1.2
Revue empirique
La question du patriotisme fiscal et de l'adhésion
volontaire à l'impôt a suscité l'intérêt de
plusieurs chercheurs en sciences économiques, fiscales et sociales. Les
travaux existants mettent généralement en évidence
l'influence des facteurs psychologiques, institutionnels, économiques et
éducatifs sur le comportement fiscal des contribuables.
Pour appréhender la genèse de cette
adhésion volontaire, il convient de remonter aux sources doctrinales de
la science économique, là où la légitimité
de l'impôt fut pour la première fois conceptualisée non
comme une spoliation, mais comme une nécessité contractuelle.
À cet égard,Smith (1776) affirme que tout
système fiscal doit respecter quatre principes fondamentaux :
l'équité, la certitude, la commodité et l'économie
de perception de l'impôt. Ces principes conditionnent directement
l'acceptabilité de l'impôt par les contribuables. Dans la
continuité, Musgrave(1959), montre que l'impôt joue trois
rôles essentiels dans l'économie : l'allocation des ressources, la
redistribution des richesses et la stabilisation macroéconomique. Ainsi,
lorsque ces fonctions ne sont pas correctement assurées, la
légitimité du système fiscal est fragilisée. Le
patriotisme fiscal se comprend alors comme l'expression d'un consentement
volontaire à l'impôt, fortement influencé par la perception
de justice et d'efficacité du système fiscal.
Si ces fonctions régaliennes justifient l'existence de
la charge fiscale, elles n'élucident pas pour autant les
mécanismes psychologiques qui dictent l'arbitrage individuel entre
conformité et transgression.C'est précisément ce vide
qu'entendent combler Allingham et Sandmo (1972) en introduisant le paradigme de
l'agent rationneldans leur article Income Tax Evasion: A Theoretical
Analysis. Ces auteurs montrent que le contribuable agit comme un agent
rationnel qui arbitre entre le gain attendu de la fraude et le risque de
sanction. Toutefois, cette approche est enrichie par Slemrod et Yitzhaki
(2002), qui démontrent que la conformité fiscale dépend
également de la complexité du système fiscal et des
coûts de conformité. Ainsi, le comportement fiscal ne peut
être expliqué uniquement par des variables économiques,
mais doit intégrer des facteurs institutionnels et psychologiques. Dans
les pays en développement comme le Bénin, cette complexité
contribue à la persistance de la fraude et à la faiblesse du
patriotisme fiscal.Toutefois, limiter la rationalité du contribuable
à une simple crainte du gendarme fiscal serait occulter l'influence
structurelle des taux d'imposition eux-mêmes sur la psychologie des
acteurs économiques.
Dans une perspective résolument contemporaine et
empirique, l'oeuvre magistrale de Laffer, Domitrovic et Sinquefield (2022)
vient apporter un éclairage disruptif. En effet, l'intégration
des conclusions magistrales des trois (03) auteurs dans l'analyse du
patriotisme fiscal en République du Bénin permet d'enrichir la
revue de littérature d'une dimension contre-intuitive mais empiriquement
vérifiée. C'est celle de la rationalité du contribuable
face à l'incitation fiscale. Dans leur ouvrage de
référence, les auteurs démontrent à travers un
siècle d'histoire macroéconomique que le consentement à
l'impôt n'est pas une posture morale immuable ou un élan de
dévotion civique déconnecté du réel, mais qu'il
réagit de manière chirurgicale aux taux d'imposition
pratiqués. Transposée au contexte béninois, cette
thèse bouscule une approche purement moralisatrice ou répressive
du patriotisme fiscal, souvent pensé sous le seul prisme de la
contrainte légale de la doctrine fiscale. En prouvant que des taux
marginaux prohibitifs ou perçus comme confiscatoires étouffent la
production, alimentent l'économie informelle et transforment le citoyen
en un stratège de l'évitement, l'oeuvre de Laffer et de ses
coauteurs souligne qu'un patriotisme fiscal authentique et durable ne peut
s'épanouir que si l'État garantit un système d'imposition
attractif, juste et modéré. Ainsi, le civisme fiscal au
Bénin ne doit pas être appréhendé comme une
obligation unilatérale, mais comme le fruit d'un équilibre
optimal où la modération de la pression fiscale libère les
forces productives de la nation, augmentant paradoxalement les recettes
globales de l'État tout en convertissant la contrainte légitime
en un engagement civique volontaire et économiquement rationnel.
Cette dialectique entre incitation et consentement trouve un
écho particulièrement singulier lorsqu'on l'éprouve aux
réalités des économies en développement, où
le contrat social est souvent mis à mal par des fragilités
institutionnelles.
En témoignent les travaux de Sow (2011), dans un
mémoire de Master en Sciences Économiques et de Gestion soutenu
à l'Université de Ouagadougou, qui s'est intéressé
aux déterminants de l'incivisme et de la fraude fiscale au Burkina Faso
ainsi qu'à leurs conséquences économiques et sociales.
L'auteur montre que l'incivisme fiscal réduit considérablement
les recettes publiques, accentue les déficits budgétaires et
fragilise la justice fiscale en transférant davantage la charge de
l'impôt sur les contribuables respectueux de leurs obligations. Son
analyse met également en évidence les dimensions psychologiques
du comportement fiscal. S'appuyant notamment sur les travaux de Pompidou et de
Brochier et Tabatoni, il souligne qu'une fiscalité mal perçue
favorise les comportements de fraude et de résistance à
l'impôt. En outre, en référence aux analyses de Sawadogo,
l'auteur considère que le civisme fiscal dépend largement de la
psychologie du contribuable, de sa perception de l'État et de sa
confiance dans les institutions publiques.
Par-delà ces considérations pragmatiques et
économiques, le patriotisme fiscal puise sa source dans une dimension
plus immatérielle, presque sacrée, celle de la
responsabilité éthique du citoyen. Déjà, dans une
approche davantage orientée vers la philosophie juridique et la
responsabilité citoyenne, Holmes (1927) développe l'idée
selon laquelle le respect des obligations civiques constitue une condition
essentielle au maintien de l'ordre social et de la stabilité juridique.
Même si l'auteur n'aborde pas directement la notion contemporaine de
patriotisme fiscal, il considère néanmoins que chaque citoyen a
un devoir moral envers la société, notamment celui de respecter
les lois et de contribuer au financement des charges publiques. Cette approche
permet de comprendre que le paiement de l'impôt ne relève pas
uniquement d'une contrainte légale, mais également d'une
responsabilité citoyenne participant à la préservation du
contrat social.
Dans le domaine des finances publiques, Rajaonarison (2004),
dans un mémoire de DEA soutenu à l'Université Paul
Cézanne Aix-Marseille III, analyse les difficultés liées
au développement du civisme fiscal à Madagascar. L'auteure montre
que l'importance du secteur informel et l'exclusion d'une grande partie de la
population du système fiscal entraînent une double rupture. D'une
part, les contribuables concernés ne paient presque pas d'impôts
et bénéficient très peu des services publics. Cette
situation alimente une perception négative de l'impôt et affaiblit
la légitimité de l'administration fiscale. D'autre part,
l'auteure souligne également que la complexité et le
caractère jugé inéquitable du système fiscal
renforcent les comportements de méfiance à l'égard de
l'impôt. Ces analyses rejoignent les préoccupations liées
au patriotisme fiscal dans les pays en développement, où la
confiance dans l'État demeure un élément central de
l'adhésion volontaire à l'impôt.
Dans la même perspective, Torgler (2007), remet en cause
l'idée selon laquelle le paiement de l'impôt serait uniquement
déterminé par la peur des sanctions ou le risque de
contrôle fiscal. Selon lui, la conformité fiscale dépend
également de facteurs immatériels tels que les valeurs sociales,
la morale fiscale, le sentiment d'appartenance nationale et la confiance dans
les institutions publiques. L'auteur définit ainsi la morale fiscale
comme la motivation intrinsèque poussant les citoyens à payer
volontairement leurs impôts, même en l'absence de fortes
contraintes administratives. Cette approche constitue aujourd'hui l'un des
principaux fondements théoriques des études relatives au
patriotisme fiscal.
Si la morale fiscale constitue le moteur interne de
l'adhésion, encore faut-il que l'interface administrative en facilite
l'expression concrète par des mécanismes de modernisation
efficients. Sous cet angle, Bird et Zolt (2008), dans leurs travaux relatifs
à la modernisation des administrations fiscales dans les pays en
développement, mettent en évidence le rôle de la
technologie dans l'amélioration de la conformité fiscale. Les
auteurs montrent que la digitalisation des procédures fiscales,
notamment les déclarations électroniques, les paiements en ligne
et l'automatisation des traitements, contribue à réduire les
coûts de conformité et à renforcer la transparence
administrative. Selon eux, un système fiscal efficace ne doit pas
uniquement reposer sur les sanctions, mais également sur la
simplification des procédures, l'accessibilité des services
fiscaux et l'amélioration des relations entre l'administration et les
contribuables. Ces analyses sont particulièrement pertinentes dans le
contexte béninois marqué par d'importantes réformes de
digitalisation fiscale.
Cette corrélation entre modernité administrative
et civisme trouve une résonance directe dans nos propres investigations
antérieures.
En effet, concernant nos travaux GNIMAVO (2024), dans le
mémoire portant sur Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et
évaluation des politiques du contentieux de recouvrement, nous
mettons en évidence les limites des mécanismes de recouvrement
lorsque les comportements inciviques persistent au sein de la
société. Ceci montre que la résilience de l'incivisme
fiscal réduit l'efficacité des politiques de contentieux et
fragilise durablement la mobilisation des recettes fiscales. Cette étude
souligne ainsi la nécessité d'aller au-delà de la seule
contrainte administrative pour promouvoir une véritable adhésion
citoyenne à l'impôt.
En définitive, cette fresque littéraire
révèle que ces différents travaux montrent que le
patriotisme fiscal ne dépend pas exclusivement de la contrainte
juridique ou des mécanismes de contrôle fiscal. Il résulte
également de facteurs psychologiques, institutionnels, éducatifs
et sociaux liés à la confiance dans l'État, à la
transparence de la gestion publique, à l'éducation fiscale et
à la perception de l'utilité collective de l'impôt.
Toutefois, peu d'études ont spécifiquement analysé le
patriotisme fiscal dans le contexte béninois sous l'angle de
l'engagement volontaire des contribuables. La présente recherche
s'inscrit donc dans cette perspective en cherchant à mieux comprendre
les facteurs susceptibles de favoriser ou de freiner le développement du
patriotisme fiscal en République du Bénin.
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