Le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des états, de la théorie juridique à la pratique internationale.

III. Justification De L'ingérence Au Regard De La Théorie

En se basant à la théorie développée ci-haut, on peut déduire qu'en dehors de toute les raisons qu'on peut évoquer, l'ingérence est tout d'abord un fait naturellement normal dans la mesure où sur la scène internationale, le fait pour les Etats de se mettre ensemble suppose qu'ils s'engagent à partager ensemble tous leurs problèmes et affaires internes et externes ; par conséquent, on ne peut plus parler des « affaires intérieures » tout simplement parce que les Etats, en se mettant ensembledeviennent amis et les problèmes de l'un engagent directement les autres qui doivent intervenir spontanément.

Pour ce qui est de l'ONU par exemple, c'est une organisation d'intégration dont le pouvoir se substitue à celui de ses Etats membres. Cette relation peut être comparée à celle existant entre une mère et ses fils. La mère étant l'organisation et les fils, les Etats qui composent celle-ci. Pris sous cet angle, il est tout à fait normal et naturel qu'une mère se préoccupe de la vie de ses fils et que les fils entre eux se préoccupent les un à la vie des autres. Ce qui implique que le fait pour l'organisation internationale de s'impliquer dans les affaires dit « intérieures » ne constitue aucune atteinte à l'Etat car dès lors que celui-ci a donné son accord à faire partie de l'organisation internationale, il donne droit à celui-ci et aux autres Etats membres à se mêler de ses affaires.

L'ingérence de l'organisation dans ces Etats membres et celle des Etats membres d'une organisation internationale d'intégration devient une réalité immuable, c'est dicté par la nature dans une relation entre deux au plusieurs personnes.

Malgré les conséquences que ça donne, l'ingérence doit d'abord être considerée comme un acte naturellement normal et cela justifie la violation du principe de la non-ingérence.

IV. La Théorie De La Réalité Immuable Et Le Principe De L'Egalite Souveraine

Annoncé au deuxième paragraphe du préambule de la Charte des Nation-unies aussi qu'aux articles 55 et 281 de la même Charte, le principe de l'égalité souveraine suppose qu'aucun Etat sur la scène internationale ne peut se prévaloir d'être plus souverain que l'autre, tous les Etats sont égaux sur la scène internationale^49(*).Le principe de l'égalité souveraine comme celui de la non-ingérence reste une hypothèse légale.

Comme nous avons essayé d'illustrer avec l'article 12 de la Constitution congolaise en droit interne, l'Egalite entre deux Etats ne peut pas exister de par la nature. L'inégalité reste une réalité immuable et parler ou imposer l'égalité souveraine ne tiendra jamais.

On peut s'appuyer sur la pensée d'Honoré de Balzac selon laquelle : « l'égalité peut être un droit mais aucune puissance ne peut la convertir en fait »^50(*). On comprend de cette pensée que l'auteur veut dire qu'il ne peut jamais exister une quelconque égalité, cela ne fait pas partie des lois de la nature. De par la nature, il y a des Etats grands par rapport à la superficie, par rapport à la démographie par rapport aux richesses, à l'évolution, à la force de l'armée... Et chaque Etat cherche à exploiter son domaine et ses points forts pour assoir sa domination. De l'autre côté, sans même chercher les points forts et faibles, le monde international est composé des Etats riches et puissants d'une part et des Etats pauvres et petits d'autre part. D'où le non-respect de l'Egalite souveraine est justifié par la nature.

Des usages internationaux démontrent aussi qu'il est impossible de parler de l'Egalite souveraine entre les Etats comme c'est le cas du « droit de veto » dont dispose certains Etats au sein des organisations internationales qu'en dit beaucoup.

Par la théorie de la réalité immuable certaines violations des principes du droit international, comme des différentes dispositions légales en interne, et leur non-respect s'avère justifier car on ne peut pas s'échapper à la nature normale même si on y est contraint. Les interdictions à l'ingérence apparaissent alors comme les clauses de réserve afin que les Etats et les Organisations internationales soient fixés sur leur limite en intervenant dans les affaires qui concernent un autre Etat. Vu sous cet angle, l'ingérence est considérée comme un acte normal loin de toute acception et conséquences y relative.

* ⁴⁹ J. BODIN, préc. Note33, p.9.

* ⁵⁰ Honoré DE BALZAC, La duchesse de langeais : ne touchez pas la hache, Paris, éd. Charles Gossen, 1832.