2.1.2. Les bases historiques et sociologiques du
statut
Il est ici question de savoir ce qui est à la base de
l'apparition dans le système administratif, de la notion de statut.
Notons avec Serge A. Vieux (187) que les facteurs
historiques ont joué à l'évidence pour la plupart des pays
du Tires-Monde. Ces pays ont généralement repris les
systèmes d'administration du personnel en vigeur dans leurs anciennces
métroples. Les raisons profondes qui, après avoir prévalu
dans certains Etats Europpéens, ont eu tendance à s'affirmer dans
les nouveaux Etats, tiennent principalement selon Serge A. Vieux, des facteurs
de psychologie sociale liés au contexte politico-administratif qui sont
:
I. La garantie de l'emploi
Pour Serge A. Vieux (188), le souci de la
sécurité de l'emploi à certainement joué un
rôle essentiel. Qu'il soit en effet à durée
déterminée ou indéterminée, le lien contractuel
est, par nature provisoire.
A cet effet, la notion de statut, associée à
l'idée de la carrière, a donc constitué une revendication
permanente de associations de fonctionnaires, revendication dont on trouve la
trace tout au long de 19ème siècle dans l'histoire
administrative de pays comme l'Allemagne, la France, la Belgique ou la
Grande-Bretagne, et qui a abouti finalement aux premières
législations statutaires, plus ou moins limitées à
certains corps d'élite ou certains groupes de fonctionnaires
privilégiés et accordant exceptionnellement à ces derniers
le « droit à une carrière ».
II. La conception dominante de l'Etat
Malgré la régression des veilles conceptions
absolutistes de l'Etat (189), l'orientation du Droit administratif
en Europe continentale a consacré la primauté de la puissance
publique par rapport à l'individu : L'Etat, phénomène
« sui generis » de considération du Pouvoir, domine de sa
masse le paysage social.
(187) Serge A. Vieux, Op. cit, p. 6.
(188) Idem, p. 6.
(189) Ibidem, pp. 6-7.
143
En effet, dans le contexte d'une telle conception de l'Etat,
les rapports de l'administration avec ses agents sont et ne peuvent ne pas
être considérées come foncièrement distincts des
relations de travail entre l'entreprise privée et ses salariés.
Ces dernières sont d'abord marquées par le souci d'un «
équilibre » des prestations réciproques et
spécialement par l'idée d'une rémunération
conséquente ; les premières, par l' « imperium » et les
nécessités irréfragables du service public.
Toutefois, il n'est pas surprenant décrit Serge A.
Vieux, dans ces conditions, que le régime de l'emploi se soit
développé et ait été systématisé dans
un milieu politico-administratif comme celui des Etats-Unis où :
a. L'instinct de méfiance envers l'Etat est davantage
ancré dans les esprits ;
b. Où le secteur public était, jusqu'à
une époque récente, relativement faible par rapport au secteur
privé et avait tendance à en suivre les méthodes de
gestion ;
c. Où existent des habitudes de mobilité de
l'emploi, liées à leur tour à une plus grande
mobilité sociale que dans les vieux pays Européens ;
d. Où enfin, les préoccupations
immédiates de rémunération ont plus de poids que les
considérations plus abstraites de traditions professionnelles ou de
prestige social.
Il est donc normal également que ce soient les anciens
Etats Européens, y compris l'Angleterre, qui aient progressivement
secrété la notion du statut, laquelle cadrait assez bien avec les
traditions aristocratiques « d'establishment », avec les
intérêts de carrière des cadres administratifs dirigeants
de l'époque, ainsi qu'avec les théories ambiantes de la
prédominance et du particularisme de l'Etat.
| 
