Le statut particulier des agents et cadres administratifs et techniques de la commission électorale nationale indépendante de la république démocratique du congo : défis et perspectives.

VII. AUTRES DOCUMENTS

- ISSA KASSAMBARA, Situation du processus électoral Congolais, Séminaire animé à l'Ecole de Formation Electorale en Afrique Centrale « EFEAC », Kinshasa, 01 décembre 2017, inédit ;

- Rapport annuel de la Commission Electorale Nationale Indépendante du JUIN 2016 au Mai 2017, Inédit ;

- Rapport annuel de la Commission électorale Nationale Indépendante du mars 2012, Inédit ;

- Rapport annuel de la Commission Electorale Nationale Indépendante de la République de Démocratique du Congo, Juin 2016-mai 2017 ; inédit

- Recueil des fiches et formulaires du Bureau de réception et traitement des candidatures (BRTC) de la Commission Electorale Nationale Indépendante de la RDC, Kinshasa, mai 2018, Inédit ;

- Mission d'observation électorale de l'Union Européenne en République Démocratique du Congo, Rapport final, Elections présidentielle et législatives du 28 novembre 2011 ;

- Martine BONDO, Assemblée Parlementaire de la Francophonie, La conception du fichier électoral, enjeu pour l'organisation des élections libres et transparentes, XXIXème SESSION Niamey, 6 au 9 juillet 2003 ;

- Cabinet de Ministre de la Fonction Publique, La Fonction Publique en République Démocratique du Congo, Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement-CAFRAD, TANGOR, Maroc, 2000 ;

- Compte rendu de la réunion du conseil supérieur de la magistrature, Kinshasa, le 11 avril 2019 ;

- Conseil d'Etat, Le Premier Président, Communiqué officiel, Kinshasa, le 13 avril 2019 ;

- Conseil d'Etat, Section du contentieux : contentieux électoral, Communiqué officiel ROR : 010, Kinshasa, le 09 avril 2019.

209

VIII. SOURCES INTERNET

- Régime juridique sur https://www.fr.m.wikipedia.org;

- Le Renvoi préjudiciel sur https://www.fr.m.wikipedia.org;

- Organisation internationale du travail, sur https://www.ilo.org;

- Acte d'engagement (AE) jurisconsulte.net sur https://wwww.jurisconsulte.net;

- Les membres de la nouvelle CENI prêtent serment sur www. radiookapi.net ;

- Les procédés et méthodes d'interprétation des règles... sur www. Cours -de-

droit. net ;

- Approche systémique sur https://fr.m.wikipedia.org;

- Etat centralisé, décentralisé-La Toupie sur www.toupie.org.

- Nic Bayona Ba Meya : le « père » de la procédure pénale congolaise sur

leganews.cd ;

- Le Conseil d'Etat confirme ses arrêts Mukumadi-Mende : le duel s'annonce

serré au Gouvernement du Sankuru sur Journal La Prospéritéonline.net ;

- RDC : la cour constitutionnelle autorise la CENI à reporter les élections

http://www.rfi.fr/afrique;

- Contentieux en contestation des candidatures aux élections sur

http://lemaximum.cd;

- Souveraineté sur https://www.fr.m.wikipedia.org;

- Régalien sur https://www.fr.m.wikipedia.org.

- Tutelle administrative sur https://www.fr.m.wikipedia.org.

2. Et combien d'agents et cadres que la CENT dispose à cette année de 2018 sur toute l'étendue du territoire national ?

210

ANNEXE

« EFEAC »

Master en Gestion du Cycle Electoral

Département de Droit Electoral

Kinshasa-Gombe

GUIDE D'ENTRETIEN

Dans le cadre de la rédaction de notre travail de Master en Gestion du Cycle Electoral qui s'articule autour du « Statut particulier des agents et cadres administratifs et techniques de la Commission Électorale Nationale Indépendante de la RDC : Défis et Perspectives », nous sollicitons quelques minutes de votre temps pour nous entretenir autour de certaines préoccupations.

En effet, depuis l'institution de la CENT comme l'organisme indépendant et permanent de gestion et d'administration des élections dans le système électoral Congolais, cette CENT dans sa structure organisationnelle et fonctionnelle, dispose un personnel de différente nature parmi lequel une catégorie d'agents appeler comme les agents et cadres administratifs et techniques et exerçant de manière permanente des services issus des décisions des autorités électorales notamment les membres de la CENT.

Pour ces agents et cadres, certains pensent qu'ils ont un statut et une qualité juridiques, d'autres opinent pour le contraire. Certains aussi estiment qu'ils sont mal gérés et traités par les autorités CENT, et d'autres s'insurgent contre ces déclarations. Certains enfin, se plaignent de manque de protection voire de sécurité dans l'exercice de leurs fonctions, d'autres en revanche, ne sont de cette opinion.

Sur ce, étant acteur politique impliqué dans les élections, acteur de la société civile de la thématique : « élections », membres, agents ou cadres de la CENT exerçant ou ayant exercé des fonctions au sein de la CENT, pouvez-vous répondre à nos questions ci-après :

1. Selon vous, qui sont considérés comme des agents et cadres administratifs et techniques de la CENT ?

211

3. Quels sont les textes juridiques qui régissent ces agents et cadres administratifs et techniques de la CENT ?

4. Selon vous, les agents et cadres de la CENT sont-ils les fonctionnaires publics ou les salariés ?

5. En cas de litiges ou conflits qui ne trouvent pas solution entre l'agent ou cadre et la CENT, quelle est (ou quelles sont) la juridiction ou les juridictions qu'on saisisse souvent pour régler ces litiges ou conflits ?

6. Connaissez-vous un cas d'une décision ayant condamné la CENT sur un litige l'opposant à un agent ou un cadre administratif et technique? Et quelle a été l'attitude de la CENT dans l'exécution de cette décision ?

7. Quels sont les motifs qui peuvent entraîner la fin des fonctions d'un agent ou un cadre administratif ou technique au sein de la CENT? Et quelles sont les procédures suivies par la CENT pour arriver à mettre fin à ces fonctions ?

8. Les agents et cadres administratifs et technique de la CENT ont-ils droit de grève, à une représentation syndicale et à une sécurité sociale ?

9. Si non, que pensez-vous de la reconnaissance ces droits pour les agents et cadres administratifs et techniques de la CENT?

10. Quels sont les problèmes récurrents que rencontrent les agents et cadres administratifs et techniques dans leurs rapports fonctionnels avec la CENT ?

11. Et dans l'avenir, quels sont selon vous, les solutions pour que les agents et cadres aient un statut juridique sécurisé et protégé dans le système du droit congolais ?

12. Avez-vous quelques remarques ou suggestions à nous donner ?

Nous vous remercions de votre franche collaboration et temps que vous aviez consacré à notre entretien.

212