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Le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des états, de la théorie juridique à  la pratique internationale.


par Etienne TUNDWA MAYENZE
Université de Likasi/UNILI - Licence en Droit Public 2019
  

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B. Du Régime Politique

Cette partie de la Charte de l'impérialisme explique quand est-ce qu'pouvoir est légal et légitime, et quand est-ce qu'il ne l'est pas dans un Etat du tiers-monde. En effet, légitime, légal et démocratique, le pouvoir et le gouvernement établit par les puissances occidentales, par contre, n'est ni légal ni légitime, ni démocratique quel que soit sa forme et sa légitimité, tout pouvoir qui n'émane pas d'eux. Celui-là est illégal, illégitime et dictatorial65(*).

Un pouvoir peut aussi perdre sa légalité, sa légitimité et sa crédibilité, cela lorsqu'il oppose la moindre résistance aux injonctions de l'Occident et il doit disparaitre. Il s'observe à ce niveau une sorte de parallélisme de forme dans la mesure où, celui qui donne la légitimité, la légalité et la crédibilité à un pouvoir, c'est le même qui a le monopole de le renier et ce, dans les mêmes conditions fixées par lui.

Ceci est contenu dans les dispositions de l'article 7 de la charte qui dispose que : « tout pouvoir qui oppose la moindre résistance à nos injonctions perd par le fait même sa légalité, sa légitimité et sa crédibilité. Il doit disparaitre ».

C. Des Traités et Accords

A ce niveau, la charte révèle que les traités et accords internationaux ne se négocient pas entre l'occident st les pays du tiers-monde, c'est plutôt l'occident qui impose sa volonté aux Etats du tiers-monde. L'article 8 dispose à ce sujet que : « on ne négocie pas les accords et contrats avec les pays du tiers-monde, on leur impose ce qu'on veut et ils subissent notre volonté », ce qui traduit toute la subordination des pays du tiers monde aux occidentaux et leur asservissement à travers les traités et accords internationaux auxquelles ils sont partis. Cela eux se remarquer par le fait que l'initiative des traités et accords internationaux ne vient que des grandes puissances et les pays du tiers monde n'hésitent pas à se lier à ces accords.

L'article 9 quant à lui dispose que : « tout accord avec un autre pays ou une négociation sans notre aval est nul et de nul effet »66(*).

D. Des Droits Fondamentaux

Là où il y a les intérêts des grandes puissances, les pays du tiers-monde n'ont pas des droits. Dans les pays du Sud, les intérêts des grandes puissances passent avant la loi et le droit international. La liberté d'association, d'expression et les droits de l'hommes n'ont de sens que dans les pays où les dirigeants s'opposent à la volonté occidentale. Aux termes de la présente charte, on ne peut pas parler de génocide, de massacre ni de crime de guerre ou de crime contre l'humanité dans les pays où les intérêts occidentaux sont garantis, même si le nombre des victimes est plus important67(*).

De cette disposition, on comprend que, la délation universelle des droits de l'homme n'a aucune signification aux yeux des occidentaux, et le droit d'ingérence humanitaire posée comme exception au principe de la non-ingérence de dégage comme un piège occidental pour intervenir dans le pays où leurs intérêts sont en danger en se cachant derrière la protection des droits de l'homme. De ceci, on peut aussi comprendre également le problème de légitimité que pose la CPI eux yeux des Etats Africains, ce qui lui vaut l'appellation de « Cour Pénale Africain » par certains acteurs politiques Africains.

* 65 Article 6 de la Charte de l'impérialisme.

* 66 Articles 8 et 9 de la Charte de l'impérialisme.

* 67 Article 10 à 14 de la Charte de l'impérialisme.

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand