Paragraphe 2 : Cadre conceptuel de l'étude et
justification du choix
A- Cadre conceptuel
La mobilisation des recettes fiscales est confrontée
à des défis dont le non-respect volontaire des obligations par
certains contribuables et la complexité du système fiscal. Dans
ce contexte, le patriotisme fiscal, entendu comme l'adhésion volontaire
et responsable des contribuables au financement de l'État apparaît
comme un levier essentiel. Les procédures de recouvrement, les
mécanismes de contrôle et les actions de sensibilisation
constituent des instruments stratégiques pour encourager le civisme
fiscal et améliorer la performance du système fiscal
béninois.
B- Justification du choix de
l'étude
Le choix de ce thème découle de la
volonté de comprendre dans quelle mesure les contribuables
béninois manifestent un véritable patriotisme fiscal,
au-delà du simple civisme fiscal. Il s'agit d'identifier les facteurs
qui favorisent ou freinent l'adhésion volontaire des citoyens au
financement de l'État et de proposer des pistes pour encourager un
engagement plus conscient et responsable.
SECTION 2 : État des
lieux du Patriotisme fiscal en République du Bénin
Cette section se propose en substancede se pencher sur la
situation concrète du patriotisme fiscal en République du
Bénin. Cette approche factuelle constitue un socle indispensable pour
notre étude.
Paragraphe 1 : Différence entre le patriotisme fiscal
et le civisme fiscal
Le patriotisme fiscal et le civisme fiscal sont deux notions
complémentaires mais distinctes dans leurs finalités et
motivations. Le civisme fiscal est défini comme le respect volontaire ou
obligatoire des obligations fiscales, motivé par la conformité
à la loi et la volonté d'éviter les sanctions (Alm, 2012).
Il reflète un comportement général de respect des normes
sociales et légales en matière fiscale.
En revanche, le patriotisme fiscal dépasse la simple
conformité et repose sur un engagement volontaire du contribuable envers
le bien-être collectif et le développement de la nation. Selon
Torgler, le patriotisme fiscal se traduit par la perception de l'impôt
non comme une charge, mais comme un moyen de participer à la
construction d'une société prospère. Il s'agit donc d'un
devoir citoyen fondé sur un sentiment d'appartenance et de
responsabilité civique.
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