De la limitation de la responsabilité civile du transporteur aérien face au principe de la réparation intégrale.

• RESUMÉ
  
• ABSTRACT
  
• ÉPIGRAPHE
  
• DÉDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• PRINCIPAUX SIGLES ET ABRÉVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. ANNONCE DU SUJET
    
  • 2. ÉTAT DE LA QUESTION
    
  • 3. PROBLÉMATIQUE
    
  • 4. HYPOTHÈSE DE TRAVAIL
    
  • 5. MÉTHODOLOGIE DE LA RECHERCHE
    
  • 6. CHOIX ET INTÉRÊT DU SUJET
    
  • 7. DÉLIMITATION DU SUJET
    
  • 8. PARTITION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE PREMIER : FONDEMENT DE LA LIMITATION DE LA
  RESPONSABILITÉ CIVILE DU TRANSPORTEUR AÉRIEN
  
  • SECTION I : CONDITIONS ET CAUSES DE LA RESPONSABILITÉ DU
    TRANSPORTEUR AÉRIEN
    
    • SOUS-SECTION 1 : LES FAITS GENERATEURS DE LA RESPONSABILITÉ DU
      TRANSPORTEUR AÉRIEN
      
      • §1 Les conditions exigées pour mettre en jeu la responsabilité
        
    • A. L'existence du dommage
      
      • §2 les conditions non exigées pour mettre en jeu la responsabilité
        
    • A. Condition de faute
      
    • SOUS-SECTION 2 : LES CAUSES DE LA RESPONSABILITÉ DU
      TRANSPORTEUR AÉRIEN
      
      • §1 Causes de mise oeuvre de responsabilité
        
    • A. Causes spécifiques
      
    • A.1.1. Faits dommageables atteignant la personne du passager
      
    • A.2. Pour les marchandises
      
    • A.2.2. Avarie de la marchandise
      
    • B. Cause commune : dommage résultant du retard
      
      • §2 Causes d'exonération
        
    • A. Causes générales d'exonération
      
    • B.1. En cas d'un accident corporel
      
  • SECTION II : LIMITES DE LA RÉPARATION DES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LE TRANSPORTEUR AÉRIEN
    
    • SOUS-SECTION I : JUSTIFICATION DE LA LIMITE DE LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR AÉRIEN
      
      • §1 Du fondement de la limitation sous l'empire de la Convention de Varsovien
        
    • B.2. Alléger la tâche aux assureurs
      
    • B. Fondement légal
      
      • §2 Le fondement de la limitation de responsabilité sous l'empire de la Convention de
        Montréal et de la loi congolaise en matière de l'aviation civile
        
    • A. De la limitation de la responsabilité par la Convention de Montréal
      
    • B. De la limitation de la responsabilité par la loi congolaise sur l'aviation
      
    • SOUS-SECTION II : DU MONTANT LIMITE POUR INDEMNISATION DES
      VICTIMES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
      
      • §1 Montant de la limite
        
    • A. En cas du transport des passagers
      
      • §2 Responsabilité illimité du transporteur aérien
        
    • A. L'absence de délivrance du billet de passage ou de la lettre de transport aérien
      
    • C. La faute intentionnelle ou inexécution du transporteur ou de ses préposés
      
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• CHAPITRE DEUXIEME : INCIDENCE DE LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR AERIEN SUR LA REPARATION INTEGRALE
  
  • SECTION I : POUR UNE REPARATION INTEGRALEDANS LE DOMAINE
    
  • TRANSPORT AERIEN
    
    • SOUS-SECTION I : FONDEMENT DU PRINCIPE DE LA REPARATION
      
    • INTEGRALE
      
      • §1 Contenu et portée du principe
        
      • §2 Evaluation et difficulté d'application de la réparation intégrale
        
    • A. Evaluation de la réparation intégrale
      
    • A.2 Date d'évaluation du dommage
      
    • B. Les difficultés d'application du principe de réparation intégrale
      
    • B.2 Le cas du préjudice moral
      
    • SOUS-SECTION II : CONSEQUENCE DE LA LIMITE DE LA RESPONSABILITE
      DU TRANSPORTEUR SUR LA REPARATION INTEGRALE
      
      • §1 A l'égard des consommateurs du service aérien
        
      • §2 A l'égard du transporteur aérien
        
  • SECTION II : NECESSITE DU DEPLAFONNEMENT DU MONTANT DES
    
  • INDEMNITES
    
    • SOUS-SECTION I : CONTESTATION DE LA LIMITATION DE LA REPARATION
      
      • §1 Dans son montant
        
    • A. La dépréciation du montant de la limite
      
      • §2 Dans son principe
        
    • SOUS-SECTION II : DEPASSEMENT DU FONDEMENT DE LA LIMITATION ET
      ASSURANCE OBLIGATOIRE
      
      • §1 : Avilissement du motif du plafonnement de l'indemnisation
        
    • A. Cadre juridique
      
    • A.2 La responsabilité du fabricant
      
    • B. Cadre sécuritaire de la navigation aérienne
      
      • §2 : L'instauration d'une assurance obligatoire en matière aéronautique
        
    • A. Assurance aérienne
      
    • B. Assurance obligatoire comme une garantie de la réparation intégrale
      
    • B. 1. Assurance obligatoire comme tremplin en faveur d'une responsabilité illimitée
      
    • B. 2. L'insolvabilité du transporteur et de l'assureur
      
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • C. Revue et articles
    
  • D. Mémoires et thèses
    
• TABLE DES MATIERES
  
• CHAPITRE PREMIER : FONDEMENT DE LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
  
  • SECTION I : CONDITIONS ET CAUSES DE LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR
    
  • SECTION II : LIMITES DE LA RÉPARATION DES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LE
    
• CHAPITRE DEUXIEME : INCIDENCE DE LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
  
  • SECTION I : POUR UNE REPARATION INTEGRALEDANS LE DOMAINE TRANSPORT