La protection des droits fondamentaux par le juge constitutionnel: étude comparative à partir des exemples du Bénin, du Gabon et de Madagascar

• ABSTRACT
  
• CHAPITRE 1 : UNE PROTECTION INHÉRENTE À L'OFFICE JURIDICTIONNEL DU
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • Paragraphe 1 : Le cadre constitutionnel de la protection des droits fondamentaux
    
    • B. Une protection juridictionnelle des droits fondamentaux à intensité variable
      
  • Paragraphe 2 : Les instruments de protection des droits fondamentaux
    
    • A. Le bloc de constitutionnalité : un socle de référence pour le juge constitutionnel
      
    • B. Le bloc de conventionalité : une source au service des droits fondamentaux
      
  • Paragraphe 1 : Les techniques inhérentes au contrôle de constitutionnalité
    
    • A. Le contrôle a priori : un mécanisme préventif
      
    • B. Le contrôle a posteriori : un mécanisme correctif
      
  • Paragraphe 2 : Les actions à l'origine du contrôle de constitutionnalité
    
    • A. L'action externe : la saisine du juge
      
    • B. L'action interne : la saisine d'office du juge constitutionnel
      
  • Paragraphe 1 : Une audace inhérente à l'activité interprétative du juge constitutionnel
    
    • A. La notion d'interprétation
      
    • B. Les tendances salvatrices de l'interprétation
      
  • Paragraphe 2 : Une audace entretenue par l'activité interprétative du juge constitutionnel
    
    • A. La consolidation des droits fondamentaux par les réserves d'interprétation
      
    • B. La préservation des droits fondamentaux par le contrôle de proportionnalité
      
  • SECTION II : UNE AUDACE JURISPRUDENTIELLE MODULABLE
    
    • A. Une incursion encadrée au Bénin et à Madagascar
      
    • B. Une incursion contrariée au Gabon
      
    • A. Le juge constitutionnel béninois, un juge des faits
      
    • B. Le juge constitutionnel béninois, un juge suprême
      
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• CHAPITRE 1 : LE CONSTAT D'UNE PROTECTION INEFFICACE
  
  • SECTION I : LA FRAGILISATION DES DROITS DES JUSTICIABLES
    
    • A. L'affaiblissement des pouvoirs du juge administratif : un risque pour la protection des droits fondamentaux
      
    • B. Un risque pour la sécurité juridique des administrés
      
    • A. Le juge constitutionnel, un juge du fond limité
      
    • B. L'atteinte à l'autorité de la chose jugée : une limite à la protection des droits fondamentaux
      
  • Paragraphe 1 : Un statut `' maitrisé `' par le politique
    
    • A. Une politisation de la procédure de sélection des juges constitutionnel : une entrave à l'exercice de leur office
      
    • B. La vulnérabilité du mandat des juges constitutionnels
      
  • Paragraphe 2 : Une politisation statutaire aux effets pervers
    
    • A. La captation politique du juge constitutionnel : une menace pour la protection des droits fondamentaux
      
    • B. La décrédibilisation du juge constitutionnel
      
• CHAPITRE 2 : L'ESPÉRENCE D'UNE PROTECTION EFFICACE
  
  • A. Une nécessaire spécialisation juridictionnelle : gage d'une meilleure protection des droits fondamentaux
    
  • B. Un nécessaire renforcement du dialogue entre le juge constitutionnel et le juge judiciaire
    
  • Paragraphe 2 : Vers une nécessaire redéfinition du rôle du juge constitutionnel
    
    • A. Un juge constitutionnel gardien de la Constitution et non un arbitre omniprésent
      
    • B. Vers un juge constitutionnel légitime dans son action
      
    • A. Pour une amélioration du processus de désignation des membres de la juridiction constitutionnelle
      
    • B. Vers un renforcement de l'autonomie financière de la juridiction constitutionnelle
      
  • Paragraphe 2 : Pour un renforcement des garanties personnelles du juge constitutionnel
    
    • A. L'inamovibilité comme garantie d'indépendance personnelle du juge constitutionnel
      
    • B. Vers une consécration de l'irrévocabilité du juge constitutionnel comme garantie d'indépendance personnelle
      
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
  • II/ ARTICLES, CONTRIBUTIONS ET MELANGES
    
  • 
    
  • 2/ Mémoires
    
  • IV/ DICTIONNAIRES ET LEXIQUES
    
  • V/ TEXTES JURIDIQUES ET JURISPRUDENCES
    
  • B/ Gabon
    
  • C/ Madagascar
    
  • D/ Internationale
    
  • VI/ SITES INTERNET
    
• CHAPITRE 1 : UNE PROTECTION INHÉRENTE À L'OFFICE JURIDICTIONNEL DU
  
  • SECTION 2 : LES MÉCANISMES JURIDICTIONNELS DE PROTECTION DES DROITS
    
  • Paragraphe 1 : Pour une amélioration du cadre structurel de la juridiction