3.2. Le cabinet unique de la CENI
Brièvement, le cabinet unique de la CENT
(42) est placé sous l'autorité de président de
la CENT et géré par le directeur de cabinet. Et sur le plan
juridique, on peut qualifier ce cabinet comme un cabinet gouvernemental
atypique de la CENT car il coordonne toutes les différentes sortes du
personnel de cabinets des membres deux organes politiques de la CENT notamment
le bureau et l'assemblée plénière.
Tl comprend des unités techniques qui sont des
structures spécialisées chargées de l'étude des
questions techniques particulières liées à la mission de
la CENT. Ces unités sont les suivantes :
(42) Article 6 du règlement
administratif et financier de la CENT.
35
- Unité de planification ;
- Unité système d'information
géographique(SIG)/Cartographie ;
- Unité informatique ;
- Unité de construction ;
- Unité de reprographie ;
- Unité de coopération ;
- Unité de contrôle de gestion ;
- Unité de passation des marchés ou cellule de
gestion des projets et
passation des marchés publics (CGPMP) ;
- Maison des élections.
3.3. Les organes du niveau de la mise en oeuvre ou
l'administration de la CENI
Les organes de la mise en oeuvre ou l'administration de la
CENI comprend d'une part, des structures administratives permanentes ou
l'administration permanente de la CENI, et de l'autre part, des structures
temporaires ou l'administration opérationnelle électorale.
3.3.1. Les structures administratives permanentes ou
l'administration permanente de la CENI
Ces sont des structures administratives qui coordonnent
permanemment les opérations électorales et
référendaires au niveau national, provincial et local de la RDC.
Et en vertu des dispositions de l'article 35 de la loi organique sur la CENI,
ces structures constituent l'administration de la CENI. Et rentrent dans cette
catégorie, les structures suivantes :
- Le secrétariat exécutif national ;
- Les secrétariats exécutifs provinciaux et ;
- Les antennes.
I. Le Secrétariat Exécutif
National
A. Le siège, la composition et les attributions du
Secrétariat Exécutif National
Le secrétariat exécutif national (SEN)
(43) est installé à Kinshasa au sein siège
national de la CENI. Il est en vertu de l'article 36 de la loi
organique, une structure chargé de la mise en oeuvre des
décisions et recommandations de la CENI, et assure le rôle
d'organe d'appui technique et administratif. C'est à lui qu'il revient
de préparer, sous la supervision du bureau, les plans et
activités électorales à réaliser par la CENI.
Le SEN est dirigé par un secrétaire
exécutif national (SEN) assisté par un secrétaire
exécutif national adjoint tous nommés et, le cas
échéant, relevés de leurs fonctions par la décision
du président délibérée en assemblée
plénière. Le Secrétaire exécutif national est
l'unique premier haut Fonctionnaire de l'administration de la
(43) Article 39 du règlement
administratif et financier de la CENI.
36
CENT. Et le secrétaire exécutif national adjoint
est l'unique deuxième haut fonctionnaire de l'administration de la
CENT.
Ce secrétariat comprend des directions techniques et
administratives et de cellules techniques ou spécialisées
créées par la décision du président
délibérée en assemblée plénière.
B. Le Secrétaire Exécutif National et le
Secrétaire Exécutif National Adjoint et leurs pouvoirs
Le secrétaire exécutif national (44)
s'occupe de la coordination des directions techniques, des secrétariats
exécutifs provinciaux et des antennes. Il est doté d'un
secrétaire technique. Tl répercute auprès de ces
directions, secrétariats exécutifs provinciaux et antennes, les
différentes orientations, décisions et instructions de
l'assemblée plénière ou du bureau et veille à leur
bonne exécution. Il prépare les dispositions pratiques de mise en
oeuvre des orientations, décisions et instructions et les
répercute aux directions techniques, secrétariats
exécutifs provinciaux et aux antennes, par voie de circulaire.
Il est également investi des pouvoirs de
préparer et exécuter les plans, programmes et activités
électorales sous la supervision du bureau. Et enfin, il coordonne les
activités opérationnelles des secrétariats
exécutifs provinciaux et des antennes.
Pour ce qui concerne le secrétaire exécutif
national adjoint, il est chargé de toutes les questions
opérationnelles et techniques qui sont déléguées
par le secrétaire exécutif national. Et lui remplace en cas de
son absence ou de son empêchement.
C. Les directions du Secrétariat Exécutif
National
Le secrétariat exécutif national de la CENI
compte 12 directions techniques et administratives et ces dernières
sont, à leur tour constituées des cellules dont le total est de
29 cellules.
Ci-dessus les directions et leurs cellules respectives
(45) :
1. La direction juridique avec deux cellules qui sont :
- Cellule des procédures et règlementation ;
- Cellule des contrats, contentieux électoraux et
litiges.
2. La direction logistique avec deux cellules : - Cellule des
entrepôts centraux ; - Cellule chaîne logistique.
(44) Articles 40 et 41 du règlement administratif et
financier de la CENI.
(45) Rapport annuel de la CENI du JUIN 2016 au Mai 2017, pp
93-94.
37
3. La direction de formation, en son sein elle a aussi deux
cellules: - Cellule de renforcement des capacités ;
- Cellule de formation opérationnelle.
4. La direction sensibilisation, éducation civique
électorale, elle compte deux cellules qui sont :
- Cellule technique recherche et production des supports ;
- Cellule sensibilisation et vulgarisation.
5. La direction communication avec deux cellules :
- Cellule de presse écrite et communication interne ;
- Cellule de presse audiovisuelle, point focal de
régulation avec les médias et monitoring des médias.
6. La direction réseaux et
télécommunications, elle comprend deux cellules :
- Cellule technique « Law Area Network (LAN) » ;
- Cellule technique « Wide Area Network (WAN) » et
télécommunications.
7. La direction opérations électorales avec trois
cellules : - Cellule technique études et planification
opérationnelle ;
- Cellule technique inscription et accréditation ; -
Cellule technique scrutins.
8. La direction informatique, elle compte quatre cellules :
- Cellule technique base des données et
développement ;
- Cellule système d'information géographique (SIG)
;
- Cellule infrastructure informatique ;
- Cellule opérations informatiques internes.
9. La direction monitoring avec deux cellules qui sont : -
Cellule pools opérationnels ;
- Cellule de suivi et gestion statistiques.
10. La direction administrative, elle comprend en sein deux
cellules qui sont : - Cellule technique ressources humaines et question du
genre ;
- Cellule technique questions administratives et sociales.
11. La direction financière avec trois cellules : -
Cellule technique budget ;
- Cellule technique trésorerie ;
- Cellule technique comptabilité.
12. Et enfin, la direction documentation et archives qui compte
deux cellules ci-après : - Cellule de documentation et
numérisation ;
- Cellule des archives.
38
II. Les Secrétariats Exécutifs
Provinciaux
A. Le siège, la composition et les attributions des
Secrétariats Exécutifs
Provinciaux
Un Secrétariat Exécutif Provincial (SEP)
(46) est installé de droit, dans chaque Chef-lieu de la
province de la RDC. Ceci fait que la CENI dispose actuellement 26
secrétariats exécutifs provinciaux compte tenu de nombre des
provinces qui sont passées de 10 provinces plus la Ville province de
Kinshasa, à 25 provinces plus la ville province de Kinshasa.
Le SEP est la structure qui s'occupe de la gestion de la CENT
au niveau de la province. Il est dirigé par un Secrétaire
exécutif provincial et assisté par le secrétaire
exécutif provincial adjoint.
Le secrétaire exécutif provincial s'occupe de
la coordination, sous l'autorité du secrétaire exécutif
national, des activités et opérations électorales et
référendaires au niveau provincial. Le secrétaire
exécutif national lui donne des orientations, décisions et
instructions de l'assemblée plénière et/ou du bureau ainsi
que les dispositions pratiques de leur mise en oeuvre. Et le SEP exécute
ces dernières dans la province sous sa responsabilité.
En termes de personnel ( 47 ), le SEP hormis le
secrétaire exécutif
provincial et le secrétaire exécutif provincial
adjoint, comprend des agents
administratifs et techniques suivants :
- Le chargé de scrutins, formation et inscription ;
- Le chargé de l'éducation civique et
sensibilisation ;
- Le chargé des questions juridiques ;
- Le logisticien des opérations ;
- L'informaticien ;
- Le secrétaire comptable ;
- Deux chauffeurs.
Ce nombre n'est que celui qui est déterminé par
les textes, mais en réalité, le nombre des agents dans les SEP de
la CENI est élevé car il y a beaucoup des agents fictifs et qui
sont rémunérés.
III. Les antennes
Une antenne (48) est une structure de la gestion de
la CENI au niveau local. Elle est installée par la CENI au niveau du
territoire ou de la ville, sauf les cas des chefs-lieux de province. Mais une
exception doit être souligné ici pour le cas de la ville de
Kinshasa qui compte en lui seule, 12 antennes qui regroupent chacune un
(46) Article 46 de règlement administratif et financier
de la CENI.
(47) Article 47 du règlement administratif et financier
de la CENI.
(48) Articles 48 et 49 du règlement administratif et
financier de la CENI.
39
certain nombre des communes parmi les 24 communes qui
composent la ville-province de Kinshasa. L'antenne est patronnée par un
chef d'antenne qui coordonne, sous l'autorité de SEP territorialement
compétent, toutes les activités et opérations
électorales et référendaires. Ce chef d'antenne
reçoit du SEN soit directement, soit par l'entremise du SEP
territorialement compétent, des orientations, des décisions et
des instructions de l'assemblée plénière et/ou du bureau
ainsi que les dispositions pratiques de leur mise en oeuvre et par la suite il
s'assure de leur exécution dans le territoire ou la ville sous sa
responsabilité.
Cependant, pour ce qui concerne les postes d'agents
administratifs et techniques de la CENI au sein d'une antenne, juridiquement,
ils sont trois (49) sans compter le chef d'antenne malgré
qu'en cas de besoin, il peut être créé d'autres postes
techniques ou fusionné des postes existants par la décision du
président de la CENI délibérée en assemblée
plénière. Ces agents de l'antenne sont :
- Le Chargé de logistique, sensibilisation et formation
;
- L'informaticien ;
- Et le chauffeur.
A. Listes des antennes de la CENI dans chaque province de la
RDC (50) :
|
N°
|
Provinces
|
Antennes
|
N°
|
Provinces
|
Antennes
|
|
1
|
BAS-UELE
|
- Antenne d'AKETI
- Antenne d'ANGO
- Antenne de BAMBESA
- Antenne de BONDO
- -Antenne de POKO
|
14
|
LUALABA
|
- Antenne de DILOLO ;
- Antenne de SANDOA ;
- Antenne de LUBUDI ;
- Antenne de KAPANGA ;
- Antenne de
MUTSHATSHA
|
|
2
|
EQUATEUR
|
- Antenne de BASANKUSU. - Antenne de BIKORO ; - Antenne de
BOLOMBA ; - Antenne de BOMONGO ; - Antenne d'INGENDE ; - Antenne de LUKOLELA ;
- Antenne de MANKANZA
|
15
|
MAÏ- NDOMBE
|
- Antenne MUSHIE ;
- Antenne de YUMBI ;
- Antenne d'OSHWE ;
- Antenne de
KWAMOUTH ;
- Antenne de KIRI ;
- Antenne de KUTU ;
- Antenne de BOLOBO
|
|
3
|
HAUT- KATANGA
|
- Antenne de LIKASI. - Antenne de KASENGA. - Antenne de KIPUSHI.
- Antenne de PUETO. - Antenne de SAKANIA. - Antenne de KAMBOVE.
|
16
|
MANIEMA
|
- Antenne de KASONGO ;
- Antenne de
KABAMBARE ;
- Antenne de LUBUTU ;
- Antenne de PUNIA ;
- Antenne de KALIMA ;
|
(49) Article 49 du règlement intérieur de la
CENI.
(50) Recueil des fiches et formulaires du Bureau de
réception et traitement des candidatures (BRTC) de la Commission
électorale nationale indépendante de la RDC, Kinshasa, mai 2018,
pp 4-10, inédit.
40
|
|
- Antenne de MITWABA
|
|
|
- Antenne de KAILO ;
- Antenne de KIBOMBO
|
|
4
|
HAUT- LOMAMI
|
- Antenne de BUKAMA.
- Antenne de KABONGO.
- Antenne de KANIAMA.
- Antenne de MALEMBE
NKULU
|
17
|
MONGALA
|
- Antenne BUMBA ;
- Antenne de
BONGANDINGA
|
|
5
|
HAUT- UELE
|
- Antenne de DUNGU ;
- Antenne de WAMBA ;
- Antenne de FARADJE ;
- Antenne de RUNGU ;
- Antenne WATSA ;
- Antenne de NIANGARA.
|
18
|
NORD-KIVU
|
- Antenne de BENI
TERRITOIRE ;
- Antenne de BENI VILLE ;
- Antenne de BUTEMBO ;
- Antenne de WALIKALE ;
- Antenne de RUTSHURU ;
- Antenne de MASISI ;
- Antenne de
NGIRAGONGO ;
- Antenne de LUBERO
|
|
6
|
ITURI
|
- Antenne d'ARU ;
- Antenne de DJUGU ;
- Antenne d'IRUMU ;
- Antenne de MAHAGI ;
- Antenne de MAMBASA.
|
19
|
NORD UBANGI
|
- Antenne de BUSINGA ;
- Antenne de MOBAYI-
MBONGO ;
- Antenne de BOSOBOLO ;
- Antenne de YAKOMA
|
|
7
|
KASAÏ
|
- Antenne de MUEKA ;
- Antenne de LUEBO ;
- Antenne d'ILEBO ;
- Antenne de DEKESE ;
- Antenne de KAMONIA.
|
20
|
SANKURU
|
- Antenne de LODJA ;
- Antenne de LUBEFU ;
- Antenne de LOMELA ;
- Antenne de KATAKO-
KOMBE ;
- Antenne de KOLE
|
|
8
|
KASAÏ- CENTRAL
|
- Antenne de LUIZA ;
- Antenne de DIBAYA ;
- Antenne de KAZUMBA ;
- Antenne de
DIMBELENGE ;
- Antenne de DEMBA.
|
21
|
SUD-KIVU
|
- Antenne de FIZI ;
- Antenne d'IDWI ;
- Antenne de KABARE ;
- Antenne de KALEHE ;
- Antenne de MWENGA ;
- Antenne de SHABUNDA ;
- Antenne de d'UVIRA ;
- Antenne de WALUNGU
|
|
9
|
KASAÏ- ORIENTAL
|
- Antenne de TSHILENGE ;
- Antenne de KATANDA ;
- Antenne de KABEYA-
KAMUANGA ;
- Antenne de
LUPATAPATA ;
- Antenne de MIABI.
|
22
|
SUD UBANGI
|
- Antenne de ZONGO ;
- Antenne de BUDJALA ;
- Antenne de LIBENGE ;
- Antenne de KUNGU
|
|
|
- Antenne de BOMA ;
|
|
|
- Antenne de MANONO ;
|
41
|
10
|
KONGO CENTRAL
|
- Antenne MOANDA ;
- Antenne de BANZA-
NGUNGU ;
- Antenne de KASANGULU.
- Antenne de TSHELA ;
- Antenne de KIMVULA ;
- Antenne LUKULA ;
- Antenne de MADIMBA ;
- Antenne de SEKE-BANZA ;
- Antenne de LUOZI ;
- Antenne de SONGOLOLO
|
23
|
TANGANIKA
|
- Antenne de
NKONGOLO ;
- Antenne de MOBA ;
- Antenne de KABALO ;
- Antenne de NYUNZU
|
|
11
|
KWANGO
|
- Antenne de KASONGO-
LUNDA ;
- Antenne de KAHEMBA ;
- Antenne FISHI ;
- Antenne de
POPOKABAKA
|
24
|
TSHOPO
|
- Antenne d'UBUNDU.
- Antenne de BANALIA.
- Antenne d'OPALA.
- Antenne d'ISANGI.
- Antenne de BASOKO.
- Antenne de BAFWASENDE.
- Antenne de YAHUNA
|
|
12
|
KWILU
|
- Antenne d'IDIOFA ;
- Antenne de MASI-
MANIMBA ;
- Antenne de BOGOTA ;
- Antenne de GUNGU ;
- Antenne de BULUNGU
|
25
|
TSHUAPA
|
- Antenne de BEFALE ; - Antenne de BOFUNGU ; - Antenne d'IKELA ;
- Antenne de MONKOTO ; - Antenne de DJOLU.
|
|
13
|
LOMAMI
|
- Antenne de LUBAO ;
- Antenne de MUENA
DITU ;
- Antenne de
NGANDAZIKA
- Antenne de LUILU ;
- Antenne de KAMIJI
|
26
|
KINSHASA
|
- Antenne de BUMBU ;
- Antenne de Gombe ;
- Antenne de KALAMU ;
- Antenne de KIMABASEKE ;
- Antenne de LIMETE ;
- Antenne de LINGWALA ;
- Antenne de MATETE ;
- Antenne de MONT-
NGAFULA.
- Antenne de MALUKU ;
- Antenne de NGALIEMA ;
- Antenne de N'DILI ;
- Antenne de N'SELE ;
- Antenne de SELEMBAO
|
| 
