§3. STRUCTURE DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE
INDEPENDANTE DE LA RDC
Dans sa structuration interne, la CENI dispose d'une part des
organes du niveau décisionnel ou organes politiques et des organes du
niveau de mise en oeuvre de sa politique ou son administration. Les organes du
niveau décisionnel comprennent l'assemblée plénière
et le bureau. Tandis que les organes du niveau de la mise oeuvre comprennent le
secrétariat exécutif national, les secrétariats
exécutifs provinciaux et les antennes.
3.1. Les organes du niveau décisionnel ou les
organes politiques de la CENI
Sont les organes du niveau décisionnel suivant
l'organisation et le fonctionnement de la CENI :
? L'Assemblée Plénière et ;
? Le Bureau.
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3.1.1. L'Assemblée plénière
I. Définition et fonctions
L'article 23 ter de la loi organique sur la CENT
modifiée et complétée à ce jour définit
l'Assemblée Plénière comme « l'organe de conception,
d'orientation, de décision, d'évaluation et de contrôle de
la CENT ».
Qu'est ce qu'il faut entendre par organe de conception,
d'orientation, de décision, d'évaluation et de contrôle
?
L'article 12 du règlement intérieur de la CENT
explicite ce qui suit :
V' Organe de conception : ça signifie
que l'assemblée plénière initie, définit le
programme d'action, la stratégie, la méthodologie et la
procédure de mise en oeuvre des opérations électorales et
référendaires ainsi que de la gestion administrative et
financière.
V' Organe d'orientation : c'est
l'assemblée plénière qui formule des recommandations
utiles à la bonne conduite des opérations électorales et
qui peut envisager toutes les mesures correctives nécessaires.
V' Organe de décision :
l'assemblée plénière a le pouvoir d'arrêter, de
décréter, d'ordonner, de statuer, d'adopter, de choisir, d'opter
ou de se prononcer sur toutes les matières et questions se rapportant
à la mission et aux attributions de la CENT telles
qu'énumérées à l'article 9 de loi
organique N°10/013 du 28 juillet 2010 portant
organisation et
fonctionnement de la CENT telle que modifiée et
complétée par la loi organique N° 13/012 du 19 avril
2013.
V' Organe d'évaluation : c'est
l'assemblée plénière qui a les prérogatives
d'analyser, d'examiner et d'apprécier la mise en oeuvre de ses
décisions, options et autres recommandations.
V' Organe de contrôle :
l'assemblée plénière a une mission spéciale de
vérification, d'inspection et de surveillance du déroulement des
opérations et de la gestion administrative et financière,
à la lumière de ses décisions, options et autres
recommandations.
II. La composition de l'Assemblée
Plénière
Cette Assemblée est constituée de tous les
treize membres qui composent la CENT. Autrement dit des six membres qui
composent le bureau de la CENT et qui ont chacun un nom fonctionnel que nous
analyserons ultérieurement et de sept membres qui ne sont uniquement que
les membres de cette assemblée et qui sont communément
appelés « HONORABLES ».
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III. Les attributions de l'Assemblée
Plénière
Si l'on s'en tient du point de vue de la nature juridique de
l'Assemblée Plénière eu égard au pouvoir qu'il a
reçu du législateur congolais, nous pouvons dire qu'elle fait le
rôle du législatif sui generis au sein de la CENI.
En effet, dans son fonctionnement, l'Assemblée
Plénière de la CENI a les pouvoirs suivants (40):
- L'adoption du projet de budget de la CENT et son programme
d'action ;
- L'adoption du règlement administratif et financier de la
CENI ;
- L'approbation du plan des opérations
électorales, du rapport trimestriel, du rapport général et
de tout autre rapport présenté par le bureau et des commissions
;
- La création des commissions placées sous la
supervision d'un membre de l'Assemblée Plénière et dont
elle détermine la composition, les attributions et le mode de
fonctionnement ;
- L'évaluation interne des activités de la CENT.
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