E/ Le dumping
Il y a dumping lorsqu'une entreprise vend sur les
marchés étrangers à un prix inférieur au prix
domestique ou inférieur au coût de production. Contrairement aux
droits de douane, aux restrictions quantitatives et aux subventions, le dumping
ne résulte pas d'une décision de l'Etat, mais d'un comportement
des firmes. Comme les instruments de la politique commerciale, le dumping
constitue une entrave à la concurrence et porte préjudice aux
économies étrangères. Cette pratique discriminatoire,
condamnée par le GATT, puis par L'OMC, donne lieu
à de nombreux conflits commerciaux dans les années soixante-dix
et quatre-vingt. Les firmes des pays les plus développés, en
particulier des Etats-Unis et d'Europe, considèrent alors que les pays
émergents exportent vers leurs marchés en pratiquant des prix de
dumping. Pour tenter de mettre fin à cette situation, elles engagent des
enquêtes antidumping, adoptent des mesures de rétorsion et, dans
certains cas, déposent des plaintes auprès du GATT, puis de
l'OMC.
Le nombre d'enquêtes antidumping augmente sensiblement
dans les années 80. D'après Javelot (1998), le nombre
d'ouvertures d'enquêtes antidumping émanant des Etats-Unis passe
de 28 en moyenne par an entre 1974 et 1979, à 39 entre 1980 et 1990.
L'évolution est encore plus nette pour la communauté
européenne: 11 en moyenne entre 1974 et 1979 et 37 entre 1980 et 1990.
Considérant que les plaintes ne sont pas toujours justifiées, et
que les mesures de rétorsion adoptées unilatéralement
peuvent être abusives, l'accord de Marrakech ( avril 1994 ) qui
crée l'OMC adopte des dispositions destinées à
réglementer l'antidumping.
F / Les autres obstacles non tarifaires
Parmi les autres obstacles, on citera les normes, les
marchés publics et les manipulations du taux de change.
Les normes de pollution, sanitaires ou techniques
adoptées par un pays sont, bien souvent, autant destinées
à empêcher les produits de pénétrer sur le
marché domestique qu'à protéger le consommateur national.
Si les producteurs étrangers peuvent s'adapter aux normes sans supporter
un coût élevé, les normes n'ont qu'un effet temporaire. En
fait, bien souvent, les normes sont telles que le flux d'importation est
totalement supprimé, le coût d'adaptation étant
prohibitif.
1.1.2 Les subventions mondiales selon
l'OMC
Les accords de l'OMC comprennent essentiellement deux
dispositions pour ce qui est des subventions. Il s'agit de l'accord sur les
subventions et les mesures compensatoires et de l'accord sur l'agriculture
traitant du cas spécifique du secteur agricole.
A/ La notion de subvention
Au titre de l'article premier de l'accord sur les subventions
et les mesures compensatoires, une subvention sera réputée
existante s'il y a une contribution financière des pouvoirs publics et
si un avantage est ainsi conféré. En terme clair pour qu'il ait
subvention, trois éléments doivent être réunis,
à savoir:
· Une contribution financière;
· L'intervention des pouvoirs publics ou tout autre
organisme de leur ressort territorial;
· La nécessité que cette contribution
confère un avantage.
Les principales subventions du secteur agricole sont celles
liées à la production appelées "soutien interne" et celles
liées à l'exportation. Les pouvoirs publics interviennent aussi
bien dans la production que dans commercialisation.
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