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L'unité économique dans les groupes de sociétés, concept et effet economiques


par Rachad AZZI
Filiere Francophone de Droit de Beyrouth - DEA 2006
  

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Bibliographie.

· Ouvrages généraux :

· Conte Philippe Et Larguier Jean, Droit pénal des affaires, 11 ème éd, Armand Colin, 2004.

· Cozian Maurice , Viandier Alain, Deboissy Florence , Droit des sociétés, 18 ème éd, Litec, 2005.

· Fouchard Philippe/ Gaillard Emmanuel/ Goldman Berthold, Traité de l'arbitrage commercial international, éd.litec, 1996.

· Ghestin Jacques, Traité des contrats, la vente, 3eed, LGDJ, 1990.

· Goubeaux Gilles, Traité de droit civil, introduction générale, LGDJ. 1990.

· Guyon Yves, Droit des affaires, Tome I, 12ème éd., Economica, 2003 ; Droit des affaires, Tome II, Entreprise en difficulté, redressement, liquidation judiciaire, 9ème éd, Economica, 2003.

· Jeandidier Wilfrid, Droit pénal des affaires, 3e éd, Dalloz ,1998.

· Merle Philippe, Droit commercial, sociétés commerciales, 10 ème éd., Dalloz, 2005.

· Nammour Fadi, Droit et pratique de l'arbitrage interne international, 2ème éd. Bruylant, Delta, LJDJ, 2005.

· Sader Georges, Etudes de Droit des Sociétés, 1ère éd, Sader, 2000.

· Ouvrages spéciaux :

· Barthélemy Jacques , Le droit des groupes de sociétés, Dalloz, 1991.

· Bernard Soinne , Groupes de sociétés:contrats et responsabilités, L.G.D.J, 1993.

· Drummond France et Bonneau Thierry, Droit des marchés financiers, 2ème éd, Economica, 2002.

· Du Jardin Laurent, Un confort sous-estimé dans la contractualisation des groupes de sociétés : le lettre de patronage, L.G.D.J, Paris, 2002.

· Gauthier Thierry, Les dirigeants et les groupes de sociétés, éd Litec 2000.

· Hannoun Charley, Le droit et les groupes de sociétés, litec 1991.

· Houin Roger, Les groupes de sociétés en droit français, Florence, 1982.

· Jadaud Bernard, Impôt et les groupes de sociétés, éd Berger-levrault, 1970.

· OHL Daniel , Les prêts et avances entre sociétés d'un même groupe, éd Librairies techniques, 1982.

· Pariente Maggy, Les groupes de sociétés, Litec, 1994.

· Peter Henry , L'action révocatoire dans les groupes de sociétés, Helbing&Lichtenhahn, 1990.

· Schmidt Dominique, Les conflits d'intérêts dans la société anonyme, éd Joly 1999.

· Stephan Joseph , Assise financière des entreprises, éd.Fimac, 2003.

· Vogel Louis, Droit de la concurrence, la pratique en 500 décisions, éd juris-classeur, Février 1997.

· Nassif. Elias, Les sociétés Holding et les sociétés offshore, 1985.

· Zein Youmna, Les Pools Bancaires, éd Economica, 1998.

· Naffah Georges , La prime d'émission, éd Economica, 1987.

· Thèses :

· Metouzeihim Mouhamed, La société Holding étude comparée de droit libanais et de droit français, Thèse dactyl., ParisI 1991 .

· Mémoires :

· Soumrani Patrick , La société holding au Liban, mémoire D.E.A en Droit Privé, U.S.J, 1989.

· Colloques :

· Giocanti Xavier, «  Compte rendu du colloque d'arbitres tenu à Paris le 5 octobre 1982 et organisé par l'Institut du droit et des pratiques des affaires internationales », Rev.arb.1982, p 495.

· Articles de revues :

· Armond Claude et Viandier Alain, « Réflexions sur l'exercice de l'action sociale dans le groupe de sociétés : transparence des personnalités et opacité des responsabilités ? » Rev.soc 1986,557.

· Belmont Sophie, «  Abus de position dominante collectiveJuris- classeur concurrence consommation », fasc. 562, 2003, n?10.

· Bon Hélène, Saada Yvan, Gaillard André, Foucarde Jean et Thorin Félix, « L'expert comptable judiciaire face aux problèmes posés par les groupes de sociétés », Rev.soc, 1980, p 661.

· Bouloc Bernard, «Droit pénal et groupes d'entreprises»   Rev.soc. 1988, p. 181, n?10.

· Boursier Marie - Emma, « Le fait justificatif de groupe dans l'abus de biens sociaux, entre efficacité et clandestinité (analyse de 20 ans de jurisprudence criminelle) », Rev.soc.2005, p.273

· Champaud Claude et Danet Didier, « Groupe de sociétés, Centralisation de trésorerie », RTD com, 2003, p 11

· Cosian Maurice, « Comment pratiquer l'intégration sauvage là ou l'intégration légale n'est pas possible », P.A ,30 Mars 1994, no 38, p 4.

· Devita Michèle, « La jurisprudence en matière de lettres d'intention », Gaz.Pal.1987, II, doct.p667. 

· Fourcade Jean, Picard Michel, Rateau Olivier, «  Rapport sur la notion de groupe évoquée comme justifiant certains faits susceptibles d'une qualification pénale », Rev. Soc. 1980, p 696.

· Feuillet Pierre, «  La consolidation des comptes », Rev. Soc. 1985, p 601.

· Hopt Klaus, «  Le droit des groupes de sociétés : expériences allemandes, perspectives européennes », Rev.soc 1987, p 371.

· Houin Roger, « Faillites et règlements judiciaires », RTD com.1964, p 617.

· Loquin Eric, « Différences et Divergences dans le régime de la transmission et de l'extension de la clause compromissoire devant les juridictions françaises », Gaz.Pal.Rec.2002, Doct.p 7.

· Martin-Serf Arlette, J-Cl S, « Consentement des parties sociétés fictives et frauduleuses »,   Fasc.7, 2004, n o 20

· Merle Philippe, « Les conventions au sein des groupes », P.A, 4 Mai 2001.

· Oppetit Bruno, « Groupe de sociétés et droit du travail », Rev. Soc, 1973, p 69.

· Oppetit Bruno et Sayag Alain, «  Méthodologie d'un droit des groupes de sociétés »,  Rev .soc, 1973, p 577.

· Selinsky Véronique, « Ententes illicites, Juris-Cl:Concurrence-consommation », fascicule 310, 1992

· Shmidt Dominique, «  La responsabilité civile dans les relations de groupe de sociétés », Rev. Soc. 1981, p.725.

· Supiot Alain, « Groupe de sociétés et paradigme de l'entreprise », RTD com.1985, p.629.

· Tubiana Hubert, «  Le nouveau droit des comptes consolidés des sociétés commerciales », Gaz. Pal.1987, doct.454

· Sites sur internet 

· Ayoub Hassan, « Les réformes du systèmes financier libanais contribuent-elles à améliorer son efficacité ? », http://www.unice.fr/CEMAFI, p 17.

· Dictionnaires

· R.Guillien et J. Vincent, Termes juridiques, 10éme éd, Dalloz.

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo