Les échanges transfrontaliers entre la ville de Rosso Sénégal et la Mauritanie: Organisation et impacts

CHAPITRE III : LA RENTE FRONTALIERE COMME SOURCE DE REVENU POUR LA MUNICIPALITE

Selon les textes de la décentralisation, ne peuvent être constituées en commune que les localités ayant un développement suffisant pour pouvoir disposer de ressources propres nécessaires à l'équilibre de leur budget^61(*). La commune de Rosso répond sans doute à ce critère simple pour avoir été érigé en 2002 en commune de plein exercice. En tant ville frontalière, la rente tirée de sa position est d'une importance dans la mobilisation des ressources. Les échanges transfrontaliers constituent pour la commune de Rosso Sénégal un enjeu économique majeur. Ils sont devenus aujourd'hui un facteur incontournable dans la mise en oeuvre des politiques et des programmes visant le développement. Pour s'en convaincre il faut regarder la place occupée par les activités dépendantes directement des échanges transfrontaliers dans la mise sur pied du budget.

1. Un budget communal essentiellement dépendant de la rente frontalière.

La commune dépend pour la constitution de son budget annuel essentiellement des recettes prélevées sur les activités qui se déroulent grâce à l'existence de la frontière. Nous allons a travers une étude détaillée des secteurs participants au budget voir le poids des activités frontalières sur ce dernier.

Au regard des chiffres qui indiquent la participation des différents secteurs à la constitution du budget de la commune il ressort nettement que les activités qui contribuent le plus sont celles dont la pratique est majoritairement si non totalement dépendante de l'ouverture de la frontière. Il est aussi clair que l'existence et la survie de la commune sont liées à l'existence et à la florescence des activités et des effets frontaliers induits.

Le tableau de la page suivante nous montre les secteurs qui font entrer des recettes pour la commune. Les chiffres proviennent du service départemental de la perception et font l'état des finances de la commune de l'année 2005 au mois de juillet.

Le tableau nous montre que les prévisions les plus importantes sont faites sur les chapitres tels que les « légalisations », « les produits de droit de places » concernant les étales des marchands, « les permis de stationnement ». Ces chapitres dans le budget occupent respectivement dans les prévisions budgétaire de l'année 2005 : 28.7, 14.9 et 40.1% ; dans les prévisions de recette. Après six mois d'exercice, le recouvrement concernant ces trois chapitres s'élève à 89.3% du taux de recouvrement.

Les légalisations sont les droits que toute personne désireuse de se rendre à Rosso Mauritanie doit payer à la mairie à hauteur de 500 f CFA. La prévision concernant ce chapitre du budget était estimé à 25.000.000 f CFA pour l'année 2005. En fin juillet le taux de recouvrement était de 8.660.000 f CFA.

Les permis de stationnement concernent les véhicules qui passent par Rosso. Ces véhicules peuvent passer parfois des jours à attendre leur tour de passage. Pour une prévision de recette de 35.000.000 f CFA la commune a collecté après d'exercice, une rentrée de 13.404.900 f CFA.

C' est aussi le cas pour les droits de places qui sont payés par les marchands, les commerçantes et les commerçants , les marchands occasionnels , les artisans , et tous ceux qui pour exercer leurs activités occupent une place localisable par les collecteurs de la mairie.

Les ressources que la commune tire des activités qui se déroulent au sein de son territoire sont d'une importance non négligeable dans la confection du budget communale. Or, le tableau que nous avons ici montre de manière nette la part considérable de secteurs dont l'existence est exclusivement liée à l'activité transfrontalière.

Il y'a donc une dépendance certaine de la municipalité vis à vis d'activités qui, même si elles ne sont pas précaires, ne jouissent pas d'une stabilité sans faille. On constate ici que la source de revenus de la municipalité est intrinsèquement attachée aux activités qui se déroulent au sein de l'espace frontalier. La question qui se pose ici est naturellement la viabilité de cette nouvelle collectivité de base. Car si le développement local doit être entre les mains de la municipalité à partir de ses ressources propres, il est évident que pour le développement communal de Rosso Sénégal la rente frontalière est au centre du processus.

Tableau 8: Les prévisions de recette et le recouvrement effectif des recettes sur le budget 2005

Situation au 31 juillet 2005

Nomenclature	Prévisions	Taux	Recouvrements	Taux
Taxes sur les ordures ménagères	1 000 000	1,1	55 800	0,1
Etats civil	1 500 000	1,7	170 000	0,5
Légalisations	2 500 000	28,7	8 660 000	26,6
Locations restaurants et gargots	500 000	0,5	500 000	1,5
Produits droits de place	13 000 000	14,9	6 960 000	21,4
Permis de stationnement	35 000 000	40	13 404 000	41,2
Droit d'occupation du domaine public	1 500 000	1,7	57 5000	0,1
Patentes	6 000 000	7	1 990 000	6,1
Impôt sur le foncier bâti	2 000 000	2,2	193 975	0,5
Taxes sur les véhicules hippomobiles	1 000 000	1,1	390 000	1,2
Taxes sur les spectacles	300 000	0,3	29 000	0,08
Taxes sur l'électricité	300 000	0,3	70 000	0,2
TOTAL	84 600 000	100 %	32 482 015	100 %

Source : Commune de Rosso Sénégal, juillet 2005

* ⁶¹ CESTI et FONDATION KONRAD, 2002 : Les cahiers de l'alternance : élection locales 2002, questions et réponses. Page 31.