Tableau n°5 : Tableau de
synthèse de l'étude
CONCLUSION
CONCLUSION
L'étude menée sur le patriotisme fiscal en
République du Bénin révèle que l'engagement
volontaire des contribuables repose sur des facteurs multiples et
interconnectés. À travers l'analyse des données
collectées, il apparaît que La confiance des contribuables en
l'État, constitue un levier essentiel du développement du
patriotisme fiscal. En effet, comme le soulignait l'ex ministre d'État
en charge de l'Économie et des Finances et actuel Président de la
République,SEM Romuald WADAGNI, dans son discours suite à la
transmission du projet de loi de finances pour la gestion 2025 : « La
loi de finances est le document qui retrace toutes les sources de revenus que
l'État compte collecter, de même que les prêts et dons
à mobiliser, pour financer les dépenses envisagées pour le
bien-être de toute la population ». Cette transparence dans la
gestion des ressources publiques est cruciale pour instaurer une relation de
confiance entre l'administration fiscale et les citoyens.
Par ailleurs, l'absence d'une véritable
éducation civique et fiscale intégrée dans le parcours
scolaire et universitaire constitue un frein majeur au développement du
patriotisme fiscal. Les résultats de notre enquête indiquent que
30,77 % des répondants perçoivent ce manque comme un
obstacle significatif. Il est donc impératif d'intégrer des
programmes éducatifs sur la fiscalité dès le plus jeune
âge, afin de sensibiliser les futurs citoyens à l'importance de
leur contribution fiscale pour le développement national.
En outre, le développement de programmes
éducatifs et de sensibilisation fiscale renforçant le sens du
devoir fiscal et du patriotisme, favorise simultanément
l'efficacité du recouvrement et l'engagement volontaire des
contribuables. Les données de notre étude montrent que 39,56
% des enquêtés estiment que le développement de
programmes éducatifs et de sensibilisation fiscale constitue la voie la
plus efficace pour renforcer le patriotisme fiscal et l'engagement
volontaire.
Par conséquent, pour instaurer une culture fiscale
durable au Bénin, il est essentiel de renforcer la transparence dans la
gestion des ressources publiques, d'intégrer l'éducation civique
et fiscale dans le système éducatif et de développer des
programmes de sensibilisation adaptés.
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
I- Livres et revues
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Theoretical Analysis
§ Alm, J., Jackson, B., & McKee, M. (2012). Fiscal
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80(1) ;
§ Alm, (2016) « Tax Compliance and Tax Morale : A
Theoretical and Empirical Analysis » ;
§ Alm, J. (2012), « Measuring, Explaining, and
Controlling Tax Evasion: Lessons from Theory, Experiments, and Field Studies
», International Tax and Public Finance, Vol. 19, n°1, pp. 54-77 ;
§ Bird, Richard M. et Zolt, Eric M. (2008) «
Technology and Taxation in Developing Countries: From Hand to Mouse ».
National Tax Journal, vol. 61, n° 4, décembre, p. 791-821
;
§ Chatterjee, L. (2012). Tax literacy and taxpayer
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§ Cobham, A. (2022), « La fiscalité en faveur
d'un nouveaucontrat social», Finance & Développement.
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§ Djeunou, G., & Ngameni, R. (2019).
L'éducation civique comme levier du consentement à l'impôt
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Africaine de Sciences Politiques et de Gestion, 8(3), 112-135
§ Kirchler, E. (2007). The Economic Psychology of Tax
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§ Laffer, A. B., Domitrovic, B., & Sinquefield, J. C.
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States. Post Hill Press.
§ Musgrave,(1959)The Theory of Public Finance
;
§ Serlooten P. &Debat O. (2019), « Droit
fiscal des affaires »,17ième édition
DALLOZ ;
§ Torgler, Benno. (2007). Tax Compliance and Tax Morale:
A Theoretical and Empirical Analysis. Edward Elgar Publishing ;
§ Rapport 2023 de l'OPEN Budget Survey ;
§ Rapport d'activités DGI-2024 ;
§ Rapport d'activités DGI-2025 ;
§ Rapport d'étude de l'enquête de
satisfaction des usagers de la DGI-2021 ;
§ Rapport de l'enquête de satisfaction des usagers
clients de la DGI-2024 ;
§ Rapport Final Evaluation TADAT-DGI BENIN 2023 ;
§ Richard M. Bird & Eric M. Zolt, Technology and
Taxation in Developing Countries: From Hand to Mouse, National Tax Journal,
Vol. 61, No 4 ;
§ Statistiques des recettes publiques en Afrique
2023, de l'OCDE ;
§ Slemrod, Yitzhaki (2002),Tax Avoidance, Evasion,
and Administration ;
§ Smith (1776), An Inquiry into the Nature and Causes
of the Wealth of Nations ;
§ SY-SAHANDE, Sanata. (2017). Taxing Clients? How
Clientelism Hurts Citizen Tax Morale in Benin, Princeton University /
World Bank Development Blog.
II- Mémoires
§ Lawadoun Achille Constant SOW Institut international de
management de Ouagadougou Burkina Faso, Master 2 en management et droit des
affaires 2011
§ Régis Emiliano S. GNIMAVO, Les facteurs
expliquant l'incivisme fiscal et l'évaluation des politiques du
contentieux de recouvrement, Mémoire de Licence 3 en Administration des
impôts, ESAE, Juin2024
§ Vola Marielle RAJAONARISON Université Paul
Cézanne, Aix Marseille 3, DEA Finances Publiques et Fiscalité
2004
III- Textes réglementaires
§ Arrêté n°
2061/MEF/CAB/SGM/DGI/SP/192SGG21 du 29 juillet 2021 portant Attributions,
Organisation et Fonctionnement de la DGI
§ Article 14 de la déclaration des droits de
l'homme et du citoyen du 26 Aout 1789
§ Code général des impôts, 2026
§ Décret n°2015/PR/MFAE du 26 Juin 1967
§ Décret n°2014-757 du 26 Décembre
2014 portant AOF du MEF
§ Décret n° 2021-307 du 09 juin 2021 portant
attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de
l'Économie et des Finances
§ Loi n°2013-01 du 14 Août 2013 portant code
foncier et domanial en République du Bénin
IV- Autres
§ Banque mondiale (2025). Rapport sur les
Perspectives économiques du Bénin : Accroître la
mobilisation des recettes intérieures.
§ Outil diagnostique d'évaluation de l'administration
fiscale_TADAT 2024
§ Plans d'Orientation Stratégique de
l'Administration Fiscale (POSAF) 2017- 2021 et 2023-2027
§ Politique Nationale de Financement du
Développement 2024-2033, Ministère de l'Économie et des
Finances du Bénin, Cotonou, Mai 2024
§ Rapport de Présentation de la Loi de Finances
pour la gestion 2024, Ministère de l'Économie et des Finances du
Bénin Cotonou, Décembre 2023
§ Rapport de la Banque mondiale sur les Perspectives
économiques du Bénin (Juin 2025), intitulé «
Accroître la mobilisation des recettes intérieures tout en
protégeant les pauvres », dresse un bilan complet de la situation
fiscale et budgétaire du pays.
§ Sy-Sahande, A. (2021), La morale fiscale en Afrique de
l'Ouest : enjeux et perspectives. L'Harmattan, Paris.
ANNEXES
DGI
ANNEXE I : Organigramme de la Direction
Générale des Impôts
Secrétariat Administratif
DGAI
Conseiller chargé du suivi des réformes
Conseiller chargé de la fiscalité locale
Conseiller chargé des Restes à Recouvrer
CGFN
Assistant du Directeur
CQGR
CSC
IGS
DI
DPSE
CFPI
DCFR
DGE
RNI
DGR
DLC
DDI/Atlantique
DDI/Ouémé-Plateau
DDI/Littoral
DDI/Zou-Collines
DDI/Borgou-Alibori
DDI/Atacora-Donga
DDI/Mono-Coufffo
CET
CIPE
CIME
CSC : Cellule de Services aux
Contribuables DCFR :
Direction du Contrôle Fiscal et du Renseignement
CQGR : Cellule de Qualité et de
la Gestion des Risques DGE : Direction
des Grandes Entreprises
CGFN : Cellule de Gestion des Factures
Normalisées DDI : Direction
Départementale des Impôts
IGS : Inspection Générale
des Services
CIME : Centre des Impôts des Moyennes Entreprises
DI : Direction de l'Informatique
CIPE :
Centre des Impôts des Petites Entreprises
DLC : Direction de la Législation
et du Contentieux CET : Centre
de l'Enregistrement et du Timbre
DPSE : Direction de la Planification
Stratégique et des Etudes Personnes
et structures rattachées au DGI
DGR : Direction de la Gestion des
Ressources
Direction opérationnelles à compétence nationale
CFPI : Centre de Formation
Professionnelle des Impôts
Direction opérationnelles à compétence territoriale
ANNEXE II : Questionnaire n°1
Dans le cadre de la rédaction de notre mémoire,
nous menons une investigation afin d'obtenir des informations sur le sujet de
recherche qu'est : « Le Patriotisme fiscal en République du
Bénin. ». A cet effet, nous voulons solliciter votre
collaboration et votre disponibilité pour mener ladite investigation en
répondant aux questions ci-dessous.
I. Informations générales
1. Date : /___/___/___/
2. Nom et prénoms (facultatif) :
..................................................................
3. Qualification ou fonction : ......
...............................................................
II- Questions spécifiques
4. Quels facteurs encouragent, selon vous, le
développement du patriotisme fiscal chez les contribuables
béninois??
Non implication des contribuables dans le processus des
réformes fiscales ?
Manque de confiance aux gouvernants ?
Accroissement des offres de pratiques malveillantes des
intermédiaires fiscaux et l'ignorance des fondements ?
Insuffisance de communication et de sensibilisation sur les
réformes fiscales ?
5. Quels éléments freinent ou inhibent, selon
vous, l'adhésion volontaire au paiement de l'impôt??
L'incivisme fiscal et l'insuffisance d'agents de poursuites
qualifiés ?
Ignorance de la réglementation fiscale par les
contribuables ?
Le manque de moyens matériels et financiers?
La mauvaise formation des agents de poursuites ?
6. Quelles mesures fiscales peuvent transformer l'obligation
de payer en engagement volontaire et responsable, tout en maintenant
l'efficacité du recouvrement??
La faiblesse de l'arsenal répressif conduit à
la déficience des politiques du contentieux de recouvrement ?
La résilience de l'incivisme fiscal conduit à
la déficience des politiques du contentieux de recouvrement ?
La lourdeur administrative conduit à la
déficience des politiques du contentieux de recouvrement ?
III- Suggestions pour renforcer le patriotisme fiscal au
Bénin, afin de transformer le paiement de l'impôt en un acte
volontaire, durable et responsable.
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Merci pour votre contribution.
ANNEXE III : Questionnaire n°2
Cette enquête vise à comprendre vos motivations
au paiement de l'impôt. Vos réponses resteront
confidentielles.Aucun fonctionnaire ou fiscaliste n'est admis à cette
collecte de données.
Qu'est-ce qui vous motive à payer les
impôts ?
1. Payer pour se conformer aux obligations légales et
obtenir les attestations nécessaires, tout en évitant les
rectifications.
2. Payer parce que c'est un devoir citoyen, contribuant
volontairement au développement du pays.
3. Payer «?comme tout le monde?», sans réelle
conviction personnelle.
Questionnaire sur le patriotisme fiscal _ Contribuables du
secteur privé
Merci pour votre contribution.
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