III.2. Analyse de l'enquête
Ces quatre enquêtes m'ont permis de recueillir
différents points de vue d'infirmiers sur la place que peuvent avoir le
corps, l'autonomie et le consentement dans les soins.
Dans un premier temps il s'agira d'analyser la
considération du consentement par la législation pour humaniser
le patient, puis nous verrons la manière dont le respect de la
dignité du patient par la pratique soignante permet de l'estimer et
enfin, nous étudierons la façon avec laquelle la
considération du patient l'humanise.
III.2.1. Un patient humanisé par la
considération de son consentement grâce à la
législation
Comme l'introduit l'IDE4, « l'accord du patient fait
partie de ses droits ». En effet, chaque individu a des droits et
c'est ce qui le désigne comme sujet aux yeux de la loi. Le sujet ou la
personnalité juridique se définit par l'aptitude à
être titulaire de droits et de devoirs. La reconnaissance du droit de
l'individu permet donc de considérer le sujet comme un être
doté d'une raison. On retrouve finalement l'idée de Descartes
selon laquelle l'homme serait constitué de deux entités : le
corps et l'âme. Le corps correspondant à la matière
vouée à disparaître et l'âme, qui ferait vivre le
corps, capable de penser et de raisonner. La célèbre phrase
« Je pense donc je suis » de Descartes révèle
que selon lui, la pensée permet l'existence du sujet et donc de
l'individu. Cette pensée qui va faire de l'être vivant un
être de raison va donc être soumise à des lois pour jouir de
ses libertés sans entraver celles des autres.
De la même manière que cité dans le cadre
de référence, l'individu a des droits
légiférés par différents textes : le Code Civil qui
régit les rapports entre les personnes et qui s'applique à tous
les citoyens et le Code de la Santé Publique qui détermine
notamment les droits des malades et les devoirs des professionnels et des
établissements de santé. La Constitution, en tant que loi
fondamentale, a pour rôle de protéger les libertés et les
droits des citoyens contre les abus de pouvoirs des gouvernements qui se
succèdent.
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Ainsi, tel que défini dans la Constitution par la loi
de disposition de soi, l'IDE 2 fait référence au non-accès
du corps par autrui1. Il rattache cette notion au consentement en
disant que « le consentement ça fait partie intégrante
du soin [...] c'est à partir de ça qu'on pourra accéder
à ce corps ». Nous retrouvons à l'article 16-3 du Code
Civil, le chapitre relatif au respect du corps humain qu' « il ne peut
être porté atteinte à l'intégrité du corps
humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou
à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique
d'autrui. Le consentement de l'intéressé doit être
recueilli préalablement hors le cas où son état rend
nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il
n'est pas à même de consentir ».
Cet infirmier rajoute que « si on a pas ce
consentement-là [...] ça va être un frein à la
réalisation de la démarche de santé ». Cette
représentation du consentement suit la loi du 4 mars 2002 relative aux
droits des malades confirmant à l'article L1111-4 qu'« aucun
acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans
le consentement libre et éclairé de la personne et ce
consentement peut être retiré à tout moment.
».
Nous avons donc compris que le consentement fait partie des
droits de l'individu, mais il est important de préciser que ce droit
implique deux choses. En effet, l'IDE 4 évoque que le patient «
a le droit de refuser [...] et il a le droit d'accepter » ce qui
correspond à la notion précédemment expliqué de
l'acceptation et du refus de soin. Ce concept présent dans la loi du 4
mars 2002, reconnaît la capacité du patient à juger ce qui
est bon ou mauvais pour lui. Cette capacité à différencier
le bien du mal est exploitée par Spinoza (philosophe du XVIIème
siècle), qui définit le bien comme ce que l'on juge utile et
bénéfique à nous-même et le mal ce qui nuirait
à la conservation de notre être. C'est ce qu'illustre l'IDE3 par
l'imitation d'un dialogue avec un patient lorsqu'il énonce « si
vous ne voulez pas, je ne vais pas vous forcer ». L'IDE4
considère donc que le patient est capable de juger par lui-même et
ajoute qu'elle ne compte pas « entraver sa volonté »
car ce serait « un manque de respect ». Elle introduit
donc le mot clef essentiel à la compréhension des
différentes lois, celui de « volonté ». Cette
volonté renvoie directement aux capacités du sujet qui, par sa
raison, a la faculté d'exercer un libre choix.
Ensuite, pour avoir un consentement viable et fiable, il faut
prendre en compte différentes choses. Dans un premier temps il faut que
le patient soit capable de consentir et donc qu'il ait la capacité de
juger, décider et s'exprimer. C'est ce problème que l'IDE1
rencontre avec
1 La libre disposition de soi renvoie aux
libertés fondamentales comprenant le droit de dispenser de son corps et
le droit à l'intégrité physique.
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certains de ses patients comme « une petite dame qui
perd la tête » : il considérerait donc que sa
démence entraverait sa capacité de jugement. De la même
manière, en service de psychiatrie, lorsque cet infirmier évoque
la difficulté de recueillir le consentement d'un patient «
psychotique ». L'IDE2 complète en définissant selon lui
deux types de consentement : celui claire, libre et éclairé et
celui de « quelqu'un qui ne peut pas consentir de manière
lucide ». Finalement il aborde les limites du consentement en se
fondant sur la notion de la perte d'autonomie décisionnelle. En effet,
nous avons vu dans le cadre de référence qu'un individu est
doté de différentes autonomies : physique et psychologique. Au
cours de l'enquête, c'est l'autonomie physique qui est majoritairement
abordée, celle qui se définit par la capacité à
agir. Mais l'autonomie décisionnelle ne reste pourtant pas imperceptible
par les infirmiers car ils l'évoquent indirectement en se souciant de
l'état de lucidité de leur patient pour décider.
Les infirmiers mentionnent ensuite l'importance de
l'information fournie aux patients. En effet, nous avions vu la
particularité des renseignements à partager qui permet le
caractère « éclairé » du consentement. Lors des
entretiens, les infirmiers énoncent surtout la nécessité
d'informer face à un refus de soin pouvant entraîner des
conséquences sur l'état de santé du patient. L'IDE4 cite
les différents acteurs pouvant donner les informations aux patients en
passant par l'explication ou l'argumentation : « Nous on essaye en
tant qu'IDE d'expliquer [...] s'il refuse toujours alors on passe par le
médecin et le médecin va expliquer [...] un peu plus le but de ce
soin [...] ils ont d'autre arguments derrière [...] sinon si on arrive
toujours pas à désamorcer la situation on peut en parler à
la psychologue parce qu'elle a des connaissances et des mots qu'elle peut
utiliser auxquelles on ne peut pas forcément penser. ». Enfin,
l'IDE3 explique que « parfois dans les soins si c'est important, je
lui dis les enjeux » : cette approche fait référence
aux devoirs infirmiers face au refus de soins cités dans le Code
Déontologique à l'article R. 4312-14. « Lorsque le
patient, en état d'exprimer sa volonté, refuse le traitement
proposé, l'infirmier respecte ce refus après l'avoir
informé de ses conséquences [...] »
In fine, en continuité de la loi du 4 mars 2002, selon
les IDE, la place du patient en tant qu'acteur de sa santé et de
co-partenaire des soignants lui permet d'être considéré
tout le long de sa prise en charge. Le soignant reconnaît alors le malade
comme un être de raison capable de raisonner, juger et donc choisir en
exprimant sa volonté par le biais du consentement. Pourtant,
d'après les soignants, il semblerait que la considération du
patient ne se fait pas seulement par le biais du consentement.
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