SOUS-SECTION II : DEPASSEMENT DU FONDEMENT DE LA LIMITATION
ET
ASSURANCE OBLIGATOIRE
Le fondement de la limitation de la responsabilité du
transporteur aérien n'est plus expliqué dans la
société actuelle (§1) non seulement de par
l'évolution de la technologie qui a permis de prendre des
précautions nécessaires pour limiter les risques, mais aussi par
l'assurance obligatoire instituée dans le domaine de l'aviation en
général (§2).
§1 : Avilissement du motif du plafonnement de
l'indemnisation
L'archaïsme du principe de la limitation de la
responsabilité civile du transporteur aérien est compris dans le
cadre juridique (A), d'une part et celui technique(B), d'autre part.
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