WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Essai sur la diffusion du modèle européen du procès équitable à la politique uniforme de résolution des litiges relatifs aux noms de domaine " UDRP "


par Yassin EL SHAZLY
Université Lumière-Lyon 2 - Master 2 recherche, mention ? Droits de l?Homme ? 2006
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

Section 2 : La conformité contestée de la procédure UDRP avec les garanties

du droit a un procès équitable

On a vu plus haut que le recours a l'arbitrage est considéré comme une renonciation partielle aux garanties offertes par l'article 6. Donc, la clause compromissoire attribuant compétence aux organes de résolution des litiges institués conformément aux règles UDRP et imposée dans les conditions générales des contrats d'enregistrement de noms de domaine ne peut suffire a remettre en cause la validité de la renonciation partielle a l'exercice du droit a un procès équitable qui en découle. La base contractuelle de la procédure UDRP ne pose donc pas de difficulté particulière dans ce contexte.

Or, il faut rappeler que lorsque les parties soumettent leur litige a une procédure extrajudiciaire, ils ne renoncent pas au droit de soumettre un litige a un tribunal mais uniquement un tribunal étatique. Pourtant, on a vu que le fonctionnement de la procédure UDRP s'appuie sur la technologie de l'Internet. C'est une procédure électronique qui se déroule uniquement en ligne et échappe a toute intervention de la part du juge judiciaire. Donc, la question se pose de savoir quel est l'intérêt de poser l'hypothèse de l'applicabilité indirecte de l'article 6 a la procédure UDRP. Une telle conclusion est plutôt hâtive dans la mesure oü le role du juge national n'est pas complètement marginalisé dans le fonctionnement de cette procédure. Selon l'article 4k des principes directeursl de l'UDRP, le juge national peut trouver un role a jouer. Dans

lArticle 4 K: Possibi~ité de recourir aux tribunaux:

<<La procédure administrative obligatoire visée au paragraphe 4 ne vous interdit pas, non plus qu'elle n'interdit au requérant, de porter le litige devant un tribunal compétent appelé a statuer indépendamment avant l'ouverture de cette procédure administrative obligatoire ou après sa cloture. Si une commission administrative décide que votre enregistrement de nom de domaine doit être radié ou transféré, nous surseoirons a l'exécution de cette décision pendant dix (io) jours ouvrables (selon les usages établis au lieu de notre siège) après en avoir été informés par l'institution de règlement compétente. Nous exécuterons ensuite cette décision, a moins d'avoir reçu de vous dans ce délai de dix (io) jours ouvrables un document officiel (par exemple la copie d'une plainte, portant le tampon d'enregistrement d'un greffe de tribunal) attestant que vous avez engagé des poursuites judiciaires a l'encontre du requérant en un for dont le requérant a accepté la compétence conformément au paragraphe 3)b)xiii) des règles de procédure. (En règle générale, ce sera soit au lieu de notre siège, soit a celui de votre adresse telle qu'elle figure dans notre répertoire. Pour plus de précision, voir les paragraphes 1 et 3)b)xiii) des règles de procédure). Si nous recevons un document de cette nature dans le délai de dix (io) jours ouvrables imparti, nous n'exécuterons pas la décision de la commission administrative et nous ne prendrons aucune autre mesure tant que nous n'aurons pas reçu i) preuve

un premier temps, on soulignera les signes d'incompatibilité de la procédure UDRP avec les exigences de l'article 6 de la CESDH (A), ensuite, on abordera le contrôle qui juge pourrait le sur cette procédure (B).

A. Les symptômes d'incompatibilité avec les exigences du procès equitable

La première critique de la procédure UDRP se situe dans le processus même d'élaboration de la procédure. On sait bien que la procédure UDRP est un type d'une législation privée, fruit des efforts de l'ICANN et de l'OMPI. Le manque de représentativité (tant au niveau de la structure que de la composition du Conseil d'administration de l'ICANN) et la carence de crédibilité sont inhérents au processus législatif de l'ICANN. Il met en exergue le caractère privé et fermé de la négociation de ce processus oü aucun Etat Membre ni aucune ONG ne furent impliqués en temps réel. De plus, il faut rappeler que c'est par un lobby des titulaires de droits de marques que, cette procédure fut finalement initiée. Egalement, la participation de l'OMPI (organisation mondiale de la propriété intellectuelle), chargée de protéger les droits de marques, dans l'élaboration de la procédure suscite quelques soucis dans la mesure oü l'OMPI pourrait favoriser les détenteurs de droits de propriété intellectuelle au détriment de détenteurs de noms de domaine litigieux.

Au surplus, sous l'angle de la comptabilité de la procédure de l'UDRP avec les exigences du droit a un procès équitable, plusieurs critiques peuvent être adressées, dans ce contexte, a la procédure UDRP.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote