Le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des états, de la théorie juridique à la pratique internationale.

INTRODUCTION GENERALE

1. PRESENTATION DU SUJET

L'organisation des Nations unies consacre un bon nombre des principes auxquels tous ses membres sont soumis dans la poursuite de ses buts parmi lesquels il y a la clause de la compétence nationale ou le principe de la non-ingérence dans les affaires des autres Etat, énoncé à l'article 2 point 7 de la Charte des Nations-unies comme suit :

« [A]aucune disposition de la présente charte n'autorise les Nations-unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etat ni n'oblige les membres à soumettre des affaires de ce genre à la procédure de règlement aux termes de la présente charte ; toutefois, ce principe ne porte en rien atteinte à l'application des mesures de coercition prévues au chapitre VII »^1(*).

Il ressort de l'analyse de ce principe que l'ONU, comme toute autre organisation internationale d'ailleurs, ne peut, sauf le cas prévu au chapitre VII, intervenir dans les affaires qui relèvent exclusivement de la compétence interne d'un pays et en parlant de l'ONU tel que le principe l'énonce, il s'agit de l'ONU d'abord en tant qu'organisation internationale de par sa personnalité juridique internationale ensuite de l'ONU en parlant de l'ensemble des Etats qui composent cette organisation. Ainsi, le principe de non-ingérence ou la clause de la compétence nationale devient l'un des principes clés de l'ONU ainsi que de toutes les organisations internationales.

La théorie étant éloquente sur ce principe, la pratique sur la scène internationale démontre une réalité contraire. Pour plusieurs raisons à démontrer, la clause de la compétence nationale est très peu prise en compte. C'est en se basant à cette contradiction entre la disposition et son application que nous avons voulu réfléchir sur le thème intitulé : « Le principe de la non-ingérence dans les affaires des autres Etats : de la théorie juridique à la pratique internationale ».

2. OBJECTIFS DE LA RECHERCHE

Etant un travail scientifique, le but de la présente recherche est d'abord d'analyser le bien-fondé du principe de la non-ingérence pour ensuite examiner, loin de tout sentiment, son application sur le plan pratique ainsi que l'ensemble des circonstances qui entourent sonapplicabilité effective sur la scène internationale.

En outre, en tant que chercheur, nous poursuivons également quelques objectifs à travers ce travail. L'objectif principal est celui d'amener la collectivité scientifique à comprendre le contenu de la clause de compétence nationale, son fondement, ses limites, ses avantages ainsi que les inconvénients pouvant découler de sa violation.

De manière spécifique, nous poursuivons comme objectifs qu'à la fin de ce travail, nous-même et l'ensemble de nos lecteurs soyons capables de :

- Définir la clause de la compétence nationale ;

- Savoir identifier les actes d'ingérence dans les affaires des Etats

- Connaitre les causes de l'ingérence et les conséquences qui en découlent.

* ¹ Article 2 point 7 de la Charte des Nations-Unies.