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Le contentieux des résultats de l'élection présidentielle en droit positif congolais


par Ephrem HAKIZUWERA SANGANYA
Université de Goma  - Licence 2018
  

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B. ARTICLES

1. Balingene K., « L'originalité de la cour constitutionnelle congolaise : son organisation et ses compétences », Librairie africaine d'études juridiques, vol.6, pp.1-25.

2. Balingene K., « Qualité d'une Commission électorale et droit d'un parti politique dans la jurisprudence électorale régionale africaine », Annuaire congolais de justice constitutionnelle, vol.3-2018, pp.

3. Balingene K. « Note juridique critique sur l'Arrêt RCE 011/PR.CR de la Cour constitutionnelle du 19 janvier 2019 relatif à l'affaire de la contestation des résultats de l'élection présidentielle du 30 décembre 2018 », inédit.

4. KapingaNkashama S., « Cour constitutionnelle et contrôle de constitutionnalité en République Démocratique du Congo », Annuaire de justice constitutionnelle, vol.1, 2016, pp.3-28.

5. Muhindo Malonga T. et Kavusa K., « Les limites du principe de légalité dans l'action administrative », Parcours et initiatives, n°7,2008.

6. Mukiramfi S., « Désignation des membres de la Cour constitutionnelle : atouts, limites et perspectives », Annuaire congolais de justice constitutionnelle : doctrine-jurisprudence -texte juridiques, vol.1, 2016, pp.41-68.

7. NyalumaMulagano A., « L'impasse électorale en RDC : leçons de la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples », Revue africaine de la démocratie et de la bonne gouvernance, vol.4 (3) et(4), 2017, pp.273-288.

8. ThambaThamba R., « Contentieux de l'élection présidentielle devant la cour constitutionnelle congolaise : esquisse de questions d'ordre procédural », Librairie africaine d'études juridiques, vol.4, 2017, pp. 614-633.

C. THESES

1. Mandeng D., La procédure contentieuse en matière électorale : recherches sur le contentieux des élections au Cameroun., thèse de doctorat en droit, Université de Poitiers, 2017.

2. Sabi A., La transparence des élections en droit public africain à partir des cas béninois, sénégalais et togolais ,thèse de doctorat, Université Montesquieu, Bordeaux V- Université de Lomé, 2013.

D. NOTES DES COURS

1. KavundjaManeno T., Cours de Droit judiciaire Congolais, Tome I : Organisation et compétence judiciaires, 2ème année de graduat, Faculté de droit, Université de Goma, 2014-2015.

2. MwanzoIdin' Aminye E., Cours de Méthodologie juridique : instruments de recherche, rédaction scientifique, dissertation juridique, 2ème année de graduat, Faculté de droit, Université de Goma, 2014-2015.

3. Mingashang I., Notes de cours de méthodologie de recherche scientifique, 2ème année de graduat, Faculté de droit, Université de Goma, 2015-2016.

4. MulaganoNyaluma A., Cour de droit administratif, 3ème année de graduat, Faculté de droit, Université de Goma, 2016-2017, notes du cours.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault