Le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des états, de la théorie juridique à la pratique internationale.

3. JUSTIFICATION ET INTERET DE LA RECHERCHE

Le choix d'un sujet de recherche peut découler d'une curiosité scientifique, d'un désir ou d'une inquiétude résultant d'une situation bien précise.

Pour notre part, le choix de ce sujet n'est pas un fait du hasard, il découle de l'inquiétude que nous nous faisons sur le respect de la clause de compétence nationale qui est l'un des acquis de la souveraineté des Etats sur la scène internationale. En effet, sachant que tous les États n'ont pas la même puissance et considération sur la scène internationale, les actes d'ingérence dans les États en position de faiblesse inquiète au plus haut point.

En faisant le choix de ce sujet, notre intérêt se situe à trois niveaux, à savoir :

- Au plan individuel, ce travail nous permet individuellement d'asseoir et maitriser les notions relatives au principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats ainsi que toutes les notions du droit international qui s'y rapporte ; ensuite, en tant que chercheur, nous somme appelés d'analyser les faits qui peuvent porter atteinte à l'intégrité souveraine des Etats, en particulier celle de la République démocratique du Congo en tant que bon citoyen.

En outre, l'intérêt poursuivi sur le plan individuel est aussi le fait que nous voulons répondre à l'obligation académique qui veut qu'à la fin dudeuxième cycle, nous puissions rédiger un travail de fin d'étude, lequel nous permettra d'obtenir le grade de licencié en droit.

- Au plan scientifique, ce travail constitue dans le domaine juridique, une contribution à l'édification de celui-ci, une source d'information, mais aussi une référence pour les futurs chercheurs qui voudront bien mener une étude se rapprochant à ce thème. Il ouvre donc la voie à plusieurs thèmes de recherche juridique.

- Au plan social, ce travail vise à mettre ou à porter à la connaissance de la société en général, en particulier, la population congolaise surle phénomène d'ingérence que le pays subit, afin qu'elle prenne conscience en vue de prévenir les risques et limiter les conséquences.

4. QUESTION PRINCIPALE ET QUESTIONS SECONDAIRES DE LA RECHERCHE

Un travail scientifique n'a jamais été tiré du néant ; il provient toujours d'un constat, lequel constitue une préoccupation dans un domaine scientifique quelconque. Il en est de mêmepour le thème de notre recherche. Eu égard au constat qu'on a exposé dans la présentation du sujet ci-dessus, notre sujet suscite une question principale d'une part, de laquelle nous tirons les questions secondaires, d'autre part.

Partant du principe tel que posé dans la Charte des Nations-Unies, et se basant surla pratique qui se passe sur la scène internationale, notre question de départ est de savoir : « Est-ce que la clause de la compétence nationale est-elle à la fois une réalité et une obligation qui doit être observée de fait ou une simple hypothèse sans valeur juridique internationale » ?

A cette question de principale, nous estimons que le principe de la non-ingérence, au vue la pratique des Etats, n'est qu'une hypothèse juridique internationale loin d'avoir une considération pratique. En effet, la non-ingérence exclut toute contrainte d'un Etat sur un autre. Certains doctrinaires comme Éric David, explique que si en dépit de leur aspect non-contraignant toutes ces mesures sont réputées constitutives, c'est parce qu'elles touchent aux droits souverains de l'Etat victime^2(*). L'atteinte aux Droits souverains de l'Etat devient alors le critère déterminant de l'ingérence. Dans la pratique ses Etats, plusieurs actes des Etats et Organisations Internationales portent atteinte aux droits des Etats considérés comme faible sur la scène internationale.

La question principale étant, le résume de l'ensemble des préoccupations que pose l'objet d'étude, nous dégagions de celle-ci les questions secondaires suivantes :

1. Quel est le bien-fondé de la clause de compétence nationale ?

La clause de la compétence nationale, été posée comme un garde-fou contre toute violation de la souveraineté des Etats membres d'une organisation internationale et contre toute violation à l'intégrité des Etats membres suite au caractère close et décentralisé de la société internationale^3(*).

2. Quelle est la valeur juridique de la clause de la compétence nationale ?

La compétence nationale, constitue une obligation internationale pour toute organisation internationale et pour tout Etat membre, qui doit la respecter et l'observer à la stricte rigueur sur base du principe « pacta sunt servanda »^4(*).

3. Quels sont alors les mécanismes applicables aux Etats en cas de violation de la clause de la compétence nationale. Et quels en sont les conséquences ?

En effet, le principe étant posé, la Charte ne prévoit aucune sanction de manière expresse en cas de violation du principe ; ce qui crée comme conséquences :

- Le principe perd son caractère obligatoire et se confond à une obligation morale ;

- La faiblesse de la Charte quant à la prise des sanctions aux actes de violation des principes de la charte.

* ² Éric DAVID, «  Portée et limites du principe de la non-ingérence », (1990), revue Belge du droit international 351-367, 353

* ³ Charles KASONGO, Droit international public I : Théorie générale, Notes du cours, Troisième année de graduat, Likasi, Faculté de droit, Université de Likasi, 2016-2017.

* ⁴ Pierre Félix KANDOLO ON'UFUKU WA KANDOLO, Droit international public II : Organisations Internationales, Notes du cours, première année de Licence, Likasi, Faculté de droit, Université de Likasi, 2017-2018.