L'arrêt Kobler est-il révolutionnaire ?

• INTRODUCTION
  
• Partie I : Des innovations « raisonnables ».
  
  • A. Le complément attendu d'un principe général.
    
    • Section 1 : La confirmation d'un principe jurisprudentiel établi.
      
    • Section 2 : Une extension apparemment audacieuse du principe établi.
      
    • Section 3 : Une innovation equilibrée et cohérente.
      
  • B. L'explicitation de conditions traditionnelles.
    
    • Section 1 : Une transposition des conditions.
      
    • Section 2 : L'interprétation des conditions plus approfondie.
      
    • Section 3 : La prudence caractérisée de cet aménagement.
      
• Partie II : Des innovations « inachevées ».
  
  • A. Une avancée restreinte vers la primauté effective.
    
    • 
      
    • Section 1 : Le développement de l'effectivité de la primauté.
      
    • Section 2 : Une avancée limitée vers la pleine effectivité de la primauté.
      
  • B. La garantie d'application uniforme en suspens.
    
    • Section 1 : La volonté implicite d'une garantie d'uniformité.
      
    • Section 2 : L'échec de sa mise en oeuvre.
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES