Le contentieux des résultats de l'élection présidentielle en droit positif congolais

BIBIOGRAPHIE

I. TEXTES JURIDIQUES

A. TRAITES INTERNATIONAUX

1. Convention internationalesur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciales (20 novembre 1963).

2. Pacte international relatif aux droits civil et politiques (12 décembre 1966).

3. Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civil et politiques (16 décembre 1966).

4. Convention sur les droits politiques de la femme (20 décembre 1952).

5. Convention relative aux droits des personnes handicapées (13 décembre 2006).

6. Charte de la Francophonie (23 novembre 2005).

7. Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (27 juin 1981).

8. Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (30 janvier 2007).

9. Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples se rapportant aux droits des femmes (11 juillet 2003).

10. Traité de la Communauté de développement d'Afrique australe (17 aout 1992).

11. Protocole sur la démocratie et les élections en Afrique de Grands lacs (1^èr Décembre 2006).

B. AUTRES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX

1. Déclaration universelle des droits de l'homme (10 décembre 1948).

2. Déclaration sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (21 décembre 1965).

3. Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (18 décembre 1979).

4. Déclaration sur les droits des personnes handicapée (09 décembre 1975).

5. Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (08 mars 1999).

6. Déclaration du millénaire (08 septembre 2000).

7. Résolution sur la participation des femmes à la vie politique (19 décembre 2011).

8. Renforcement du rôle que joue l'organisation des Nations Unies dans la promotion d'élections périodiques et honnêtes et de la démocratisation (19 décembre 2017).

9. Déclaration sur la gouvernance démocratique, politique, économique et des entreprises (08 juillet 2002).

10. Déclaration de l'OUA/UA sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique (08 juillet 2002).

11. Déclaration de Dakar des 29 et 30 novembre 2014 de l'OIF sur les femmes et les jeunes, vecteurs de paix- acteurs de développement (30 novembre 2014).

12. Principes et lignes directrices régissant les élections démocratiques (20 juillet 2015).

13. Protocole de la CIRGL sur la bonne gouvernance (10 décembre 2006).

14. Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des grands lacs(15 décembre 2006).