B-) Conséquences
éventuelles sur le secteur minier
Les divergences d'interprétation des dispositions
fiscales entre l'Etat et les compagnies minières ne sont pas propices
à un climat de confiance. Les compagnies se sentiront dans une certaine
insécurité juridique et fiscale. Ce qui pourrait favoriser la
fraude fiscale de celles qui se trouvent déjà dans le secteur, ou
être un frein à l'attraction d'autres investisseurs.
Parmi les facteurs qui freinent l'attraction des investisseurs
dans ces secteurs, dans les pays en développement, c'est cette question
d'insécurité et de non-prévisibilité des
législations juridique et fiscale. Ceci rentre dans le cadre
général de l'insécurité des affaires souvent
décriée par les investisseurs.
Pour faire face à un tel problème, il serait
plus judicieux, à notre avis, de développer la lisibilité
et la prévisibilité des dispositions fiscales.
La lisibilité consistera à une publication
permanente à destination des compagnies, de texte explicatif donnant
souvent une position ferme et exacte de l'administration fiscale face à
un problème fiscal précis. Ce qui constituera un gage de
sécurité pour les investisseurs.
En outre, une concertation permanente entre les acteurs du
secteur minier est aussi à promouvoir.
Une démarche de simplification du système
d'imposition participera aussi à la création de ce climat de
confiance. En effet, avec un guichet unique de formalité administrative
et fiscale des compagnies minières, les cadres de l'administration
fiscale auront une maîtrise quasi parfaite des dossiers des compagnies
minières, en même temps celles-ci n'auront pas à se
débattre plus longtemps dans les tracasseries administratives. Cela
pourrait en même temps participer à la réduction du
coût de gestion des impositions minières de toute nature.
Comme évoqué plus haut, ces services
pluridisciplinaires, pourraient comporter les agents de diverses
administrations impliquées dans la gestion des recettes publiques
provenant des mines. Tout cela dans une certaine synergie d'action, dans le but
de mobiliser le maximum de recettes publiques.
Au-delà de l'analyse d'ordre général du
régime fiscal appliqué au secteur minier au Mali, quelques
spécificités fiscales ne manquent pas non plus de poser des
problèmes majeurs au secteur.
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