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Droit Public
Le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des états, de la théorie juridique à la pratique internationale.
par
Etienne TUNDWA MAYENZE
Université de Likasi/UNILI - Licence en Droit Public 2019
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EPIGRAPHE
SIGLES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS
DEDICACE
REMERCIEMENTS
AVANT PROPOS
INTRODUCTION GENERALE
1. PRESENTATION DU SUJET
2. OBJECTIFS DE LA RECHERCHE
3. JUSTIFICATION ET INTERET DE LA RECHERCHE
4. QUESTION PRINCIPALE ET QUESTIONS SECONDAIRES DE LA RECHERCHE
5. METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE
6. LA REVUE DE LA LITTERATURE
7. DELIMITATION DU TRAVAIL
CHAPITREI :
GENERALITES
SECTION 1 : DEFINITION DES CONCEPTS
§1. PRINCIPE DE LA NON-INGÉRENCE
§2. AFFAIRES INTERIEURES
§3. L'ÉTAT
SECTION II : THEORIE GENERALE SUR LE PRINCIPE DE LA NON-INGÉRENCE DANS LES AFFAIRES INTÉRIEURES DES ÉTATS
§ 1. FONDEMENT ET ENONCE DU PRINCIPE
§2. CONTENU ET APPLICATION DU PRINCIPE
I. Contenu
II. Application Du Principe
§3. LIMITATIONS DU PRINCIPE DE LA NON-INGERENCE
I. Les Exceptions D'ordre Conventionnelles
B. LaLégitimeDéfense
II. Le Droit D'Ingérence Humanitaire
CHAPITRE II :
LA PRATIQUE INTERNATIONALE SUR LE PRINCIPE DE LA NON-INGERENCE
DANS LES AFFAIRES INTERIREURES DES ETATS
SECTION I : CONTRADICTION DE LA THEORIE A LA PRATIQUE SUR LE PRINCIPE DE LA NON- INGERENCE
§1. LA MAUVAISE INTERPRETATION DU PRINCIPE
I. Les OrganisationsInternationales deCoopération
II. Les Organisations Internationales D'intégration
§2. L'INGERENCE DIRECTE
§2. L'INGÉRENCE DÉGUISÉE
I. Les AidesExtérieures
II. La recherche des Solutions dans les Affaires purement internes des Etats
SECTION II : CONSEQUENCES DU NON RESPECT DU PRINCIPE DE NON-INGERENCE
§1. LES CONSEQUENCES SUR LE DROIT INTERATIONAL
§2. LES CONSEQUENCES SUR LA SOUVERAINETE DES ETATS.
I. Notions sur lasouveraineté.
II. Conséquences de l'ingérence sur la Souveraineté des Etats.
§3. CONSEQUENCES DE L'INGERENCE SUR LE DEVELOPPEMENT DES ETATS.
I. L'ingérence Démocratique.
A. La Légitimité Négociée
II. L'ingérence Économique.
CHAPITRE III :
LES CAUSES DE LA VOILATION DU PRINCIPE DE LA NON-INGERENCE
SECTION Ière : LES CAUSES NATURELLES
§1. LA THEORIE DE LA REALITE IMMUABLE
I. Définition
II. Contenu De La Théorie
III. Justification De L'ingérence Au Regard De La Théorie
IV. La Théorie De La Réalité Immuable Et Le Principe De L'Egalite Souveraine
§2. LE RAPPORT DE FORCE ET LA DIVERGENCE D'INTERETS ENTRE LES ETATS
I. LeRapport de Force
A. Le Caractère Clos De La Société Internationale
B. Le Caractère Décentralisé De La Société Internationale
C. Le Caractère Conflictuel
D. Le Caractère Délibérant De La Société Internationale
II. La Divergence D'intérêts
§3. L'ABSENCE DE LA SANCTION A LA VIOLATION DU PRINCIPE
I. La Force Du Conseil De Sécurité Des Nations-Unies Et De Ses Décisions
SECTION II : LES AUTRES CAUSES OU LES CAUSES DERIVEES
§1. LA CONQUETE DU POUVOIR OU DE PUISSANCE ENTRE LES ETATS
I. Le Bloc Puissant ou L'occident
II. Le Bloc Faible ou Le Tiers-Monde
§2. LES CONVENTIONS SECRETES : LA CHARTE DE L'IMPERIALISME
I. Présentation De La Charte De L'impérialisme
II. Contenu De La Charte De L'impérialisme
A. Les Dispositions Générales De La Charte De L'impérialisme
B. Du Régime Politique
C. Des Traités et Accords
D. Des Droits Fondamentaux
E. Des Finances Publiques
F. Traités Militaires
G. Des Accords Internationaux
III. Le Principe De La Non-Ingérence Au Regard De La Charte De L'impérialisme
§3. LA PREVENTION DES RISQUES A PRENDRE PAR LES ETATS
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
I. Textes officiels
III. MEMOIRES
IV. COURS
V. Articles Des Revue En Ligne
VI. SITES CONSULTE
Chapitre : En Majuscules (gras)
Section : En majuscules (gras)
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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"
François de la Rochefoucauld