II.
JURISPRUDENCE
1. Cour suprême de Justice, 23 avril 1999, RPR
001/2027/2028,Arrêt sur requête de la société
UTRADI portant rectification d'une erreur matérielle, Bulletin des
arrêts de la Cour suprême de Justice, années 1990-1999,
Kinshasa, Edition du service de documentation et d'étude du
ministère de la justice, 2003, pp. 470-473.
2. Cour suprême de Justice, 27 novembre 2006,
RCE.PR.009, Arrêt sur requête en contestation des
résultats de l'élection présidentielle du second tour du
26 octobre 2006, inédit.
3. Cour suprême de Justice, 19 décembre 2011,
Arrêt R.C.E. 011/PR, Arrêt sur requête en contestation
des résultats provisoires de l'élection présidentielle du
28 novembre 2011 publiés par la CENI le vendredi 3 décembre
2011, JORDC, 52ème année, numéro
spécial, pp.1-14.
4. Cour constitutionnelle, 19 janvier 2019, Arrêt
RCE 001/PR.CR, Requête en contestation des résultats provisoires
de l'élection présidentielle du 30 décembre 2018,
publiés par la commission nationale indépendante (CENI) suivant
sa décision annoncée et rendue public le 10 janvier 2019 vers 03
heures du matin, inédit
5. Supreme Court of Kenya, fist September 2017,
Presidential petition No.1 OF 2017, inédit.
6. Cour africaine des droits de l'homme et de peuples,
Affaire Actions pour la protection des droits de l'homme(ADHP) c. la
République de Côte d'ivoire, requête n°001/2014,
Arrêt du 18 novembre 2016, inédit.
III. DOCTRINE
A. OUVRAGES
1. De Villiers M. et Le Divellec A., Dictionnaire du
droit constitutionnel, 9ème éd., Paris, Dalloz,
2013.
2. DjoliEseng'Ekeli J. Droit constitutionnel.
L'expérience congolaise(RDC), Paris, L'Harmattan, 2013.
3. EsamboKangashe J., « Droit électoral et
institutions publiques.la loi électorale », inElikia M'Bokolo
(éd.), Elections démocratiques en RDC. Dynamiques et
perspectives, Kinshasa, AGB, 2010.
4. Grawitz M, Méthodes des sciences
sociales, 11ème éd., Paris, Dalloz, 2011.
5. Institut des droits de l'homme, Guide pratique du
contentieux électoral en République Démocratique du
Congo, 2ème éd., Kinshasa, 2013.
6. Masclet J.C., Droit électoral, Paris, PUF,
1989.
7. MbokoDj'andima J.-M., Droit congolais des
services publics, Louvain-la-Neuve, Academie L'Harmattan, 2015.
8. MpongoBokakoBautolinga E., Institutions politiques
et droit constitutionnel, Kinshasa, Editions universitaires africaines,
2001.
9. MuhindoMalonga T., Droit constitutionnel et
institutions politiques : Théorie générale et Droit
constitutionnel congolais, Butembo, PUG, 2010.
10. Ardent P., Institutions politiques et droit
constitutionnel, Paris, LGDJ.
11. Rousseau D, Droit du contentieux constitutionnel,
4ème éd Paris, Montchrestien, 1995.
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