SOUS-SECTION II : DU MONTANT LIMITE POUR INDEMNISATION
DES
VICTIMES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
Après avoir placé un mot sur les
différentes motivations de la limitation de la responsabilité
civile du transporteur aérien, il s'avère important de savoir le
montant que la loi et la convention prévoient pour indemniser les
victimes (paragraphe premier), et les circonstances dans lesquelles le
transporteur aérien ne pourra plus bénéficier de la
limitation de responsabilité (paragraphe deuxième).
§1 Montant de la limite
Le montant de la limite est déterminé selon
qu'on est dans le transport des passagers (A), transport des bagages et
marchandises (B). La convention de Montréal qui a inspiré la loi
congolaise, a quitté du silence de la Convention de Varsovie qui, jadis
occasionné les lacunes quant à la détermination de la
limite pour les dommages résultat du retard (C).
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