B-) Une inadéquation
entre les incitations fiscales et les enjeux économiques du secteur
minier
Les régimes d'incitation et d'exonération ont
pour objectif de stimuler l'investissement et plus généralement
l'activité économique dans tel ou tel secteur. Ils comprennent
des mesures visant à augmenter la rentabilité du capital des
entreprises : exonération, réduction de droits et taxes
indirectes et d'impôts directs, règles d'amortissement
dérogatoires, accès et coût de financement.... Ils sont
prévus dans des codes des investissements, dans les conventions
d'établissement ou dans des codes spécifiques applicables
à certains secteurs : mines, forêt, pétrole....
Apparu dans les années 1990 dans l'espace UEMOA (Union
Economique et Monétaire Ouest Africaine), les codes des investissements
sont apparus comme un instrument de compétition entre les pays pour
attirer les investissements.
Ces régimes sont à l'origine de
difficultés majeures en raison de leur impact sur le système de
protection et sur les recettes budgétaires.
Vu la place que joue le secteur minier dans le budget d'Etat
du Mali et de manière générale dans l'économie, ces
avantages fiscaux se révèlent de plus en plus inadéquates.
Du moins, s'impose une certaine rationalisation de ces privilèges
fiscaux, avec des mesures de contrôle assez strict pour éviter
qu'ils soient détournés à d'autres fins. En effet, le
recours aux exonérations entraîne des pertes de recettes qui
peuvent être considérables dans la mesure où l'octroi
d'exonération est rarement maîtrisé : aux pertes
directes de recettes se superposent des pertes de recettes
entraînées par le détournement du dispositif.
Ces pertes de recettes fiscales, qui résultent de ces
stratégies, constituent un obstacle fondamental à la mise en
oeuvre de stratégies de lutte contre la pauvreté. Surtout dans
les pays pauvres où la fiscalité est de plus en plus
considérée comme un instrument fondamental de mobilisation de
ressources publiques.
Conscient de ces enjeux du secteur minier, nous partageons
l'avis de certains analystes qui prônent une certaine rationalisation des
dispositifs de ce genre, mesure de rationalisation que nous verrons plus
tard.
Outre une analyse économique, mettant en cause une
forte présence de l'Etat à travers la fiscalité et une
inadéquation entre les privilèges fiscaux attirant les
investissements et une bonne politique de lutte contre la pauvreté, la
lisibilité et la prévisibilité des dispositions fiscales
appliquées au secteur minier sont aussi en cause.
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