILLE I

Secteur Amont II

Secteur Petite Seille III

Secteur Médian IV

Secteur Aval V

Secteur Natura 2000 VI

ANNEXE II : EVOLUTION DES TENEURS EN NITRATE DANS LE BV SEILLE VII

Secteur Amont II

Secteur Petite Seille III

Secteur Médian IV

Secteur Aval V

Secteur Natura 2000 VI

ANNEXE III : FIGURES COMPLEMENTAIRES VIII

Localisation des MAEt dans le périmètre Natura 2000 IX

Tableau de synthèse des réglementations et programmes agri-environnementaux X

Tableau de synthèse des programmes collectifs et interventions publiques en N2000 XI

Cahier des charges initial et amendé des SCEI XII

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand