Le statut particulier des agents et cadres administratifs et techniques de la commission électorale nationale indépendante de la république démocratique du congo : défis et perspectives.

• EPIGRAPHE
  
• IN MEMORIAM
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• LISTE DES TABLEAUX
  
• LISTE DES FIGURES OU GRAPHIQUES
  
• ANNEXE
  
• AVERTISSEMENT
  
• INTRODUCTION
  
  • I. OBJET DU TRAVAIL
    
  • II. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • III. ETAT DE LA QUESTION
    
  • IV. PROBLEMATIQUE
    
  • V. HYPOTHESES
    
  • VI. APPROCHE METHODOLOGIQUE
    
    • A. METHODES
      
    • B. LES TECHNIQUES DE RECHERCHE
      
  • VII. DELIMITATION DU SUJET
    
  • VIII. DIFFICULTES RENCONTREES
    
  • IX. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• PREMIERE PARTIE : LE STATUT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDATE EN TANT QU'INSTITUTION D'APPUI A LA DEMOCRATIE DANS LA STRUTURE JURIDIQUE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
  
• CHAPITRE I. PRESENTATION GEOGRAPHIQUE, HISTORIQUE STRUCTURELLE ET DES DIFFRENTES CATEGORIES DU PERSONNEL DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE DE LA RDC
  
  • SECTION I. PRESENTATION GEOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE DE LA RDC
    
    • §1. PRESENTATION GEOGRAPHIQUE DE LA COMMISION ELECTORALE INDEPENDANTE DE LA RDC
      
    • §2. APERÇU HISTORIQUE DES COMMISSIONS ELECTORALES INDEPENDANTES EN RDC
      
      • 1.1. L'idée de la création de la commission électorale Indépendante ou de l'organisme de gestion électorale à modèle indépendant en RDC
        
      • 1.2. L'avènement de l'OGE à modèle indépendant transitoire en RDC
        
      • 1.2.1. La première commission électorale indépendante transitoire en RDC
        
      • 1.2.2. La deuxième Commission Electorale indépendante transitoire en RDC
        
      • 1.3. L'avènement de l'OGE à modèle indépendant permanent en RDC
        
      • 1.3.1. Du passage de la Commission Electorale Indépendante (CEI) à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)
        
    • §3. STRUCTURE DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE DE LA RDC
      
      • 3.1. Les organes du niveau décisionnel ou les organes politiques de la CENI
        
      • 3.1.1. L'Assemblée plénière
        
      • 3.1.2. Le Bureau de la CENI
        
      • 3.2. Le cabinet unique de la CENI
        
      • 3.3. Les organes du niveau de la mise en oeuvre ou l'administration de la CENI
        
      • 3.3.1. Les structures administratives permanentes ou l'administration permanente de la CENI
        
      • 3.3.2. Les structures administratives opérationnelles ou temporaires de la CENI
        
      • 3.4. Organigramme de la CENI et les configurations du secrétariat exécutif provincial et des antennes 3.4.1. L'organigramme de la CENI
        
      • 3.4.2. Configuration du Secrétariat Exécutif Provincial
        
    • §4. LES DIFFERENTES CATEGORIES DU PERSONNEL DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE DE LA RDC
      
      • 4.1. Personnel n'ayant pas la qualité des agents et des cadres administratifs et techniques au sein de la CENI
        
      • 4.1.1. Personnel politique
        
      • 4.1.2. Personnel spécialisé et d'appui technique
        
      • 4.1.3. Personnel opérationnel ou temporaire
        
      • 4.2. Personnel ayant la qualité des agents et des cadres administratifs et
        
      • 4.2.1. Personnel permannent de la CENI
        
• CHAPITRE II. LA PLACE DE LA CENI EN TANT QU'INSTITUTION D'APPUI A LA DEMOCRATIE DANS LA STRUCTURE ADMINISTRATIVE DE LA RDC
  
  • SECTION I. BREF APPERCU DU CONTEXTE ACTUEL DE LA STRUCTURATION ADMINISTRATIVE DE L'ETAT CONGOLAIS
    
    • §1. LA STRUCTURE TERRITORIALE OU L'ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RDC
      
      • 1.1. Le pouvoir central : la centralisation, premier mode d'organisation
        
      • 1.1.1. Le pouvoir hiérarchique à l'égard de l'action
        
      • 1.1.2. Le pouvoir hiérarchique à l'égard des personnes
        
      • 1.1.3. L'administration centrale de l'Etat: Théorie de la concentration administrative ou centralisation concentrée
        
      • 1.2. Les provinces : la régionalisation, deuxième mode d'organisation de
        
      • 1.2.1. La notion de principe de subsidiarité
        
      • 2. Du contrôle des repère de subsidiarité administrative : contrôle juridictionnel et hiérarchique administratif
        
      • 2.1. Du contrôle juridictionnel administratif du premier dégré: actes de Gouvernement provincial en tant qu'institution quasiment exécutive provinciale
        
      • 2.2. Contrôle administratif du second degré: Pouvoir hiérarchique indirect ou non ordinaire du gouvernement central sur les gouverneurs de provinces
        
      • 1.3. Les ETD : la décentralisation territoriale, troisième mode d'organisation territoriale de la RDC : théorie du pouvoir de tutelle ou de contrôle
        
      • 1.3.1. Le pouvoir de tutelle sur les ETD en RDC
        
      • 1.4. Les Entités territoriales déconcentrées : L'administration territoriale du pouvoir central et des provinces: Théorie de la déconcentration territoriale
        
    • §2. LE REGLEMENT DES RAPPORTS JURIDIQUES ENTRE DE LA CENI ET L'AUTORITE DE L'ETAT CONGOLAIS : DEFIS DE LA THEORIE DE LA NATURE JURIDIQUE DE LA CENI DANS LA STRUCTURE ADMINSITRATIVE DE L'ETAT CONGOLAIS
      
      • 2.1. Le reglèment rapport entre la CENI et l'autorité législative
        
      • 2.1.1. Le contrôle des actions de la CENI par le parlement
        
      • 2.1.2. Le défi de qualification de la nauture de contrôle de l'Assemblée Nataionale sur la CENI
        
      • 2.2. Le règlement de rapport juridique entre la CENI et l'autorité exécutive de l'Etat congolais
        
      • 2.2.1. Le contrôle des actions de la CENI par l'autorité administrative
        
      • 2.2.2. Analyse de règlement des rapports entre la CENI et l'autorité administrative en RDC
        
      • 2.3. La nature juridique de reglement des rapports entre la CENI et l'autorite de l'Etat congolais
        
      • 2.3.1. La concentralisation administrative
        
• DEUXIEME PARTIE. LA NATURE STATUTAIRE DES AGENTS ET CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE LA CENI EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
  
• CHAPITRE I. LES REGIMES STATUTAIRES DES AGENTS ET CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES AU SEIN DE LA CENI
  
  • SECTION I. GENESE DU STATUT PARTCULIER DES AGENTS ET CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE LA CENI ET L'ENTREE DANS LES FONCTIONS ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES DE LA CENI
    
    • §1. GENESE DU STATUT PARTICULIER DES AGENTS ET CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE LA CENI
      
      • 1.1. Du droit commun de contrats au statut particulier
        
    • §2. L'ENTREE DANS LES FONCTIONS ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES DE LA CENI
      
      • 2.1. Les conditions d'accessibilité aux emplois administratifs et techniques de la CENI
        
      • 2.1.1. Le recrutement des agents et cadres administratifs et techniques de la CENI 2.1.2. Le serment de personnel administratif et technique de la CENI
        
      • 2.1.3. Les incompatibilités liées à l'emploi administratif et technique de la CENI
        
      • 2.2. Les relations des fonctions entre la CENI et ses agents et cadres administratifs et techniques
        
      • 2.2.1. Les sources de relations des fonctions administratives et techniques
        
      • 2.2.2. Le fondement des relations des services entre la CENI et ses agents et cadres administratifs et techniques
        
      • 2.2.3. Effets de l'acte de nomination et de l'acte d'engagement perçus en termes d'obligations de la CENI et de l'agent et cadre administratif et technique de la CENI
        
      • 2.3. Les conditions des fonctions administratives et techniques de la CENI
        
      • 2.3.1. Le temps de service
        
      • 2.3.2. Les positions statutaires des agents et cadres administratifs et techniques de la CENI
        
      • 2.3.3. La classification des fonctions de personnel administratif et technique de la CENI
        
      • 2.3.4. Le signalement ou la cotation des agents et cadres administratifs et techniques de la CENI
        
      • 2.3.5. Les droits et avantages sociaux et la déontologie des agents et cadres administratifs et techniques de la CENI
        
      • 2.3.6. La déontologie des agents et cadres administratifs et techniques de la CENI
        
      • 2.4. La cessation définitive des fonctions administratives et techniques de la CENI
        
      • 2.4.1. La démission
        
      • 2.4.2. La rupture avec préavis
        
      • 2.4.3. La révocation
        
      • 2.4.4. Le licenciement
        
      • 2.5. Le régime disciplinaire des agents et cadres administratifs et techniques de la CENI
        
      • 2.5.1. La faute disciplinaire et les sanctions subséquentes
        
      • 2.5.2. L'instruction de l'action disciplinaire
        
• CHAPITRE II. POSITIONS DES DEFIS ET DES PERSPECTIVES DE LA NATURE STATUTAIRE DES AGENTS ET CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE LA CENI EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
  
  • SECTION I. POSITIONS DES DEFIS DE LA NATURE STATUTAIRE DES AGENTS ET CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE LA CENI
    
    • §1. LA PARTICULARITE DU STATUT DES AGENTS ET CADRES ADMINISTRATIFS DE LA CENI : PARTICULARITE FORMELLE ?
      
      • 1.1. La notion de statut au sens formel en droit et la particularité du statut des agents et cadres administratifs de la CENI
        
      • 1.1.1. La nature juridique du règlement administratif et financier de la CENI en droit Congolais
        
    • §2. LA PARTICULARITE DU STATUT DES AGENTS ET CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE LA CENI : UNE PARTICULARITE MATERIELLE OU FONCTIONNELLE DU STATUT?
      
      • 2.1. La notion du statut au sens formel et le statut particulier des agents et cadres adminsitratifs et techniques de la CENI
        
      • 2.1.1. La différence théorique entre le statut et le contrat
        
      • 2.1.2. Les bases historiques et sociologiques du statut
        
      • 2.1.3. Le domaine et la construction du statut
        
      • 2.2. Les règles statutaires particulières des agents et cadres administratifs de la CENI au regard des règles statutaires des agents de carrière des services publics de l'Etat et des règles statutaires de travailleurs de code du travail
        
      • 2.2.1. Les règles statutaires particulières des agents et cadres administratifs et techniques de la CENI au regard des statutaires des agents de carrière des services publics de l'Etat
        
      • 2.3. Les statutaires particulières des agents et cadres administratifs et techniques de la CENI au regard des règles statutaires des travailleurs du code de travail
        
      • 2.3.1. La qualification juridique des Agents et cadres administratifs et techniques de la CENI : Travailleurs-salaries ?
        
      • 2.3.2. L'administration du travail (211)
        
      • 2.4. Le conseil national du travail
        
• CHAPITRE II. POSITIONS DES PERSPECTIVES DE LA NATURE JURIDIQUE DES AGENTS ET CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE LA CENI EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
  
  • SECTION I. DE LA QUALIFICATION JURIDIQUE DU REGLEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER ET DES AGENTS ET CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE LA CENI ET DU DROIT APPLICABLE
    
    • §1. DE LA QUALIFICATION JURIDIQUE DU REGLEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER ET DES AGENTS ET CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE LA CENI
      
      • 1.1. De la qualication juridique du règlement administratif et financier de la CENI en droit positif congolais
        
      • 1.2. De la qualité juridique actuelle des agents et cadres administratifs et techniques de la CENI en droit positif congolais
        
      • 1.2.1. La qualification juridique de l'acte d'engagement de la CENI
        
    • §2. DU DROIT APPLICABLE ACTUELLEMENT AUX AGENTS ET CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE LA CENI EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
      
      • 1.1. La justification de la perspective de droit de la fonction électorale ou
        
      • 1.1.1. Les caractéristiques générales du droit de la fonction publique électorale ou spéciale congolaise indifférentes du droit de la fonction publique congolaise
        
      • 1.2. La justification de la perspective de l'extension de la compétence des juridictions de l'ordre administratif du droit commun congolais sur tous les litiges relevant du statut particulier des agents et cadres administratifs et techniques de la CENI
        
      • 1.2.1. La compétence du juge de l'ordre administratif de droit commun dans l'interprétation des règles constituées dans le statut particulier des agents et cadres administratifs et techniques de la CENI
        
  • SECTION II. LA SECURITE STATUTAIRE DES AGENTS ET CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE LA CENI DANS L'ORDRE JURIDIQUE CONGOLAIS
    
    • §1. LA SECURITE ORGANIQUE STATUTAIRE DES AGENTS ET CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE LA CENI
      
      • 1.1. La gestion financière stratégique de l'administration électorale
        
      • 1.2. La mise en place d'un mécanisme indépendante de surveillance, de suivi et évaluation de l'organisation et gestion électorale en RDC
        
      • 1.2.1. L'institution d'une Inspection Nationale des élections, en sigle « INEL »
        
    • §2. LA SECURITE MATERIELLE OU FONCTIONNELLE STATUTAIRE DES AGENTS ET CADRE ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE LA CENI
      
      • 2.1. L'adoption d'un statut legislatif des agents des institutions d'appui a la democratie en RDC
        
      • 2.2. La révision des certaines dispositions de la loi organique de la CENI et le règlement administratif et financier de la CENI
        
      • 2.2.1. L'abrogation de certaines dispositions de la loi organique ou la modification de certaines dispositions du règlement administratif et financier de la CENI
        
      • 2.2.2. Le complément ou l'ajout de certaines dispositions soit dans le règlement administratif et financier, soit dans la loi organique portant organisation et le fonctionnement de la CENI
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. INSTRUMENTS JURIDIQUES
    
  • II. JURISPRUDENCE
    
  • III. DICTIONAIRES ET ENCYCLOPEDIES
    
  • IV. OUVRAGES
    
  • V. ARTICLES DE REVUES
    
  • VII. AUTRES DOCUMENTS
    
  • VIII. SOURCES INTERNET
    
• TABLE DES MATIERES
  
  • SECTION I. BREF APPERCU DU CONTEXTE ACTUEL DE LA STRUCTURATION
    
• CHAPITRE I. LES REGIMES STATUTAIRES DES AGENTS ET CADRES
  
  • SECTION I. POSITIONS DES DEFIS DE LA NATURE STATUTAIRE DES AGENTS