La protection des droits fondamentaux par le juge constitutionnel: étude comparative à partir des exemples du Bénin, du Gabon et de Madagascar

Paragraphe 2 : Vers une nécessaire redéfinition du rôle du juge constitutionnel

Comme nous n'avons cessé de le rappeler, le juge constitutionnel est un acteur central de la garantie des droits fondamentaux (v. supra). Seulement, aujourd'hui son rôle suscite de sérieuses interrogations, notamment dans le contexte africain. En effet, à force d'excéder son habilitation constitutionnelle, exerçant ainsi un excès de pouvoir constitutionnel⁵⁰¹, le juge constitutionnel prend le risque de se transformer en un arbitre universel en irriguant des contentieux qui ne relèvent traditionnellement pas de sa compétence. Toutefois, ce constat multiforme au Bénin, au Gabon et à Madagascar, tend à galvauder la protection des droits fondamentaux qu'il est censé garantir. Dès lors, une relecture du rôle du juge constitutionnel paraît impérieuse, non dans le but de restreindre son pouvoir, mais plutôt pour le réorienter vers une fonction davantage de garantie, d'équilibre et de légitimité.

Dans cette perspective, il sera question de soutenir que le juge constitutionnel doit demeurer un gardien de la Constitution et non un arbitre omniprésent qui interviendrait dans tous les contentieux (A). Mais également orienter la réflexion sur les conditions d'une légitimité renouvelée et d'une responsabilité accrue dans l'exercice de sa mission (B).

501 BLACHER, P. « Le Conseil constitutionnel en fait-il trop ? », Pouvoir, 2003/2, n° 105, p. 19. Disponible sur : https://droit.cairn.info/revue-pouvoirs-2003-2-page-17?lang=fr. (Consulté le 29 octobre 2025).

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A. Un juge constitutionnel gardien de la Constitution et non un arbitre omniprésent

« Gardien de la Constitution, le juge constitutionnel doit se limiter à interpréter cette norme, afin d'en assurer la suprématie »⁵⁰². Cette assertion met en évidence la mission principale et essentielle du juge constitutionnel : celle d'être le garant du respect du texte fondamental et non l'arbitre de tous les différents juridiques. Il y va de la protection efficace des droits fondamentaux. Au demeurant, lorsque ce dernier est omniprésent dans le système juridictionnel de protection des droits fondamentaux, il « crée artificiellement une diversion juridique en laissant filtrer le miel et ne saisir que des déchets, puisqu'on a assisté à une véritable désorganisation juridique liée à l'enchevêtrement des contentieux »⁵⁰³. Conséquemment, la cohérence du système est affaiblie, avec elle, la protection des droits fondamentaux.

De ce fait, cette redéfinition du rôle du juge constitutionnel béninois, gabonais et malgache doit viser à clarifier son périmètre d'intervention. Cette clarification vient en complément de la spécialisation juridictionnelle proposée pour les différentes juridictions. Ainsi, il serait nécessaire d'inclure dans les trois Constitutions, à l'occasion d'une révision constitutionnelle, une disposition qui pourrait se présenter comme suit :

« La Cour constitutionnelle est la juridiction de l'Etat en matière constitutionnelle. Gardienne de la suprématie de la Constitution, elle veille à la conformité des lois à celle-ci, à la régulation des institutions et à la sauvegarde des droits fondamentaux, dans les limites de ses compétences. Elle ne saurait, en aucun cas, être érigée en arbitre universel des différends relevant des autres ordres de juridiction ».

Pour le Bénin et le Gabon où le juge constitutionnel se dénomme « Cour constitutionnelle », cette formulation pourrait soit se greffer, soit se substituer respectivement aux articles 114 de la Constitution béninoise et 114 de la Constitution gabonaise. Pour le cas de Madagascar, le groupe de mots « Cour constitutionnelle » se verrait remplacer « Haute Cour

502 MARCOVICI, E. Le juge constitutionnel et les révisions constitutionnelles, thèse, Université de Toulouse 1, 2009. Disponible sur : https://theses.fr/2009TOU10019. (Consulté le 1 er novembre 2025).

503 YOMBI, M. S. op.cit., pp. 33-34.

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constitutionnelle » et pourrait l'objet d'un nouvel article ou d'un ajout à l'article 116 qui énonce ses compétences.

Ainsi, cette clarification du rôle du juge constitutionnel permet de restaurer une forme de hiérarchie de compétences et une meilleure articulation entre les différents ordres juridictionnels. En effet, en concentrant son office sur la préservation de la suprématie de la Constituions, le juge constitutionnel contribuera à une protection davantage stable, efficace et cohérente des droits fondamentaux. Mais la redéfinition de son rôle ne suffit pas. Quid de sa légitimité ?