B/ Les effets des restrictions quantitatives
Il y a restriction quantitative lorsque le volume
importé est fixé à un niveau inférieur à
celui qui résulterait du libre échange. Si c'est le pays
importateur qui fixe unilatéralement le volume d'importations, on parle
de quota ou de contingentement. Si la limitation résulte d'un accord
entre le pays exportateur et le pays importateur, on parle de restriction
volontaire à l'exportation (RVE). En fait, la RVE n'est acceptée
par le pays exportateur que faute de mieux, celui-ci tentant ainsi de
préserver une part de marché en train de se fermer. Les RVE se
sont multipliées dans les années quatre vingt. Ainsi les
Etats-Unis ont obtenu du japon, en 1981, que celui-ci limite ses exportations
de véhicules automobiles sur son territoire à un niveau de 1,68
millions d'unités, pendant plusieurs années (ce niveau atteignait
1,80 millions d'unités en 1980). De même, le Royaume Uni a obtenu
de Taiwan et de la Corée une RVE sur le matériel de radio, de
télévision et de télécommunications en 1980.
Les effets du contingentement, en supposant que le pays est
petit et que la concurrence pure et parfaite existe sur tous les
marchés, sont identiques à ceux d'un droit de douane. A cet
effet, la perte de surplus des consommateurs est la même et le gain de
surplus des producteurs également. Supposons que l'Etat délivre
gratuitement aux importateurs des licences d'importations. Dans le cas du
contingent, à la différence d'un droit de douane, l'Etat ne
reçoit aucun droit de douane mais la rente correspondante est
perçue par les importateurs ayant bénéficié des
licences.
Dans le cas d'une RVE, l'Etat du pays domestique laisse les
exportateurs étrangers vendre sur le marché domestique au prix
d'équilibre. Mais dans ce dernier cas, l'équivalence avec la
situation résultant d'un droit de douane est moindre que dans le cas du
contingentement. En effet, les variations des surplus des consommateurs et des
producteurs sont toujours les mêmes, mais la rente cette fois est
perçue par les producteurs étrangers. Le pays étranger a
donc intérêt à obtenir une RVE qu'à se voir imposer
un contingent ou un droit de douane. En revanche, la perte totale du pays est
supérieure à celle correspondant au droit ou au contingentement
avec licences.
Malgré ce supplément de coût, les RVE sont
largement utilisées dans les années 1980 et 1990, car,
résultant d'un accord, elles sont acceptées par les firmes
exportatrices. Le pays importateur ne risquant pas de subir les actions de
représailles, son choix se portera vers les RVE, de
préférence à d'autres formes de protection.
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