Le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des états, de la théorie juridique à la pratique internationale.

CHAPITREI :

GENERALITES

Dans cette partie du travail, il nous revient de donner toutes les notions générales, lesquelles permettront à nos lecteurs de bien se situer dans notre contexte pour mieux comprendre la suite du travail.

Ainsi, dans ce chapitre, nous allons commencer par définir les concepts de base de notre sujet (Section Ière) pour ensuite donner la théorie générale sur le principe de la non-ingérence (Section IIème).

SECTION 1 : DEFINITION DES CONCEPTS

Pour permettre à nos lecteurs d'avoir une compréhension nette du sujet, nous nous proposons de définir les concepts de base pour que nous ayons la même compréhension. Ces concepts sont les suivants :

- Le principe de la non-ingérence (§1) ;

- Les affaires intérieures (§2) et 

- L'Etat (§3).

§1. PRINCIPE DE LA NON-INGÉRENCE

Le principe de non-ingérence est défini de différentes façons, selon les auteurs et selon les domaines.

En droit administratif, on doit partir de la définition de l'ingérence pour mieux définir la non-ingérence. L'ingérence c'est le fait pour une autorité administrative de prendre une décision dans le domaine qui ne relève pas de ses compétences ou de ses attributions ; la non-ingérence devient alors l'interdiction faite à toute autorité administrative de prendre des mesures dans le domaine qui n'entre pas dans ses attributions sans qu'il n'en reçoive probablement un mandat^11(*).

En droit international, l'ingérence est tout acte qui interfère avec la conduite des affaires intérieures de l'Etat, sans emploie de la force ; la non-ingérence devient alors l'interdiction faite à tout Etat et à toute organisation internationale de poser tout acte qui interfère avec la conduite des affaires intérieures de l'Etat^12(*).

PourJean Salmon, la non-ingérence est le fait que les Etats ne peuvent pas accomplir des actes d'ingérence dans les affaires d'autres Etats, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent exercer une influence de nature contraignante dans les affaires des autres Etats ou exiger d'eux l'exécution ou l'inexécution d'actes qui ne relèvent pas du droit international^13(*)

Pour nous et au sens de notre travail, nous définissons le principe de non-ingérence comme le droit dont jouit chaque Etat d'exercer exclusivement ses compétences relevant de son domaine national sans contrainte extérieure, c'est-à-dire non immixtion dans les affaires intérieures. Mais qu'appelle-t-on affaires intérieures ?

§2. AFFAIRES INTERIEURES

Il n'existe pas une définition propre au vocable « affaire intérieure ». Il s'agit d'un concept composé pour désigner les matières relevant de la compétence exclusive des Etas, c'est-à-dire les matières qui ne peuvent pas faire l'objet de contrainte ni d'injonction extérieure.

Il est difficiles de déterminer toute une liste de ces matières relevant des affaires intérieures car elles sont trop nombreuses et constituent des mécanismes de gouvernances de l'Etat. En clair, il doit s'agir de tous ces domaines qui n'ont rien avoir avec le droit international et dont seul l'Etat est compétent à les exercer. C'est le cas de la politique de l'administration de l'Etat ou encore de l'organisation des élections dans le pays ou la division du pouvoir au sein des institutions politiques de l'Etat. L'État, qui est l'acteur principal au sein duquel les affaires sont exécutées mérite d'être étudié. C'est l'objet de notre troisième paragraphe de cette première section.

* ¹¹ Jerry NKULU KABILA, Droit administratif, Notes du cours, Troisième année de graduat, Faculté de droit, Likasi, Université de Likasi, 2016-2017.

* ¹² Eric DAVID, Portée et limites du principe de la non-ingérence, éd. Buylant, Bruxelles, 1990, p.252.

* ¹³ Jean SALOMON, dictionnaire du droit international public, Bruxelles, éd. Bruyant, 2001, p.456.