CONCLUSION
Cette étude met en lumière 2 idées
importantes s'agissant de la portée de l'arrêt
Köbler, tout d'abord on peut retenir que les innovations que peut
comporter la solution dans le strict cadre du principe général de
responsabilité des Etats membres pour violation du droit communautaire
ne traduisent pas de bouleversements radicaux mais des compléments
conformes aux développements prétoriens en la matière;
ensuite on peut observer que cet arrêt ne crée aucune rupture
véritable dans le mouvement systémique guidé par la
consolidation de la primauté et de l'uniformité dans
l'application du droit communautaire au sens ou l'ensemble de ses innovations
de principe sont compromises par leur mise en oeuvre restrictive.
Il s'ensuit une caractéristique fondamentale que l'on
peut rattacher à l'arrêt Köbler, il s'agit de la
méthode dite des « petits pas » qui préside
à la solution par laquelle chaque innovation est mesurée et
contrebalancée d'une effectivité rigoureusement encadrée.
Ainsi on peut considérer que cet arrêt opère une
évolution mais certainement pas une révolution.
L'absence de rupture de l'arrêt Köbler
avec la dynamique traditionnelle est sans doute un élément que
les Etats membres percevront comme un signe ambivalent, lequel leur exprime le
respect, du moins la prise en compte par la Cour de leur intérêt
à ce que leur responsabilité soit engagée le moins
possible, mais aussi une incitation à oeuvrer de telle sorte que l'on
puisse aboutir à un respect plus large de l'ordre communautaire. A
supposer que l'on soit bien en présence d'un tel
« compromis », privilégier cette méthode
compromissoire à une solution révolutionnaire constitue-t-il la
meilleure alternative afin d'accomplir l'intégration ?
BIBLIOGRAPHIE
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Arrêt Gerhard Köbler / Republik Österreich CJCE
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