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Essai sur la diffusion du modèle européen du procès équitable à la politique uniforme de résolution des litiges relatifs aux noms de domaine " UDRP "


par Yassin EL SHAZLY
Université Lumière-Lyon 2 - Master 2 recherche, mention ? Droits de l?Homme ? 2006
  

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TITRE I
LA PROCEDURE DE L'UDRP : UN MECANISME QUI PARTICIPE A LA
REGULATION DE L'INTERNET

L'origine de la mondialisation se trouve dans les années quatre-vingts1. Cette période constitue une période charnière avec l'effondrement de l'empire soviétique, la chute du mur du Berlin, la libéralisation des échanges, des mouvements d'intégration, notamment l'intégration européenne, les progrès technologiques et de communication. La mondialisation telle qu'on la définit aujourd'hui s'inscrit dans cette forte accélération des échanges, notamment financiers, constatée depuis cette période2. Dans le même temps, ces changements ont correspondu avec des évolutions du système capitaliste: expansion des entreprises transnationales; augmentation des flux financiers et commerciaux internationaux; évolution des techniques de production et de communication.

La logique de cette mondialisation exige un monde au-delà de la théorie et des pratiques modernes de la souveraineté. L'Internet se trouve actuellement au coeur de cette démarche de mondialisation. Par sa nature transfrontalière, l'Internet met en cause la conception classique de la souveraineté westphalienne, ainsi que la théorie de l'Etat et sa capacité réglementaire par le biais des lois (chapitre i). Dans ce contexte, les acteurs transnationaux renforcent leur présence dans le monde numérique en imposant leurs propres normes par les modes alternatifs de règlement des différends (chapitre2).

1 Dans son article << The end of history>>, apparu durant l'été 1989, Francis Fukuyama a qualifié cette période comme la fin de l'histoire: ((The triumph of the West, of the Western idea, is evidentfirst of all in the total exhaustion of viable systematic alternatives to Western liberalism. In the past decade, there have been unmistakable changes in the intellectual climate of the world's two largest communist countries, and the beginnings of significant reform movements in both. But this phenomenon extends beyond high politics and it can be seen also in the ineluctable spread of consumerist Western culture in such diverse contexts as the peasants' markets and color television sets now omnipresent throughout China, the cooperative restaurants and clothing stores opened in the past year in Moscow, the Beethoven piped into Japanese department stores, and the rock music enjoyed alike in Prague, Rangoon, and Tehran>>.Summer 1989, Revue, The National Interest, disponible sur

http://www.wesjones.com/eoh.htm (consulté le 15 juin 2007).

2 Pierre DE SENARCLENS, Mondialisation, souveraineté, et theories des relations internationales, Armand Colin, 1998, p. 71 et s.

Chapitre 1 : De Ia réglementation a Ia corégulation de I'Internet

Le mot régulation est apparu récemment dans le langage juridique1. Ce mot ne renvoie pas ni a une notion précise ni a un contenu flou, par contre, il est partout présenté. En effet, le mot régulation renvoie aux pratiques nouvelles qui mettent en cause le modèle classique de la réglementation étatique. Sous cet ange, la régulation est perçue comme un mécanisme dessiné a remédier un man que ou une crise- un man que ou une cirse de la normativité de nos sociétés: un man que ou une crise de la normativité sociale ~+. C'est le nouveau pavillon de la normativité: une nouvelle approche des fonctions et des formes de la normativité: un partit de souplesse, de réalisme, de compromis affiché et voulu par les pouvoirs publics ))3.

Autrement dit, la régulation signifie l'incapacité de la puissance publique a décider et agir efficacement afin de réguler un phénomène dans un temps précis. L'internent cristallise évidemment cet état des lieux. Dans ce contexte, la régulation apparalt comme un moyen de pallier un déficit de la réglementation étatique (sectioni) par le biais des nouvelles formes de régulation sociale (section2).

Section 1: La réglementation étatique face a la logique de l'Internet

La spécificité de l'Internet réside dans sa nature transfrontalière, et l'absence d'un contrôle d'une autorité centrale sur les activités exercées sur la toile. Ce monde virtuel démonopolisé se heurte a la logique étatique, limitée par la conception classique de la souveraineté westphalienne (A). Devant ce défi de la réglementation étatique, d'autres formes de régulation ont été émergées et mises en places par les acteurs privés qui deviennent du fait au ccur du mécanisme de régulation de l'Internet (B). Le développement de ces nouvelles formes de régulation privée apparalt effectivement comme un transfert du pouvoir de réglementation du public vers le privé, dans un cadre de privatisation relaissées aux plan législatif et juridictionnel4.

1 Ce mot est transposé du mot anglais regulation. Il peut se définir comme l' action de régler un phénomène pour le maltriser dans le temps . Dalloz, Lexiquejuridique, 15e éditions , 2006, p. 497.

2Gérard TIMSIT, <<La régulation: La notion et le phénomène >>, RFDP, n°109, 2004, p.5.

3Yves GAUDEMET, <<La concurrence des modes et des niveaux de régualtion >>, RFDP, n°109, 2004, p. 13.

4 Fabrizio CAFAGGI, <<Le role des acteurs privés dans le processus de régulation: Participation, autorégulation et régulation privée >>, RFDP, n°109, 2004, p. 22-36.

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La Quadrature du Net