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UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
(U.C.A.O)
UNITE UNIVERSITAIRE D'ABIDJAN
(U.U.A)
FACULTE DE DROIT CIVIL
MEMOIRE EN VUE DE L'OBTENTION DU MASTER RECHERCHE EN
DROIT
PRIVE
OPTION : DROIT ECONOMIQUE ET DES AFFAIRES
Thème :
« PUBLICITES COMMERCIALES ET PROTECTION DU
CONSOMMATEUR EN COTE D'IVOIRE ».
PRESENTE PAR
M. DJEDJESS Paul-Philippe A.
SOUS LA DIRECTION DU
Pr. AYEWOUADAN Akodah
Agrégé de Droit Privé
A Dieu le Père, à son Fils Unique
Jésus-Christ notre Sauveur, et au Saint-Esprit qui oeuvre en nous par
l'intercession de la Très Sainte Vierge Marie, ma
mère.
Ainsi qu'en la mémoire de TEHE KEHI Djinsse
Charlotte.
Etudiante à l'U.C.A.O.
AVERTISSEMENT
La faculté de Droit Civil n'entend donner aucune
approbation ou improbation aux opinions émises dans ce
Mémoire.
Celles-ci doivent être considérées comme
propres à leurs auteurs.
REMERCIEMENTS
- Monsieur AYEWOUADAN AKODAH, mon Directeur de Mémoire
Professeur Agrégé des Facultés de
Droit.
- Monsieur DJEDJESS MELEDJE Théodore, papa.
- Madame DJEDJESS BADIA Lucie, maman.
- Mes soeurs et frères Marie-Ange,
Marie-Thérèse, Jean-Marie, Yves-Martin et Pierre-Olivier.
- Monsieur Mondon Pacôme et ses collaborateurs du
cabinet Mondon Conseil International.
- Monsieur AKA Désiré, Chef du Service
Documentation de Côte d'Ivoire Normalisation.
- Monsieur KOUAME KOUAKOU Pierre-Claver, Chargé d'Etude
au Conseil Supérieur de la Publicité.
- Madame Blé Brigitte, Chef du Service Consommateur de
l'Autorité de Régulation des Télécommunications de
Côte d'Ivoire.
- Monsieur ACHOU Guy-Roger, Sous-Directeur de la Concurrence
au Ministère du Commerce de l'Artisanat et de la promotion des PME.
- Au Président de la Confédération des
Consommateurs de Côte d'Ivoire, Monsieur Jean-Baptiste Koffi ainsi que
ses proches collaborateurs.
- Aux membres de ma Fraternité Divine
Espérance.
- Mes ami(e)s Christian, Yann-Axel, Mathias, Marie-Olivier,
Angela, Tatiana, Mina.
- Tous ceux qui m'ont aidé et soutenu dans la
rédaction de ce Mémoire.
ABREVIATIONS
- Art. : Article.
- ARTCI : Autorité de Régulation des
Télécommunications de Côte
d'Ivoire.
- Al : Alinéa.
- Aff : Affaire
- CA : Cour d'Appel.
- Cass. Crim. : Cassation Criminelle.
- CODINORM : Association Côte d'Ivoire
Normalisation.
- CSP : Conseil Supérieur de la Publicité.
- C. Civ. : Code Civil.
- Cf. : Confère. (se rapporter à)
- Coll. : Collection.
- Cons. conc : Conseil de la Concurrence.
- C.P. : Code Pénal.
- Ed. : Edition.
- HT : Hors Taxes.
- IBID : Ibidem.
- JCP : Juris-classeur périodique.
- JO : Journal Officiel.
- JORCI : Journal Officiel de la République de
Côte d'Ivoire.
- LGDJ : Librairie Générale de Droit et de
Jurisprudence.
- NTIC : Nouvelles Techniques de l'Information et de la
Communication.
- Op. cit. : Opere citato (dans l'oeuvre citée) ou opus
citatum (oeuvre
citée).
- OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du
Droit des
Affaires.
- PUF : Presse Universitaire de France.
- RCI : République de Côte d'Ivoire.
- RJDA : Revue Juridique de Droit Africain.
- RIDE : Revue International de Droit Economique.
- Rev : Revue.
- TTC : Toutes Taxes Comprises.
- TIC : Technologies de l'Information et de la
Communication.
- UEMOA : Union Economique et Monétaire
Ouest-Africaine.
SOMMAIRE
INTRODUCTION
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