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Les nouvelles organisations et transformations du travail: Les metiers face aux nouvelles technologies de l'information et de la communication


par Michel Matthieu SUNGU MUANDA NTELA
Université Protestante au Congo - Licence 2007
  

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Section 3 Le préjudice de la modernisation à l'excès 

 

Après la fin des années 90 les NTIC ont connu un essor sans précédent. Les outils de ces technologies on été utilisés de façon croissante jusqu'à nos jours. Malgré leurs avantages certains, fort est de constater que ces technologies entraînent des modifications de comportement plus que préoccupantes.

Commençons par analyser les problèmes liés à leur utilisation des NTIC pour l'entreprise et l'employeur avant de parler de l'employé.

 

§1 Pour l'entreprise et l'employeur

 

Les instances dirigeantes de l'entreprise soucieuses d'améliorer le rendement, les performances de l'entreprise ont de plus en plus recours aux NTIC. Dans nombre de ces dernières, une grande partie des actifs immatériels est stockée dans le système d'information de l'entreprise (serveurs de fichiers, serveurs de sauvegarde etc....). Parmi ces actifs immatériels, on retrouve : données confidentielles, stratégiques, sensibles, commerciales ou même savoir-faire. Or, l'ouverture des réseaux rend le système d'information très vulnérable aux attaques extérieures, à la diffusion d'informations sensées êtres privées. Les fraudes internes à l'entreprise ne sont certainement pas à écarter car c'est une des principales causes de sinistre informatique dans les entreprises « modernes ».

 

Notons que, juridiquement la responsabilité de l'employeur peut être engagée en cas de violation de la loi par un salarié malintentionné.

L'employeur à donc intérêt à contrôler l'usage que ses employés fait des NTIC à leur disposition. Contrôle des transactions d'information, du temps réel de travail, de la messagerie. L'employeur doit savoir qu'il à parfaitement le droit de surveillance et de contrôle de l'activité et du rendement de son employé. Ce droit lui est reconnu dans le cadre de ses pouvoirs de direction.

 

Cependant, les limites du respect de la vie privée du salarié dans l'entreprise sont proches, car le salarié ne doit pas être surveillé à son insu. Alors que les NTIC sont capable de fournir des comptes rendus des flux d'informations directement ou indirectement nominatifs.

Les autocommutateurs téléphoniques, les logiciels de sauvegarde et d'analyse de messages électroniques, le filtrage web, la mémorisation de frappe et bien d'autres, sont autant d'outils pouvant permettre à l'employeur d'outrepasser les limites de son droit légitime de contrôle.

 

De nouvelles fonctions sont apparues avec l'implantation des NTIC dans les entreprises. L'administrateur réseau par exemple.

Dans l'entreprise « moderne » il a comme mission la mise en place des procédures de contrôle, de sécurité et de surveillance des réseaux d'information de l'entreprise. Il peut donc avoir accès à des informations personnelles et se trouver dans une position plus que délicate vis-à-vis de son employeur.

C'est la raison pour laquelle une loi française, celle du 6 janvier 1978 sur le droit d'informer le salarié lors de la collecte d'informations nominatives : « Le salarié doit être averti des moyens de contrôle direct sinon il s'agit d'une atteinte à sa vie privée, et les représentants du personnel doivent être informés ».

L'employeur ne peut donc mettre en place un système de surveillance et de contrôle de l'activité des salariés, sans consulter les représentants des ces derniers. Toujours selon la loi, les procédés de contrôle doivent être justifiés en fonction de la tâche à effectuer et proportionnellement à l'intention initiale.

 

Plus concrètement, l'employeur dispose du droit de contrôle des mails professionnels mais il n'a pas le droit d'avoir connaissance du contenu des mails personnels. Sauf en cas d'accord du salarié,  cet acte est puni en droit français par l'arrêté Nikon du 02 octobre 2001 qui stipule que : « le salarié même sur son lieu de travail, a droit au respect de l'intimité de sa vie privée ainsi qu'au secret des correspondances ».

 

Il est donc obligatoire que l'employeur puisse faire la différence entre le courrier électronique professionnel et celui qui est personnel.

Suite à une décision de la Cour de Justice Européenne, il a été instauré que le salarié possède le droit d'avoir du temps « privé » au bureau ainsi que le droit d'utilisation personnelle mais modérée des outils informatiques. Toute fois, cette utilisation doit rester modérée, loyale et non abusive.

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