L'unité économique dans les groupes de sociétés, concept et effet economiques

• Sommaire
  
• Abréviations utilisées
  
• Introduction.
  
• Première partie: Métabolisme des groupes.
  
  • Titre 1: Les opérations intragroupes.
    
  • Chapitre 1 : Le financement.
    
    • Section 1 : Pools de trésorerie et garantie.
      
    • Sous-section 1 :L'aspect courant.
      
    • Sous-section 2 : Conclusion dans des conditions normales.
      
    • Section 2 : Les lettres d'intention.
      
    • Sous-section 1 : Nature.
      
    • Paragraphe 1 : Définition.
      
    • Paragraphe 2 : Qualification et effets juridiques
      
    • Sous-section 2 : La forme de la lettre d'intention.
      
    • Paragraphe 1 :L'utilité de la distinction
      
    • Paragraphe 2 : Exemple d'annonce de patronage
      
  • Chapitre 2 : Régime fiscal et comptable.
    
    • Section 1 : Régime fiscal.
      
    • Sous-section 1 : les opérations intragroupes.
      
    • Sous-section 2 : la circulation des résultats.
      
    • Paragraphe 1:La circulation des dividendes
      
    • Paragraphe 2 : La circulation des pertes
      
    • Section 2 : Régime comptable ou la consolidation des comptes.
      
    • Paragraphe 1 : Champs d'application
      
    • Paragraphe 2 : Méthodes de consilidation
      
    • Paragraphe 1 : Responsabilité des dirigeants.
      
    • Paragraphe 2 : Responsabilité des commissaires aux comptes.
      
  • Titre 2 : la protection des minoritaires, des salariés et les obligations des dirigeants dans les groupes de société.
    
  • Chapitre 1 : la protection des minoritaires.
    
    • Section 1 : Le rôle de l'AMF.
      
    • Section 2 : Les autres moyens de protection.
      
    • Section 1 : La protection des salariés.
      
    • Section 2 :L'abus de biens sociaux.
      
    • Paragraphe 1 :L'élément matériel.
      
    • Paragraphe 2 : l'élément intentionnel
      
    • Paragraphe 1 :L'évolution jurisprudentielle.
      
• 2ème partie : la relation du groupe avec l'extérieur.
  
  • Titre 1 : Les groupes de sociétés face au droit de l'arbitrage.
    
  • Chapitre. 1 : Les critères d'extension en arbitrage interne.
    
    • Section 1 : Les critères suffisants.
      
    • Section 2 : Critère controversé (la notion de groupe de sociétés).
      
  • Chapitre 2 : Le principe d'extension en arbitrage international.
    
    • Section 1 :L'avis de M.Schanz
      
    • Section 2 :L'avis de Fouchard et de M.Jarosson.
      
  • Titre 2 : Les groupes de sociétés et le droit de la concurrence
    
  • Chapitre 1 : Les ententes.
    
    • Section 1 : Le principe.
      
    • Section 2 : Exception.
      
  • Chapitre 2 :L'abus de position dominante.
    
    • Section 2 : Position dominante collective.
      
  • Titre 2 : Les relations du groupe avec ses créanciers.
    
  • Chapitre 1 : Procédures individuelles.
    
    • Section 1 : Les moyens de protection.
      
    • Sous-section 1 : La protection fournie par les dispositions du
      
    • Paragraphe 1 : La responsabilité civile de la société dominante (Art 1382 code civil).
      
    • Paragraphe 2 :l'action révocatoire.
      
    • Sous-section 2 : La responsabilité des dirigeants de la société.
      
    • Section 2 : la jurisprudence en la matière (la solidarité des sociétés du groupe).
      
  • Chapitre 2 : L'extension des procédures collectives et le redressement judiciaire dans les groupes de sociétés.
    
    • Section 1 : Les critères retenus.
      
    • Sous-section 1 : Avant le 20 octobre 1992.
      
    • Sous-section 2 : Après le 20 octobre 1992.
      
    • Section 2 : Impact de la notion de groupe sur la procédure.
      
• Conclusion.
  
• Bibliographie.
  
• Tables des matières