Section 3 Le préjudice de la modernisation
à l'excès
Après la fin des années 90 les NTIC ont connu un
essor sans précédent. Les outils de ces technologies on
été utilisés de façon croissante jusqu'à nos
jours. Malgré leurs avantages certains, fort est de constater que ces
technologies entraînent des modifications de comportement plus que
préoccupantes.
Commençons par analyser les problèmes
liés à leur utilisation des NTIC pour l'entreprise et l'employeur
avant de parler de l'employé.
§1 Pour l'entreprise et l'employeur
Les instances dirigeantes de l'entreprise soucieuses
d'améliorer le rendement, les performances de l'entreprise ont de plus
en plus recours aux NTIC. Dans nombre de ces dernières, une grande
partie des actifs immatériels est stockée dans le système
d'information de l'entreprise (serveurs de fichiers, serveurs de sauvegarde
etc....). Parmi ces actifs immatériels, on retrouve :
données confidentielles, stratégiques, sensibles, commerciales ou
même savoir-faire. Or, l'ouverture des réseaux rend le
système d'information très vulnérable aux attaques
extérieures, à la diffusion d'informations sensées
êtres privées. Les fraudes internes à l'entreprise ne sont
certainement pas à écarter car c'est une des principales causes
de sinistre informatique dans les entreprises « modernes ».
Notons que, juridiquement la responsabilité de
l'employeur peut être engagée en cas de violation de la loi par un
salarié malintentionné.
L'employeur à donc intérêt à
contrôler l'usage que ses employés fait des NTIC à leur
disposition. Contrôle des transactions d'information, du temps
réel de travail, de la messagerie. L'employeur doit savoir qu'il
à parfaitement le droit de surveillance et de contrôle de
l'activité et du rendement de son employé. Ce droit lui est
reconnu dans le cadre de ses pouvoirs de direction.
Cependant, les limites du respect de la vie privée du
salarié dans l'entreprise sont proches, car le salarié ne doit
pas être surveillé à son insu. Alors que les NTIC sont
capable de fournir des comptes rendus des flux d'informations directement ou
indirectement nominatifs.
Les autocommutateurs téléphoniques, les
logiciels de sauvegarde et d'analyse de messages électroniques, le
filtrage web, la mémorisation de frappe et bien d'autres, sont autant
d'outils pouvant permettre à l'employeur d'outrepasser les limites de
son droit légitime de contrôle.
De nouvelles fonctions sont apparues avec l'implantation des
NTIC dans les entreprises. L'administrateur réseau par exemple.
Dans l'entreprise « moderne » il a comme
mission la mise en place des procédures de contrôle, de
sécurité et de surveillance des réseaux d'information de
l'entreprise. Il peut donc avoir accès à des informations
personnelles et se trouver dans une position plus que délicate
vis-à-vis de son employeur.
C'est la raison pour laquelle une loi française, celle
du 6 janvier 1978 sur le droit d'informer le salarié lors de la collecte
d'informations nominatives : « Le salarié doit être
averti des moyens de contrôle direct sinon il s'agit d'une atteinte
à sa vie privée, et les représentants du personnel doivent
être informés ».
L'employeur ne peut donc mettre en place un système de
surveillance et de contrôle de l'activité des salariés,
sans consulter les représentants des ces derniers. Toujours selon la
loi, les procédés de contrôle doivent être
justifiés en fonction de la tâche à effectuer et
proportionnellement à l'intention initiale.
Plus concrètement, l'employeur dispose du droit de
contrôle des mails professionnels mais il n'a pas le droit d'avoir
connaissance du contenu des mails personnels. Sauf en cas d'accord du
salarié, cet acte est puni en droit français par
l'arrêté Nikon du 02 octobre 2001 qui stipule que :
« le salarié même sur son lieu de travail, a
droit au respect de l'intimité de sa vie privée ainsi qu'au
secret des correspondances ».
Il est donc obligatoire que l'employeur puisse faire la
différence entre le courrier électronique professionnel et celui
qui est personnel.
Suite à une décision de la Cour de Justice
Européenne, il a été instauré que le salarié
possède le droit d'avoir du temps
« privé » au bureau ainsi que le droit d'utilisation
personnelle mais modérée des outils informatiques. Toute fois,
cette utilisation doit rester modérée, loyale et non abusive.
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