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INSTITUT D'ETUDES JURIDIQUES ET DE SCIENCE
POLITIQUE
GROUPE EM-GABON UNIVERSITE
Mindoubé II - B.P. 99985 - Libreville
(GABON) Tél. (+241) 074 35 77 52 / 011 77 25 53
MEMOIRE DE FIN DE CYCLE
En vue de l'obtention du Diplôme du Master
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Spécialité : Droit public
Mémoire IEJSP N°013 / DPUB / 2024-2025
LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX PAR
LE JUGE
CONSTITUTIONNEL : ÉTUDE COMPARATIVE
À PARTIR DES EXEMPLES DU
BÉNIN, DU GABON ET DE
MADAGASCAR
Présenté et soutenu par :
M. ONDO ZENG Edly Karl
Sous la direction de : Jury :
Président : Pr MOUNDOUNGA MOUITY
Patrice
Examinateur : Dr NSE NSIH Elvye Naoline
Rapporteur : Dr EDZODZOMO NKOUMOU
Théphy-Lewis
Pr ONDO Télesphore
Maître de Conférence en Droit Public, Enseignant
permanent à la Faculté de Droit des Sciences Economiques
l'Université Omar BONGO (UOB)
Dr EDZODZOMO NKOUMOU Théphy-Lewis Docteur
en Droit Public,
Assistant à la Faculté de Droit des Sciences
Economiques l'Université Omar BONGO (UOB)
Vacataire à EM-GABON
SESSION DE DECEMBRE 2025
AVERTISSEMENT
« EM GABON-UNIVERSITE n'entend donner aucune
approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire :
celles-ci doivent être considérés comme propres à
leur auteur »
DÉDICACE
II
À mes père et mère, pour vos
innombrables sacrifices.
III
REMERCIEMENTS
Je souhaite tout d'abord exprimer ma profonde gratitude au
Professeur ONDO Télesphore et au Docteur
EDZODZOMO NKOUMOU Théphy-Lewis pour leur regard attentif et
rigoureux, pour leurs conseils et orientations ayant contribué à
la réalisation de ce mémoire.
Mes remerciements s'adressent ensuite au corps enseignant et
au personnel administratif du Groupe EM GABON UNIVERSITE, en particulier
à Madame NZEME MAVOUNGOU Edith Francisca, dont la
disponibilité et la bienveillance ont accompagné chacune de mes
sollicitations.
Par ailleurs, j'exprime ma reconnaissance envers toutes les
personnes qui, par leurs observations, ont contribué à la
rédaction de ce mémoire. Il s'agit principalement de :
MIHINDOU MIHINDOU Glenn-Freddy, GANDJA MABINDZOU Ivan
Thibaut, NZIGOU UZUEGBU Victor Emeka, EKOMIE
NDONG Axel Périn, MOUEYI Yan Warenne et
MONDJO KOULA Teddy Joris. Merci pour vos retours prompts
malgré mes délais relativement courts.
J'ai enfin une pensée particulière à
l'égard des membres de ma famille, mes amis et toutes les personnes qui
ont contribué de quelque manière que ce soit, de près ou
de loin, à la réalisation de cette analyse. Qu'elles trouvent ici
l'expression de ma profonde gratitude.
iv
RÉSUMÉ
L'État de droit repose sur l'idée que l'exercice
du pouvoir doit être limité, encadré et
contrôlé afin de garantir la primauté de la Constitution et
la protection des droits fondamentaux. Cette exigence, au coeur du
constitutionnalisme, a particulièrement marqué les États
d'Afrique noire francophone, notamment le Bénin, le Gabon et Madagascar,
depuis les années 1990. Si les textes proclament ces droits, leur
effectivité dépend avant tout du juge chargé de les
protéger. C'est dans cette perspective que se situe la présente
étude, consacrée à l'analyse comparative du rôle du
juge constitutionnel dans la protection des droits fondamentaux au
Bénin, au Gabon et à Madagascar. Dès lors, comment se
caractérise cette protection ? Est-elle effective ? Si telle est le
cas, quid de son efficacité ?
Nous observons que la protection des droits fondamentaux
exercée par les juges constitutionnels béninois, gabonais et
malgache est effective. Cette effectivité est ostensible à
travers l'existence d'un protecteur consacré et dynamique : le juge
constitutionnel. Cependant, cette effectivité est entravée par de
nombreux facteurs aussi bien d'ordre institutionnel que fonctionnel ; ce qui
limite l'efficacité de cette protection. Ainsi, dans le dessein de
renforcer cette efficacité, il serait souhaitable d'apporter des
solutions concrètes à ces insuffisances.
Mots-clés : Etat de
droit, constitutionnalisme, juge constitutionnel, effectivité,
efficacité, protection, droits fondamentaux
ABSTRACT
The rule of law is based on the idea that the exercise of
power must be limited, regulated, and controlled in order to guarantee the
primacy of the Constitution and the protection of fundamental rights. This
requirement, which lies at the heart of constitutionalism, has had a particular
impact on French-speaking African countries, notably Benin, Gabon, and
Madagascar, since the 1990s. While these rights are enshrined in law, their
effectiveness depends above all on the judges responsible for protecting
them.It is in this context that the present study is situated, devoted to a
comparative analysis of the role of constitutional judges in the protection of
fundamental rights in Benin, Gabon, and Madagascar.So how is this protection
characterized? Is it effective ? If so, how effective is it?We observe that the
protection of fundamental rights exercised by Beninese, Gabonese, and Malagasy
constitutional judges is effective. This effectiveness is evident through the
existence of a dedicated and dynamic protector : the constitutional judge.
However, this effectiveness is hampered by numerous institutional and
functional factors, which limit the efficiency of this protection. Therefore,
in order to strengthen this efficiency, it would be desirable to provide
concrete solutions to these shortcomings.
Keywords : Rule of law,
constitutionalism, constitutional judge, effectiveness, efficiency, protection,
fundamental rights.
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : UNE PROTECTION EFFECTIVE 12
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