Publicites commerciales et protection du consommateur en Cote d'Ivoire

• INTRODUCTION
  
• PARTIE 1 : LE CADRE JURIDIQUEETABLI POUR LA PROTECTION DU
  
• CHAPITRE 1 : L'EXISTENCE D'UN CADRE TEXTUEL PROTECTEUR DU
  
• CHAPITRE 2 : L'EXISTENCE D'UN CADRE INSTITUTIONNEL
  
  • SECTION 1 : L'hégémonie des institutions publiques de protection
    
• PARTIE 2 : LE CADRE JURIDIQUE A AMELIORER POUR LA PROTECTION DU
  
• CHAPITRE 1 :LES INSUFFISANCES DU CADRE JURIDIQUE
  
  • SECTION 1 :Le renforcement de la règlementation et du cadre judiciaire de
    
• CONCLUSION
  
• INTRODUCTION
  
• PARTIE 1 : LE CADRE JURIDIQUE ETABLI POUR
  
• CHAPITRE 1 : L'EXISTENCE D'UN CADRE TEXTUEL PROTECTEUR DU
  
  • Section 1 : Une règlementation publicitaire générale
    
  • Paragraphe 1 : Les conditions de caractérisation du délit de publicité
    
  • Paragraphe 2 : La répression du délit de publicité mensongère ou trompeuse
    
  • Section 2 : Une règlementation publicitaire spécifique à une catégorie de
    
  • Paragraphe 1 : Une réglementation publicitaire préservant la santé du
    
  • Paragraphe 2 : Une réglementation publicitaire en faveur de la
    
• CHAPITRE 2: L'EXISTENCE D'UN CADRE INSTIUTIONNEL PROTECTEUR DU
  
  • SECTION 1 : La dominance des institutions publiques de régulation
    
  • Paragraphe 1 : La Direction de la Concurrence, de la Consommation et de laLutte
    
  • Paragraphe 2 : Les structures spécialisées de la publicité
    
  • Section 2 : L'ascension des institutions privées de protection
    
  • Paragraphe 1 : Les associations de consommateurs
    
  • Paragraphe 2 : Les  organismes nationaux de normalisation
    
• PARTIE 2 : LE CADRE JURIDIQUE A AMELIORER
  
• CHAPITRE 1 : LES INSUFFISANCESDU CADRE JURIDIQUE PROTECTEUR
  
  • Section 1 : Les limites textuelles de protection
    
  • Paragraphe 1 : Une incohérence textuelle constatée au niveau communautaire
    
  • Paragraphe 2 : Une incohérence textuelle constatée au niveau national
    
  • Section 2 : Les limites institutionnelles de protection
    
  • Paragraphe 1 : La défaillance des institutions publiques de protection
    
  • Paragraphe 2 : La fragilité des institutions privées de protection
    
• CHAPITRE 2 : LES SOLUTIONS ENVISAGEABLES
  
  • Section 1 : Le renforcement de la règlementation et du cadre judiciaire de
    
  • Paragraphe 1 : La mise en place d'une réglementation textuelle améliorée
    
  • Paragraphe 2 : La simplification des modes de résolution des litiges de
    
  • Section 2 : L'exigence d'une réforme du cadre institutionnel
    
  • Paragraphe 1 : L'aménagement des institutions publiques de protection
    
  • Paragraphe 2 : Le soutien des institutions privées de protection
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• CHAPITRE 1 : L'EXISTENCE D'UN CADRE TEXTUEL PROTECTEUR DU
  
  • Section 1 : Une règlementation publicitaire générale..............................17
    
• CHAPITRE 2 : L'EXISTENCE D'UN CADRE INSTIUTIONNEL PROTECTEUR
  
  • Section 1 : L'hégémonie des institutions publiques de protection...............40
    
• PARTIE 2: LE CADRE JURIDIQUE A AMELIORER POUR LA PROTECTION DU
  
• CHAPITRE 2 : LES SOLUTIONS ENVISAGEABLES.................................74
  
  • Section 1 : Le renforcement de la règlementation et du cadre judiciaire de
    
• CONCLUSION...........................................................................................89