CHAPITRE 1 : UNE PROTECTION INHÉRENTE À
L'OFFICE JURIDICTIONNEL DU
JUGE CONSTITUTIONNEL 14
SECTION I : LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L'ACTION DU JUGE
CONSTITUTONNEL EN MATIÈRE DE DROITS FONDAMENTAUX 14
Paragraphe 1 : Le cadre constitutionnel de la protection des
droits fondamentaux 14
A. Une reconnaissance constitutionnelle des droits fondamentaux
à géométrie variable
15
B. Une protection juridictionnelle des droits fondamentaux
à intensité variable 18
Paragraphe 2 : Les instruments de protection des droits
fondamentaux 20
A. Le bloc de constitutionnalité : un socle de
référence pour le juge constitutionnel 20
B. Le bloc de conventionalité : une source au service des
droits fondamentaux 23
132
SECTION 2 : LES MÉCANISMES JURIDICTIONNELS DE
PROTECTION DES DROITS
FONDAMENTAUX 26
Paragraphe 1 : Les techniques inhérentes au contrôle
de constitutionnalité 27
A. Le contrôle a priori : un mécanisme
préventif 27
B. Le contrôle a posteriori : un mécanisme
correctif 30
Paragraphe 2 : Les actions à l'origine du contrôle
de constitutionnalité 33
A. L'action externe : la saisine du juge 33
B. L'action interne : la saisine d'office du juge
constitutionnel 36
CHAPITRE II : UNE PROTECTION RENFORCÉE PAR
L'OFFICE JURISPRUDENTIEL
DU JUGE CONSTITUTIONNEL 38
SECTION I : UNE AUDACE JURISPRUDENTIELLE AU
BÉNÉFICE DES DROITS
FONDAMENTAUX 38
Paragraphe 1 : Une audace inhérente à
l'activité interprétative du juge constitutionnel 38
A. La notion d'interprétation 39
B. Les tendances salvatrices de l'interprétation 41
Paragraphe 2 : Une audace entretenue par l'activité
interprétative du juge constitutionnel
46
A. La consolidation des droits fondamentaux par les
réserves d'interprétation 46
B. La préservation des droits fondamentaux par le
contrôle de proportionnalité 50
SECTION II : UNE AUDACE JURISPRUDENTIELLE MODULABLE 54
Paragraphe 1 : L'incursion du juge constitutionnel dans le
contentieux administratif : un
rempart contre les atteintes des actes de l'administration aux
droits fondamentaux 55
A. Une incursion encadrée au Bénin et à
Madagascar 55
B. Une incursion contrariée au Gabon 58
Paragraphe 2 : L'incursion du juge constitutionnel dans le
contentieux judiciaire : une
spécificité béninoise 59
A. Le juge constitutionnel béninois, un juge des faits
60
B. Le juge constitutionnel béninois, un juge
suprême 61
CONCLUSION PARTIELLE 63
DEUXIEME PARTIE : UNE PROTECTION (IN) EFFICACE
64
CHAPITRE 1 : LE CONSTAT D'UNE PROTECTION INEFFICACE 66
SECTION I : LA FRAGILISATION DES DROITS DES JUSTICIABLES 66
Paragraphe 1 : Une fragilisation des droits des
administrés dans le contentieux des actes
réglementaires 67
A. 133
L'affaiblissement des pouvoirs du juge administratif : un risque
pour la protection des
droits fondamentaux 67
B. Un risque pour la sécurité juridique des
administrés 69
Paragraphe 2 : Une fragilisation des droits des citoyens dans le
contentieux judiciaire au
Bénin 72
A. Le juge constitutionnel, un juge du fond limité 72
B. L'atteinte à l'autorité de la chose
jugée : une limite à la protection des droits
fondamentaux 74
SECTION II : LA FRAGILITÉ DU STATUT DU JUGE
CONSTITUTIONNEL : FACTEUR DE LIMITATION DE LA PROTECTION DES DROITS
FONDAMENTAUX
76
Paragraphe 1 : Un statut `' maitrisé `' par le politique
77
A. Une politisation de la procédure de sélection
des juges constitutionnel : une entrave à
l'exercice de leur office 78
B. La vulnérabilité du mandat des juges
constitutionnels 80
Paragraphe 2 : Une politisation statutaire aux effets pervers
82
A. La captation politique du juge constitutionnel : une menace
pour la protection des
droits fondamentaux 82
B. La décrédibilisation du juge constitutionnel
84
CHAPITRE 2 : L'ESPÉRENCE D'UNE PROTECTION EFFICACE 86
SECTION I : UNE ESSENTIELLE REDEFINITION DES COMPETENCES DU
JUGE
CONSTITUTIONNEL 86
Paragraphe 1 : Une restitution souhaitée des contentieux
spécialisés aux juridiction
d'origine : une nécessité pour l'efficacité
juridictionnelle 87
A. Une nécessaire spécialisation juridictionnelle
: gage d'une meilleure protection des
droits fondamentaux 87
B. Un nécessaire renforcement du dialogue entre le juge
constitutionnel et le juge
judiciaire 90
Paragraphe 2 : Vers une nécessaire redéfinition du
rôle du juge constitutionnel 91
A. Un juge constitutionnel gardien de la Constitution et non un
arbitre omniprésent 92
B. Vers un juge constitutionnel légitime dans son
action 93
SECTION II : UN NECESSAIRE RENFORCEMENT DES GARANTIES
D'INDEPENDANCE DU JUGE CONSTITUTIONNEL 94
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