Paragraphe 3 : Hypothèses de l'étude
6 Hypothèse spécifique n°1
La confiance des contribuables en l'État, constitue un
levier essentiel du développement du patriotisme fiscal.
6 Hypothèse
spécifiquen°2
L'absence d'éducation civique et fiscale
intégrée dans le parcours scolaire et universitaire constitue un
frein majeur au développement du patriotisme fiscal.
6 Hypothèse spécifique
n°3
Le développement de programmes éducatifs et de
sensibilisation fiscale renforçant le sens du devoir fiscal et du
patriotisme, favorise simultanément l'efficacité du recouvrement
et l'engagement volontaire des contribuables.
SECTION 2 : Revue de littérature et méthodologie
de recherche
Une compréhension solide des bases théoriques
constitue un préalable indispensable pour aborder efficacement les
réalités de l'étude. Ainsi, il apparaît
nécessaire de procéder à une revue de littérature,
afin de mettre en lumière les résultats des recherches
antérieures.
Paragraphe1 : Clarification conceptuelle et revue de
littérature
1.1
Clarification conceptuelle
L'étude du patriotisme fiscal s'inscrit dans une
dynamique plus large de compréhension des comportements des
contribuables face à l'impôt et de l'efficacité des
politiques fiscales dans un État moderne. Cette clarification
conceptuelle vise à définir les notions clés qui
structurent la réflexion.
Fiscalité : Issu
du latin `fiscus'désignant la « bourse de
l'empereur », le terme fiscalité désigne aujourd'hui
l'ensemble des impôts, taxes et règles encadrant leur perception
par l'État et les collectivités. Elle ne se réduit pas
à une fonction technique de financement mais constitue un lien social et
politique entre citoyens et institutions, en soulevant des enjeux de justice et
d'équité dans la répartition des charges publiques.
L'Administration fiscale :
C'est la direction chargée d'asseoir, de liquider, de recouvrer les
impôts et taxes assimilées, puis en assurer le
contrôle.
Incivisme
fiscal :L'incivisme fiscal désigne le
comportement des contribuables qui cherchent à éviter ou
réduire leurs obligations fiscales en contournant volontairement les
lois et règles en vigueur. Il englobe notamment la fraude fiscale,
l'évasion fiscale et toute forme délibéréeportant
sur un refus d'acquitter les obligations fiscales.
Patriotisme fiscal
: Le terme « patriotisme » vient du grec
patriôtçs, qui signifie « compatriote » ou
« membre de la patrie », lui-même issu de patris
« patrie ». Appliqué au contexte fiscal, le patriotisme fiscal
désigne l'attitude des contribuables qui s'acquittent volontairement de
leurs impôts, non seulement par obligation légale, mais par
engagement civique et loyauté envers la nation.
Conformité
volontaire:La conformité volontaire, issue du latin
conformitas « conformité » et voluntarius
« par volonté », désigne dans notre contexte
l'acquittement des obligations fiscales par le contribuable sans contrainte,
par choix conscient, avant toute intervention de l'administration.
Évasion fiscale :
L'évasion fiscale est une forme d'incivisme fiscal dans laquelle les
contribuables tentent délibérément d'échapper
à leurs obligations fiscales en cachant des revenus, en
sous-déclarant des revenus ou en utilisant d'autres moyens pour
éviter de payer des impôts légalement dus.
Fraude Fiscale : La
fraude fiscale désigne l'ensemble des comportements
délibérément illégaux visant à éluder
le paiement des impôts.
Sanctions fiscales : Les
sanctions fiscales désignent l'ensemble des mesures pécuniaires
appliquées aux contribuables en cas de non-respect de leurs obligations
fiscales. Elles peuvent se manifester par des amendes, des
intérêts de retard, des frais de recouvrement ou d'autres
pénalités financières prévues par la
législation. Confiance fiscale: La
confiance fiscale, du latin confidentia « assurance, foi »
et fiscalis « relatif au fisc », traduit la perception
positive du système fiscal par le contribuable. Elle repose sur
l'idée que l'impôt est prélevé équitablement
et que les ressources sont utilisées correctement.
Efficacité des politiques
fiscales : L'efficacité des politiques fiscales
désigne la capacité des mesures et stratégies mises en
place par l'État à atteindre leurs objectifs, notamment en
matière de mobilisation des recettes publiques, de justice fiscale et de
stimulation de la croissance économique.
Consentement à
l'impôt : Le consentement à l'impôt trouve
son origine étymologique dans le latin consentire, qui
signifie « être d'accord » ou « adhérer
volontairement », et impositus, dérivé
de imponere, qui renvoie à l'idée de charge ou
d'obligation imposée. Il désigne, dans son acception
générale, l'adhésion des citoyens au principe de la
contribution fiscale destinée au financement des charges publiques.
Historiquement, il s'enracine dans l'évolution des systèmes
politiques et juridiques, notamment à travers l'affirmation progressive
du principe selon lequel l'impôt ne peut être établi sans
l'accord des représentants du peuple, principe consacré par des
événements majeurs tels que la Magna Carta (document fondamental
scellé en juin 1215 par le roi Jean sans Terre d'Angleterre sous la
pression de ses barons révoltés comportant 63 clauses dont le
douzième interdit au roi de lever le scutage ou l'aide financière
sans "le conseil commun de notre royaume ) et renforcé par la
Révolution française, qui ont consacré la
légitimité démocratique de l'impôt.
Contribuable : Le
contribuable désigne toute personne physique ou morale soumise, en vertu
de la loi fiscale, à l'obligation de contribuer aux charges publiques
par le paiement d'impôts, de taxes ou de redevances.
Étymologiquement, le terme provient du latin contribuere, qui
signifie « apporter avec d'autres » ou « participer à un
effort commun », traduisant ainsi l'idée d'une participation
collective au financement des dépenses de l'État. Sur le plan
juridique, le contribuable est toute entité identifiée par la
législation fiscale comme redevable d'un impôt, soit parce qu'elle
supporte effectivement la charge fiscale (contribuable réel), soit parce
qu'elle est tenue d'en assurer le paiement ou le reversement à
l'administration fiscale (contribuable légal). Sur le plan
économique, il représente l'agent supportant l'incidence fiscale,
c'est-à-dire celui sur qui pèse effectivement le poids de
l'impôt, indépendamment de celui qui le verse. Enfin, dans une
perspective sociologique et comportementale, le contribuable est un acteur
central du système fiscal, dont les attitudes, notamment le civisme ou
l'incivisme fiscal, influencent directement la mobilisation des recettes
publiques et l'efficacité du système fiscal.
Recette fiscale : La recette
fiscale désigne l'ensemble des ressources financières
perçues par l'État ou les collectivités publiques au titre
des impôts, taxes et autres prélèvements obligatoires,
conformément à la législation en vigueur.
Étymologiquement, le terme « recette » provient du latin
recepta, qui signifie « ce qui est reçu », traduisant
l'idée de sommes encaissées par une autorité publique,
tandis que « fiscale » renvoie au fiscus, désignant
le trésor public. Sur le plan juridique, les recettes fiscales
constituent des fonds publics issus de l'application des lois fiscales et
recouvrés par l'administration compétente, selon des
procédures déterminées de liquidation, d'assiette et de
recouvrement.
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