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Le contentieux des résultats de l'élection présidentielle en droit positif congolais


par Ephrem HAKIZUWERA SANGANYA
Université de Goma  - Licence 2018
  

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D. ENONCE DU PLAN

Ce travail comprend trois chapitres. Le premier chapitre porte sur le cadre juridique. Il s'agit d'étudier successivement les instruments juridiques internationaux liant la RDC dans la première section, la Constitution et les lois de la RDC ainsi que les mesuresréglementaires d'application dans la seconde section. Le deuxième étudie le cadre institutionnel. Il s'agit d'examiner, tour à tour, la CENI, pouvoir organisateur de l'élection présidentielle, dans la première section, et la CC dans la seconde section. Le troisième chapitre a trait à l'analyse de la jurisprudence électorale. Il s'agit d'analyser l'affaire opposant le MLC à la CEI dans la première section, l'affaire opposant l'UNC à la CENI dans la deuxième section et l'affaire opposant la Dynamique de l'opposition politique congolaise à l'UDPS/Tshisekedi dans la troisième section.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo